Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Associations
20.11.2013     Associations
Association : de nouveaux justificatifs d'insertion au JOAFE
Un nouveau service permet aux dirigeants d'association de retrouver la copie des démarches effectuées par leurs prédécesseurs.
17.10.2013     Associations › Questions-réponses parlementaires
Une association en déshérence peut-elle prévoir dans ses statuts les modalités de dissolution et de liquidation de son patrimoine ?
Il est impossible pour une association en déshérence de prévoir dans ses statuts les modalités particulières de dissolution et de liquidation de son patrimoine.
15.10.2013     Associations › Avis
Association : transformation en société commerciale et immatriculation au RCS impossibles
Une association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ne peut se transformer en société commerciale et s'immatriculer au RCS en tant que telle.
30.07.2013     Associations › Jurisprudence
Nullité des délibérations d'une assemblée générale d'une association sportive
La nullité des délibérations de l'assemblée générale d'une association n'est encourue que si l'irrégularité des formalités accomplies pour l'information des sociétaires convoqués a une incidence sur le déroulement et la sincérité de la consultation.
26.07.2013     Associations › Travaux parlementaires
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : adoption en 2ème lecture à l'AN
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale avec modifications le 3 juillet 2014.
10.05.2013     Associations
Avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire
Présentation au CSESS de l'avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
19.06.2012     Associations › Jurisprudence
La notion d'association transparente
Le marché conclu par une association regroupant des personnes publiques et pour satisfaire leurs besoins est-il un contrat administratif ?
18.04.2012     Associations
Créer son association en ligne
Le télé service "e-création", accessible depuis le site mon.service-public.fr, permet de déclarer la création d’une association à l’administration, joindre les pièces justificatives en ligne, suivre l’avancement du dossier tout au long du traite...
04.04.2012     Associations
Bilan des mesures concernant la vie associative
Au conseil des ministres du 3 avril 2012 a été présenté un bilan des mesures concernant la vie associative, notamment des trois objectifs définis en décembre 2009 : la reconnaissance des actions des associations ; la modernisation des relations entre...
05.03.2012     Associations › Questions-réponses parlementaires
Association : formalisme de la tenue du registre spécial
Une réponse ministérielle rappelle l’intérêt qui s’attache au formalisme afférent à la tenue du registre spécial prévu pour les associations.
11.01.2012     Associations › Jurisprudence
Confirmation de la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon
La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société Wizzgo pour contrefaçon.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 Suivant > Fin >>

Page 6 de 7