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02.11.2018     Finances
AMF : étude sur la volatilité des fonds monétaires français
L'Autorité des marchés financiers a publié une analyse historique de la volatilité des fonds monétaires français.
31.10.2018     Finances › Décision/position
MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : nouvelle actualisation de la doctrine de l’AMF
L'AMF met à jour sa doctrine relative à MIF 2 et au nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille.
30.10.2018     Assurances › Jurisprudence
La fin de non-recevoir peut provenir du défaut d’intérêt à agir de l’une des parties
La Cour de cassation précise que la fin de non-recevoir, qui tendait à éviter la condamnation de l'assureur, ne portait pas sur le principe de la créance indemnitaire mais sur son titulaire.
30.10.2018     Finances › Texte officiel
UE : obligations des dépositaires en matière de garde des actifs
Publication au JOUE de deux règlements délégués concernant les obligations des dépositaires en matière de garde des actifs.
30.10.2018     Banque › Texte officiel
UE : exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit
Le règlement délégué (UE) 2018/1620 du 13 juillet 2018, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 30 octobre 2018, modifie le règlement délégué (UE) 2015/61 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce...
29.10.2018     Assurances › Jurisprudence
Assurance : l'activité de construction de maison individuelle non déclarée n'est pas couverte
La souscription à un contrat d'assurance garantissant uniquement les travaux de techniques courantes ne couvre pas les constructions de maison individuelle.
29.10.2018     Finances › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF : dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Un arrêté du 23 octobre 2018, publié au Journal officiel du 28 octobre 2018, crée un titre VI bis au règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatif aux dépositaires centraux d'instruments financiers ainsi qu'aux systèmes de règ...
26.10.2018     Finances
AMF : règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un DCT
Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la position DOC-2018-10 qui vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour g...
26.10.2018     Banque › Jurisprudence
Cautionnement : preuve du caractère excessif du crédit accordé
Les juges du fond se sont déterminés par des motifs impropres à établir que le crédit accordé n'était pas excessif et que la banque n'avait commis aucun manquement à son obligation de mise en garde.
25.10.2018     Finances
AMF : accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation
Le 19 octobre 2018, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa position DOC-2018-09 qui vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centra...
25.10.2018     Finances
AMF : connaissance et expérience des clients en matière d’investissement
L'AMF publie une synthèse de cinq contrôles menés sur la connaissance et l’expérience des clients en matière d’investissement, et identifie les bonnes et les mauvaises pratiques.
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