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09.11.2018     Stratégie et développement
La moitié des sociétés procèdent à des innovations
Dans les secteurs marchands non agricoles, 51 % des sociétés de dix salariés ou plus, implantées en France, ont innové entre 2014 et 2016.
08.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : sanction d’interdiction de gérer
La procédure collective qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa décision tant sur le principe que sur le quantum de la sanction.
08.11.2018     Management et organisation
De la PME à l'ETI : la croissance externe comme levier de développement
La croissance externe favorise l’élévation de la taille des entreprises et l’élargissement des moyennes structures et des ETI selon une étude Mazars.
07.11.2018     Procédures collectives › Texte officiel
UE : élaboration et mise en œuvre des plans de résolution
Publication au JOUE d'un règlement d'exécution relatif aux procédures et aux modèles à respecter pour fournir aux autorités de résolution les informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des plans de résolution.
07.11.2018     Management et organisation
Panorama des rapports intégrés des sociétés du SBF 120
36 rapports intégrés ont été publiés au premier semestre 2018 par les sociétés du SBF 120 (+ 40 % par rapport à 2017) selon une étude réalisée par Deloitte.
06.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Effets de la rétractation du jugement d'ouverture
La Cour de cassation rappelle que la rétractation d'un jugement prive rétroactivement ce dernier de tous ses effets.
05.11.2018     Management et organisation
Panorama de la gouvernance 2018
Après des années de progrès continus, la gouvernance d'entreprise en France atteint un bon niveau de maturité selon le dernier panorama de la gouvernance 2018 publié par EY et Labrador.
02.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Cessation des paiements : fixation de la date dès lors que l'actif disponible est insuffisant
La fixation de la date de cessation des paiements ne se fait qu'au jour où l'actif disponible ne permet plus de couvrir le passif exigible.
02.11.2018     Management et organisation
L’Agence française anticorruption lance sa charte d’appui aux entreprises
La charte d'appui présente les différentes actions mises en œuvre par l'AFA pour répondre aux besoins des entreprises qui déploient ou renforcent leur programme de prévention et de détection des faits de corruption.
31.10.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Surendettement : vérification de la validité des créances
Un juge ne peut pas écarter la créance d'une banque due à l'absence de production du décompte des sommes dues, des historiques des comptes et des tableaux d'amortissement, sans avoir demandé la production de ces pièces à la banque dont la créance n'était pas contestée en son principe.
31.10.2018     Technologies de l'information
Transformation digitale des ETI
81 % des ETI sont engagées dans la transformation digitale et plus de la moitié le sont depuis plus de deux ans, selon KPMG.
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