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Finances
23.09.2003     Finances
Pourquoi la publicité financière est condamnée à évoluer
En France, les entreprises cotées ont obligation, dans un souci d'égalité entre les actionnaires individuels et les autres investisseurs, de faire paraître leur publicité financière dans la presse quotidienne nationale. S'appuyant sur une directive e...
23.09.2003     Finances
La nomination du successeur de Jean-Claude Trichet à la Banque de France n'est pas encore arrêtée
Dès le 1er novembre 2003, Jean-Claude Trichet, actuel gouverneur de la Banque de France, succédera au néerlandais Willem F. Duisenberg à la tête de la Banque centrale européenne (BCE). Or, à cinq semaines de cette échéance, aucun successeur à Jean-Cl...
23.09.2003     Finances › Jurisprudence
Assurance automobile : toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré de son propriétaire ou légitime détenteur caractérise la soustraction frauduleuse constitutive d'un vol
M. Y. reprochait à la Cour d'appel d'avoir exclu la garantie de la compagnie d'assurances, et soutenait que l'utilisation d'une chose déjà volée constituait non un vol mais un recel de chose volée, "à moins que le propriétaire ne soit revenu en posse...
22.09.2003     Finances
La Cour de cassation réaffirme l'application rétroactive de la loi du 12 avril 1996 réputant régulières les offres de prêt émises sans annexion des échéanciers d'amortissement
Dans une décision rendue le 9 juillet 2003, la Cour de cassation a réaffirmé l'application rétroactive de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 (loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier) déclarant régulières les offres de...
22.09.2003     Finances › Jurisprudence
Cautionnement disproportionné aux ressources de la caution : la caution qui met dans un tel cas en cause la responsabilité du prêteur ne peut pas obtenir d'être totalement déchargée de son engagement
Une SNC avait obtenu un prêt bancaire de 4.320.000 francs, la même banque accordant à l'un des associés un prêt de 1.500.000 francs. Ces deux prêts étant garantis par un cautionnement. En raison de la défaillance des emprunteurs, la banque a demandé ...
19.09.2003     Finances
Les projets du gouvernement sur la fiscalité des cotisations de retraite et de prévoyance et remettant en cause certains avantages fiscaux de l'assurance-vie rencontrent l'hostilité des professionnels
L'avant-projet de loi relatif au régime fiscal des cotisations de retraites et de prévoyance est fortement critiqué par les entreprises qui, représentées par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) auprès duquel elles sont 1,8 milli...
19.09.2003     Finances
Quel avenir pour l'investissement socialement responsable (ISR) ?
Les fonds ISR, issus du mouvement quaker aux Etats-Unis qui écartait les placements dans l'industrie du jeu ou de l'alcool, consistent à effectuer des investissements en excluant certaines activités économiques tels que le nucléaire ou le tabac. Les ...
18.09.2003     Finances
L'IFI préconise de reporter la date d'application du nouveau ratio McDonough
Le comité de pilotage de l'IFI (Institut de finance international), chargé des travaux du Comité de Bâle, a rendu un rapport en faveur d'un report du lancement du nouveau ratio de solvabilité, le ratio McDonough. Selon, le comité, présidé par Daniel ...
18.09.2003     Finances
L'affacturage, une solution de financement permanente
L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit, appelé factor, achète des créances détenues par un fournisseur, sur ses clients, et ce moyennant rémunération. Les sociétés qui ne peuvent pas bénéficier de crédit à court terme, ne ...
17.09.2003     Finances
Le gouvernement fixe la suppression du PEP au 25 septembre 2003
Le ministre des Finances, Francis Mer, a annoncé le 16 septembre 2003, la prochaine suppression du PEP (plan épargne populaire), qui servait le plus souvent à l'épargne-retraite. Ainsi, dès le 25 septembre 2003, les épargnants ne pourront plus ouvrir...
16.09.2003     Finances
Accession à la propriété : le ministre du Logement envisage une réforme du prêt à taux zéro en faveur des ménages les plus modestes
Un projet de loi baptisé "un logement pour tous", qui doit permettre de relancer l'accession à la propriété et de créer plusieurs milliers de logements supplémentaires, sera examiné cet automne en Conseil des ministres. Dans le cadre du projet de loi...
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