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Fiscalité immobilière
23.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abattement pour les cessions de terrains nus constructibles
Champ et conditions d'application du dispositif transitoire d'abattements fiscaux pour les cessions de terrains nus constructibles engagée avant le 25 août 2011.
23.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Choix de la méthode comptable ou de la méthode particulière en matière de TFPB
Deux instructions du 9 mars 2012 traitent, en matière d'impôts directs locaux, de la valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : l'une concerne la contribution économique territoriale (CET) et l'autre la cotisation foncière des entreprises (CFE). 
22.03.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
TVA : location de locaux nus
L'option des personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA n'est valable et n'emporte d'effets  qu'à compter de la date à laquelle sont souscrits les engagements contractuels établissant la conformité de l'opération de location de ces locaux.
22.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles en ZU
Présentation de la taxe, de son exigibilité, de son assiette, de ses redevables, de son application et de ses modalités de déclaration.
19.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction Demessine : date du classement de la résidence de tourisme classées en ZRR
A quelle date le classement de la résidence de tourisme doit-il être intervenu pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ?
15.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2012
Une instruction du 17 février 2012 actualise les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2012. En effet, dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, des plafonds fixés par décret limitent l...
15.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB : abattements pour les immeubles à usage locatif situés en ZUS
Report de la date limite de signature des CUS pour bénéficier de l'abattement de 30 % de TFPB pour les immeubles à usage locatif situés en ZUS.
15.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TVA et TFPB des logements financés en prêt social de location-accession
Un rescrit fiscal du 28 février 2012 apporte des précisions sur les exonérations de TVA et de TFPB des logements financés en prêt social de location-accession (PSLA).
13.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TFPB : exonérations temporaires pour les vergers, les cultures fruitières d'arbres et arbustes et les vignes
Présentation d'un dispositif permettant d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les vergers, les cultures fruitières d’arbres et arbustes et les vignes.
13.03.2012     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Assujettissement à la TVA des locations de locaux nus à usage professionnel
L'option d'assujettissement à la TVA des locations des locaux nus à usage professionnel est possible lors de la déclaration d'existence sous certaines conditions.
09.03.2012     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abattements fiscaux pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels
Une instruction fiscale précise les dispositions relatives aux abattements fiscaux pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels.
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