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Finances
19.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / Financial Services Commission (Ile Maurice) : convention de coopération dans le domaine des Fintech
La Convention de coopération dans le domaine des Fintech entre l'Autorité des marchés financiers et la Financial Services Commission (FSC Mauritius) de l'Ile Maurice a été publiée au Journal officiel du 19 avril 2019. Elle prend effet à la date de sa...
18.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / China Securities Regulatory Commission (CSRC) : accord de coopération en matière d'innovation dans le secteur financier
Le protocole d'accord entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la China Securities Regulatory Commission (CSRC) concernant la coopération en matière d'innovation dans le secteur financier a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il ...
15.04.2019     Finances › Rapport
Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
Pour lutter contre la délinquance financière, un rapport d’information prône d'accélérer la réponse pénale et d'attaquer au portefeuille en renforçant l’efficacité des saisies, des amendes et des confiscations.
15.04.2019     Finances › Texte officiel
AMF / Autorité monétaire de Singapour (MAS) : accord de coopération dans le domaine des services financiers innovants
L'accord de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) concernant la coopération dans le domaine des services financiers innovants a été publié au Journal officiel du 14 avril 2019. Il est ent...
29.03.2019     Finances › Texte officiel
Préparation au Brexit en matière de services financiers : nouvelle ordonnance
Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2019 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 complète l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 afin de permettre l’adoption de mesures en amont du ...
27.03.2019     Finances › Texte officiel
UE : renouvellement de l’interdiction d’options binaires jusqu'au 2 juillet 2019
La décision 2019/509 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) du 22 mars 2019, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 27 mars 2019, renouvelle pour trois mois l'interdiction temporaire concernant la commercialisa...
26.03.2019     Finances
Brexit : période d'adaptation concernant les PEA, les PEA PME-ETI et la capitalisation boursière
Publication au JORF d'un arrêté fixant la période d'adaptation octroyée suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne mentionnée à l'article 4 de l'ordonnance relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers.
25.03.2019     Finances › Texte officiel
Simplification des indicateurs de tenue de marché
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.
07.03.2019     Finances
Moyens consacrés à la lutte contre la délinquance économique et financière : référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes estime que l’organisation et les moyens consacrés par les ministères de l’Intérieur et de la Justice à la lutte contre la délinquance économique et financière font apparaître des faiblesses.
15.02.2019     Finances › Travaux parlementaires
UE : accord sur le filtrage des investissements directs étrangers
Les députés européens se sont accordés sur un projet de règlement mettant en place un instrument de filtrage des investissements directs étrangers pour des motifs de sécurité, afin de protéger des secteurs stratégiques.
15.02.2019     Finances
UE : nouvelle liste noire sur le blanchiment d'argent
Le 13 février 2019, la Commission européenne a adopté sa nouvelle liste de 23 pays tiers présentant des carences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sur laquelle figurent dés...
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