Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière
05.04.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Une instruction fiscale du 28 mars 2011 commente les dispositions issues de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer instaurant le régime des zones franches d’activités (ZFA).
30.03.2011     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Créance fiscale sur une société en liquidation judiciaire
La créance de l'administration fiscale née antérieurement à l'ouverture de la procédure collective n'a pas à faire l'objet d'une déclaration au passif du contribuable en liquidation judiciaire.
28.03.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Limite de réduction de taxe foncière et de taxe d'habitation pour 2011
Un arrêté, publié au Journal officiel du 26 mars 2011, fixe pour l'année 2011 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation.
24.03.2011     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Carrières : propriétés bâties ou non bâties ?
Les terrains sur lesquels sont exploités des carrières nécessitant d'importants matériels d'extraction, de transformation et de stockage dont le rôle est prépondérant font l'objet d'une exploitation à caractère industriel et doivent être imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des dispositions du 5° de l'article 1381 du CGI.
23.03.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dispositif Scellier : actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 22 mars 2011, actualise pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources des locataires dans le cadre des dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif, à savoir l...
22.03.2011     Fiscalité immobilière
Nouvelles règles applicables en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Un projet d'instruction fiscale détaille le dispositif qui permet, à un contribuable qui s'engage à revendre un bien immobilier dans un délai de 5 ans suivant son acquisition ou à effectuer des travaux dans un délai de 4 ans, de bénéficier d'une exonération des droits de mutation.
14.03.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier
Un décret du 11 mars 2011 fixe les modalités d'application des exonérations de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'un bien immobilier en cas d'engagement de production d'un immeuble neuf.
11.03.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissements réalisés outre-mer : actualisation pour 2011 des plafonds
Deux instructions fiscales, parues au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2011, actualise pour 2011 les plafonds de loyer et de ressources du locataire et le plafonnement de la base de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés outre-...
03.03.2011     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Zone d'aménagement concerté : coûts pouvant être mis à la charge du constructeur
Seuls les coûts qui se rattachent à la réalisation des équipements publics destinés à satisfaire les besoins des futurs habitants ou des usagers des constructions à édifier dans la zone peuvent être mis à la charge des constructeurs.
21.02.2011     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'impact de la notion de "cession d'établissement" sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.
17.02.2011     Fiscalité immobilière
Investissements Périssol, Besson, Robien et Borloo : incompatibilité avec le droit de l'Union
La Commission européenne a demandé à la France de modifier des dispositions qui permettent aux investissements dans l'immobilier résidentiel neuf situé en France de bénéficier d'un amortissement accéléré, mais qui ne l'autorisent pas pour des investi...
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 60 de 68