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25.03.2004     NC - Exercice de la profession
Nomination du Vice-président du Conseil National de la Comptabilité
Par un arrêté du 19 mars 2004 paru au journal officiel du 24 mars 2004 : - Monsieur Claude Elmaleh est nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de Monsieur Jean-Paul Morin ; - Monsieur Claude Elmaleh est nommé mem...
25.03.2004     Commissariat aux comptes
Le renforcement de l'indépendance des commissaires aux comptes
Les articles 96 à 116 de la loi de sécurité financière, sur la modernisation du contrôle légal des comptes et la transparence, impliquent une restructuration du titre III du livre VIII du code de commerce. Ces dispositions visent, par de nouvelles in...
24.03.2004     NC - Exercice de la profession
L'IASCF dévoile les prochaines étapes de la révision de sa constitution
En novembre 2003, l'IASCF (International Accounting Standards Commitee Foundation) annonçait le début du processus de révision de sa constitution, qui vise les modes opératoires de l'IASC, en publiant un document à commenter. L'IASCF vient de publier...
23.03.2004     Commissariat aux comptes › Texte officiel
Sécurité financière des sociétés et fiabilité de l'audit légal
Inspirée de la Loi Sarbanes-Oxley, la loi de sécurité financière aborde trois points essentiels de la vie financière de notre pays : - la modernisation et le regroupement des autorités de contrôle des activités financières, - la sécurité des consomm...
19.03.2004     NC - Exercice de la profession › Texte officiel
Parution au Journal Officiel d'un décret du 16 mars 2004 relatif à la nomination d'un commissaire aux comptes dans les mutuelles et unions régies par le livre III du code de la mutualité et les fédérations
Publié au Journal officiel du 19 mars 2004, le décret n° 2004-239 du 16 mars 2004 complète le chapitre IV du livre Ier du code de la mutualité par une section 6 "Dispositions financières et comptables". Sont tenues de nommer au moins un commissaire a...
19.03.2004     NC - Exercice de la profession › Doctrine
Sociétés commerciales : de nouvelles questions sur quelques difficultés afférentes aux cessions d'entreprises
L'expert-comptable peut être amené à résoudre certaines difficultés soulevées par les cessions d'entreprises. Les litiges concernent à la fois les garanties de bilan et la procédure d'arrêté des comptes de l'entreprise cédée à la date de la cession. ...
19.03.2004     Commissariat aux comptes
La FEE approuve le projet de directive de l'Union Européenne sur l'audit mais émet tout de même quelques réserves
Dans un communiqué de presse du 16 mars 2004, la Fédération des Experts comptables européens (FEE) a fait savoir qu'elle approuvait le projet de directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés. Elle note que beauc...
18.03.2004     Commissariat aux comptes
Le renforcement de l'efficacité des contrôles effectués par les commissaires aux comptes
Dans les scandales financiers intervenus récemment, ce n'est pas tant l'insuffisance de contrôle qui a été montré du doigt que les difficultés liées au montant des provisions à inscrire au bilan.. En effet, si les provisions sont trop importantes, e...
17.03.2004     NC - Exercice de la profession
La réforme de la taxe professionnelle et les professions libérales
Le 6 janvier 2004, lors de ses voeux "aux forces vives" de la Nation, le Président de la République annonçait la réforme de la taxe professionnelle, suivit par le ministère des Finances qui présentait le 18 février 2004 les détails du projet. Cette t...
17.03.2004     NC - Exercice de la profession
Homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Un arrêté d'homologation du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) été publié au journal officiel du 2 mars 2004. Au-delà de l'organisation générale des assemblées et du fonctionnement de l'organisme, le règlement abord...
16.03.2004     Commissariat aux comptes › Doctrine
Le H3C rend deux avis techniques commentant la loi de sécurité financière
Début février, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a émis deux avis techniques commentant la loi de sécurité financière et destinés à sécuriser l'élaboration des rapports annuels des entreprises. Le Haut Conseil du commissariat aux co...
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