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23.11.2018     Management et organisation
Les femmes dirigeantes et le digital
Les dirigeantes d’entreprise françaises sont plus optimistes que les hommes sur la transformation numérique et les perspectives de croissance, tendance plus nuancée à l’échelle mondiale, selon une étude KPMG.
22.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Sort de la créance née pendant la période d’observation
La créance née d'un sinistre survenu au cours de la période d'observation doit-elle être fixée au passif du débiteur ?
22.11.2018     Création, évaluation et transmission
Cessions et acquisitions de PME
84 % des PME ont été rachetées par un acquéreur dont le siège est en France, selon le panorama In Extenso Finance & Transmission sur les cessions et acquisitions de PME en France.
20.11.2018     Stratégie et développement
Le crowdfunding en France au 1er semestre 2018
Selon le baromètre du crowdfunding de KPMG, la tendance 2017 se poursuit au 1er semestre 2018, avec une augmentation de 59 % des volumes collectés par les acteurs de la finance alternative.
19.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Intérêt à agir du créancier nanti actionnaire d'une société en sauvegarde
Le juge doit rechercher si l'inaliénabilité des actions détenues par des sociétés dans le capital de la société en sauvegarde ne porte pas atteinte aux droits du créancier gagiste sur ces actions, ce qui serait de nature à lui conférer un intérêt personnel pour former tierce opposition au jugement arrêtant le plan de sauvegarde et prononçant l'inaliénabilité de ces titres.
15.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : confidentialité du mandat ad hoc et liberté d’expression des médias
Un organe de presse peut voir engagée sa responsabilité civile extracontractuelle pour avoir diffusé une information relative à l'exécution d'un mandat ad hoc ou à une procédure de conciliation car cette divulgation peut compromettre le succès du processus en cours.
14.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Quid des poursuites par le créancier après le terme du plan redressement ?
Lorsque le plan de continuation est arrivé à son terme sans avoir fait l'objet d'une décision de résolution, le créancier, dont la créance admise n'a pas été totalement réglée, recouvre son droit de poursuite individuelle contre le débiteur dans la limite des seules sommes dues en vertu de ce plan ou des accords auxquels il se réfère.
14.11.2018     Management et organisation
Gestion de l’emploi : vers une réorganisation du PSE
Le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) n’est plus le mode de réorganisation le mieux adapté pour gérer les problématiques d’emploi, selon une étude Deloitte et du cabinet Actance.
12.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Effet de la clause de réserve de propriété sur la vente
La clause de réserve de propriété est une sûreté suspendant l'effet translatif de propriété du contrat de vente jusqu'à complet paiement du prix. Une telle suspension ne remet pas en cause le caractère ferme et définitif de la vente intervenue dès l'accord des parties sur la chose et sur le prix.
12.11.2018     Management et organisation
Rapport sur le gouvernement d’entreprise : une obligation pour les SA et SCA
Les SA et les SCA ne dépassant pas les seuils des petites entreprises sont toujours tenues d’établir le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
09.11.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Exonération d'impôt pour reprise d’entreprises en difficulté
L'exonération d'impôt pour reprise d’entreprises en difficulté, comme définie à l'article 44 septies du CGI, n'est accordée que si l'activité de l'entreprise reprise et le rôle des équipements permettent de la regarder comme une entreprise industrielle.
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