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14.09.2018     Commissariat aux comptes
Projet de loi Pacte : un amendement sur l’audit légal PE
Un amendement, déposé le 3 septembre 2018, confirme la volonté du gouvernement de supprimer la présence obligatoire du CAC dans les petites entreprises.
14.09.2018     Expertise comptable
PAS : désapprobation de la profession sur le TESE
Le CSOEC exprime ses réserves quant à la promotion faite sur le TESE dans le cadre du PAS.
13.09.2018     Expertise comptable
Convention de partenariat entre le CSOEC et le CNGTC
Le CSOEC et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ont signé, le 5 septembre 2018, un partenariat afin de mutualiser leurs moyens et expertises dans leurs domaines de compétence.
12.09.2018     Commissariat aux comptes
Mise à jour du guide d’utilisation des normes ISA dans l'audit des PME
La 4ème édition du "Guide d’utilisation des normes ISA pour l’audit des PME" de l'IFAC aide les cabinets à appliquer efficacement et proportionnellement les normes ISA aux audits des PME.
11.09.2018     Commissariat aux comptes
Incidence du projet de loi PACTE sur l’obligation de nomination du CAC dans une SAS
Pour les exercices 2017, les règles de nomination des CAC ne sont pas modifiées.
10.09.2018     Expertise comptable
CGA ou EC au chevet des PME ?
Un rapport du Sénat sur l’accompagnement du cycle de vie des entreprises accorde aux centres de gestion agréés une grande place dans la lutte contre la fraude fiscale et l’accompagnement des entreprises dans leur gestion.
07.09.2018     Commissariat aux comptes
L’examen de conformité fiscale : une nouvelle mission pour les CAC
La DGFIP réalise une consultation publique, dans le prolongement de la loi ESSOC, et prévoit de confier une mission d’examen de conformité fiscale aux CAC.
06.09.2018     Commissariat aux comptes
CAC : comprendre et mettre en oeuvre votre nouvelle obligation de formation
La CNCC fait le point sur la nouvelle obligation de formation des commissaires aux comptes qui a été remaniée en profondeur.
04.09.2018     Expertise comptable
Les statuts de la section professionnelle des EC et des CAC sont modifiés
Un arrêté du 20 août 2018 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes.
04.09.2018     Expertise comptable
Universités d'été 2018 : la profession est confrontée à d'importants défis
Les Universités d'été, organisées par les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Paris et Versailles et par l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se tiennent du 4 au 7 septembre 2018.
31.08.2018     Expertise comptable
La comptabilité relève-t-elle d'une règle de droit et d'un travail de qualification juridique ?
La Commission du CNB s'interroge sur la définition juridique de la profession comptable.
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