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Management et organisation
08.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Détermination du point de départ du délai de prescription du délit d'abus de biens sociaux : le versement de salaires rémunérant un emploi fictif est une infraction consommée lors de chaque paiement indu, et non lors de la conclusion du contrat de travail
MM. X. et Y., dirigeants de la société Ergé 2000, ont engagé, par contrats de travail du 10 novembre 1986, M. Z. et Mme A., auxquels ont été versé des salaires jusqu'en décembre 1991, bien que les prestations de travail correspondantes n'aient pas ét...
07.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Application volontaire de certaines clauses d'une convention collective
Il est possible depuis la loi du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de certaines professions Dans un arrêt rendu le 10 juin 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a souligné que lorsqu'il était prévu dans un contrat de travail que certa...
07.09.2003     Management et organisation › Doctrine
Bien identifier les conséquences sociales d'une transmission d'entreprise
De nombreuses questions se posent quant aux conséquences sociales d'une transmission d'entreprise, tant pour le cédant que pour l'acquéreur. D'une part, le cédant doit anticiper les conséquences de la transmission sur sa protection sociale personnell...
07.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Action en paiement solidaire par le dirigeant d'une société des impositions et pénalités dues par la société
Alors que le receveur principal des Impôts de Dinan avait assigné M. X. en paiement solidaire des sommes dues par des sociétés, un premier jugement l'avait débouté de sa demande et condamné aux dépens. Les avocats postulants avaient établi leurs état...
05.09.2003     Management et organisation
La faute du dirigeant social, séparable de ses fonctions engageant sa responsabilité civile
Dans un arrêt daté du 20 mai 2003, la Cour de cassation de la Chambre commerciale apporte une précision concernant la définition de la faute séparable, à savoir qu'elle s'applique lorsque le dirigeant commet intentionnellement une faute d'une particu...
05.09.2003     Management et organisation
Le contrôle de gestion : un lien entre réflexion stratégique et action sur le terrain
Le business plan, première marche du système de gestion, formalise la stratégie de l'entreprise. Le contrôle de gestion permet lui, de déployer cette stratégie dans l'entreprise. Pour renforcer le contrôle de gestion le groupe Boréalis a adopté le sy...
04.09.2003     Management et organisation
De nouveaux besoins et de nouveaux outils pour le pilotage des entreprises
Le budget traditionnel ne suffit plus aujourd'hui au pilotage des entreprises car il manque bien souvent de souplesse et de réactivité. Par ailleurs, il est organisé en terme de prévision et non d'objectifs stratégiques de l'entreprise. Un système de...
28.08.2003     Management et organisation
Diagnostic des difficultés d'une entreprise
A partir d'une fiche technique " prévention " du CIP, le Centre d'Information sur la Prévention des Difficultés des Entreprises, l'article propose une grille de diagnostic des difficultés d'une entreprise basée sur les relations avec les tiers. La gr...
28.08.2003     Management et organisation
Le business plan comme outil de valorisation en vue d'une transmission
Lors d'une transmission d'entreprise le vendeur doit à la fois mettre en lumière les acquis de sa société mais également faire partager à l'acquéreur sa vision de l'avenir de l'entreprise. Il dispose pour cela du business plan qui, s'il est bien docu...
25.08.2003     Management et organisation
Pouvoir et participation : une vision internetreprises de l'évaluation
Il est important pour une société et pour ses actionnaires d'identifier les risques liés aux entreprises en difficulté ou en faillite dans lesquelles elle a de manière directe ou indirecte des participations et dans lesquels d'autres entreprises peuv...
25.08.2003     Management et organisation
Le pilotage des rémunérations : proposition de méthode
Pour piloter efficacement la rémunération des salariés, trois démarches doivent être entreprises. Il est nécessaire de prendre en compte la référence au marché que l'on peut obtenir par une enquête annuelle sur la rémunération des cadres, qui permet ...
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