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04.12.2018     Relations individuelles
03.12.2018     Relations individuelles
Livreurs à vélo : salariés ou travailleurs indépendants ?
Un contrat de travail peut être reconnu sous certaines conditions.
30.11.2018     Relations individuelles
Repos compensateur : le salarié est-il informé de ses droits ?
L’employeur est responsable de cette information.
29.11.2018     Relations collectives
Comité d’entreprise : qui peut accéder aux documents administratifs et comptables ?
Le règlement intérieur peut prévoir des modalités particulières.
28.11.2018     Relations individuelles
Bulletin de paie : attention à sa communication sans l’accord du salarié
Le bulletin de paie contient des données personnelles du salarié
27.11.2018     Protection sociale
Limitation des contrôles administratifs dans les PME
Un dispositif expérimental applicable dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
26.11.2018     Relations individuelles
CDD : l’absence de signature peut provoquer la requalification en CDI
La signature des parties est un élément clé…
26.11.2018     Relations individuelles
Contrat de travail : interdiction d’imposer à l’avance le passage à un horaire de jour
Attention à la modification des horaires de travail des salariés !
23.11.2018     Relations individuelles
Heures supplémentaires : qu’en est-il lorsque l’employeur s’y oppose ?
La Cour de cassation avance une nouvelle rédaction de sa jurisprudence…
23.11.2018     Relations individuelles
Confirmation de l’ouverture dominicale des magasins d’ameublement
Quand différentes normes de droit social se rencontrent…
22.11.2018     Protection sociale
Cotisation accident du travail/maladie professionnelle : dématérialisation de la notification du taux
Les entreprises peuvent désormais recevoir le taux de leur cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" de manière dématérialisée dans le compte AT/MP.
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