Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques
19.10.2010     Finances publiques
Accord franco-allemand sur le Pacte de stabilité
Le 18 octobre 2010, Paris et Berlin ont trouvé un accord sur la réforme du Pacte de stabilité, notamment sur l'application des sanctions contre les Etats ne respectant pas leurs engagements budgétaires.
18.10.2010     Finances publiques › Travaux parlementaires
Régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales
Une proposition de loi simplifie le régime dérogatoire de la gestion des disponibilités des collectivités territoriales en supprimant le 3° de l’article 26 de la LOLF.
18.10.2010     Finances publiques
Une future hausse du prélèvement sur les fonds d’épargne ?
Selon Les Echos, le projet de loi de Finances 2011 prévoirait une hausse de près de 60 % sur un an du prélèvement sur les fonds d’épargne, ainsi fixé à 1,23 milliard d’euros.
15.10.2010     Finances publiques › Rapport
Second rapport Attali : "Une ambition pour dix ans"
Le 15 octobre 2010, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, remet à Nicolas Sarkozy un nouveau rapport intitulé "Une ambition pour dix ans" qui suggère 25 propositions de réformes visant à répondre aux "urgences" du désendettement et de l'emploi.
01.10.2010     Finances publiques
Bruxelles demande à la France de mettre fin à la "taxe télécoms"
La Commission européenne enjoint la France de mettre fin au prélèvement de 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication, créé pour financer la fin de la publicité dans l'audiovisuel public.
30.09.2010     Finances publiques
Fiscalité européenne : renforcement de la gouvernance économique de l'UE et de la zone euro
Elargir et améliorer la surveillance des politiques budgétaires nationales, ainsi que celle des politiques macroéconomiques et des réformes structurelles.
30.09.2010     Finances publiques
Finances publiques pour les années 2011 à 2014
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a présenté, le 29 septembre 2010, un projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
30.09.2010     Finances publiques
Projet de loi de finances pour 2011
Un fonds de péréquation financière de 400 millions d'euros entre "départements riches" et "départements pauvres" va être mis en place dans le cadre de la loi de Finances pour 2011.
28.09.2010     Finances publiques › Texte officiel
Taux de l’usure au 1er octobre 2010
Un avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2010 précise les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de l'année 2010 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspo...
09.09.2010     Finances publiques › Rapport
Rapport 2010 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale
Le 8 septembre 2010, la Cour des comptes a publié son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale.
10.08.2010     Finances publiques
Vers la création d'un impôt européen ?
La Commission réfléchit à la création d'un impôt européen.
<< Début < Préc 31 32 33 34 35 Suivant > Fin >>

Page 33 de 35