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Protection sociale
11.10.2018     Protection sociale
Taux de cotisation accident du travail pour 2 établissements situés à la même adresse
Une identité d’adresse n’implique pas nécessairement un établissement unique.
11.10.2018     Protection sociale
Régime social de l’indemnité de non-concurrence d’un salarié établi à l’étranger
La Cour de Cassation apporte une précision inédite quant au traitement social de l’indemnité de non-concurrence versée à un salarié parti vivre à l’étranger.
05.10.2018     Protection sociale
Simplification et harmonisation des définitions des assiettes de cotisations sociales
Un toilettage réglementaire s’imposait à la suite de l’adoption de l’ordonnance du 12 juin 2018 !!!
04.10.2018     Protection sociale
L’agent chargé du contrôle Urssaf a-t-il tous les droits ?
L’Urssaf ne peut auditionner que certaines personnes !
26.09.2018     Protection sociale
Déclaration des VRP multicartes en DSN au 1er janvier 2019
Le GIP-MDS apporte des précisions concernant l’intégration à la DSN des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes.
25.09.2018     Protection sociale
PAS : Gestion des doubles contrats sur le même mois
Le GIP-MDS apporte des précisions quant à la mise en œuvre du PAS (prélèvement à la source) en cas de double contrat sur le même mois, lorsque l’employeur (le collecteur) ne dispose pas d’un taux fourni par la DGFiP pour le salarié.   Préalabl...
19.09.2018     Protection sociale
Pouvoir contraignant d’un certificat de détachement
Le certificat de détachement vaut tant que l’institution de sécurité sociale émettrice ne l’a pas retiré.
18.09.2018     Protection sociale
PAS : intéressement et participation
Le GIP-MDS apporte des précisions quant au traitement des sommes liées à la participation ou à l’intéressement.
17.09.2018     Protection sociale
DSN et taux accidents du travail et maladies professionnelles
La transmission du taux accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) entre en DSN.
14.09.2018     Protection sociale
Prescription applicable en matière de retraite complémentaire
Les juges apportent des précisions inédites concernant le délai de prescription applicable en matière de retraite complémentaire.
10.09.2018     Protection sociale
Transformation des OPCA en OPCO
Un rapport vient préciser le regroupement des OPCA.
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