Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière
07.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction “Scellier” : définition et détermination du niveau de performance énergétique globale des logements
Publication au JORF de deux textes définissant et déterminant le niveau de performance énergétique globale des logements.
06.03.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Responsabilité du notaire dans le cadre d'un investissement locatif
Le notaire manque à son devoir de conseil envers les acquéreurs d'un immeuble s'il ne les avertit pas de l'incertitude affectant le régime fiscal applicable à cette opération et du risque de perte des avantages fiscaux recherchés par ces derniers.
06.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Une instruction fiscale précise comment calculer la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles suite à la modification de son assiette.
05.03.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
TLE dans le cadre d'un bail à construction
Dans le cadre d'un bail à construction, le preneur est solidaire du paiement de la taxe locale d'équipement.
02.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissements locatifs réalisés outre-mer
Deux instructions fiscales, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 février 2012, actualisent, l'une pour les personnes physiques, l'autre pour les entreprises, les plafonds de loyer et de ressources du locataire et le plafonnement de la base d...
01.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération partielle de TFPB des habitations proches d'une installation "SEVESO AS"
Une instruction fiscale du 6 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 16 février 2012, précise que les constructions affectées à l’habitation situées à moins de trois kilomètres d’une installation classée "SEVESO AS", achevées antérie...
28.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Les pistes de ski sont-elles assujetties à la TFPB ?
Les pistes de ski, leurs aménagements et les retenues collinaires sont passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties sous certaines conditions.
27.02.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Taxe professionnelle : rehaussement de la valeur locative
L'administration fiscale doit mettre en demeure le contribuable de présenter ses observations sur les rehaussements de la valeur locative lorsqu'il s'agit d'équipements et biens mobiliers, mais pas lorsqu'il s'agit de biens passibles de la taxe foncière.
27.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB : exonération partielle des locaux d'habitation situés dans les zones de danger
Instruction fiscale relative à l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les locaux d'habitation situés dans les zones d'exposition aux risques couvertes par un plan de prévention des risques miniers.
24.02.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissements immobiliers réalisés en 2012
Un rescrit fiscal rappelle les taux de réduction d'impôt applicables aux investissements immobiliers réalisés en 2012.
17.02.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles
Les modalités d'application d'une convention d'assistance administrative sont sans incidence sur l'exonération de la taxe de 3 % sur les immeubles.
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 52 de 67