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Fiscalité immobilière
13.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Location meublée d’une partie de l’habitation principale : actualisation du plafond de "prix raisonnable"
Publication d'une instruction fiscale actualisant le plafond de "prix raisonnable" pour la location meublée d’une partie de l’habitation principale.
08.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dégrèvement temporaire de CFE
Précisions quant au dégrèvement temporaire de cotisation foncière des entreprises au profit d’un syndicat de communes.
07.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France
Un arrêté du 3 février 2012 fixe le montant de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France prévue à l'article 231 ter du code ...
01.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
Instruction fiscale relative au taux réduit temporaire d'IS concernant les plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble.
30.01.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Droits d'enregistrement : taux réduit sur les cessions d'immeubles ruraux
Lorsque l'aliénation du bien acquis avec le bénéfice du taux réduit prévu par ce texte procède d'un échange, l'engagement pris par l'acquéreur est reporté sur les biens ruraux acquis en contre-échange à la condition que ces derniers aient une valeur au moins égale à celle des biens cédés.
27.01.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Base d'imposition à la taxe foncière : changement de consistance ou de caractéristiques
Litige portant sur la constatation des changements de consistance des propriétés bâties et des changements de caractéristiques physiques ou d'environnement pour déterminer la base d'imposition à la taxe foncière.
12.01.2012     Fiscalité immobilière
Plus-values immobilières : les opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012
Présentation des opportunités fiscales à saisir avant le 1er février 2012 en matière de plus-values immobilières par la Chambre des notaires de Paris.
02.01.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles
Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, prévoit les obligations déclaratives incombant au propriétaire cédant au titre de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles ainsi que le...
02.01.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonds de loyer des locataires applicables au dispositif Scellier
Un décret du 29 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, révise le plafond de loyer auquel sont soumis les logements situés en zone C bénéficiant, sur agrément, du dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif dit "Scellie...
30.12.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Valeurs de base de la TLE au 1er janvier 2012
Une circulaire du 20 décembre 2011 actualise, au 1er janvier 2012, les valeurs forfaitaires des ensembles immobiliers constituant l'assiette de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive.
27.12.2011     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes
Publication d'un décret augmentant le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.
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