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Management et organisation
16.09.2003     Management et organisation
LBO : un succès qui ne doit pas faire oublier toute prudence aux dirigeants d'entreprise
Opération d'acquisition d'une entreprise financée par un fort recours à l'endettement, le LBO (leveraged buy out) ou achat à effet de levier peut permettre aux managers de devenir actionnaires. Si le LBO est une opération à succès, son montage n'est ...
16.09.2003     Management et organisation
Les consultants sont-ils vraiment utiles ?
Dans le contexte actuel de maîtrise des coûts, le rôle du consultant est particulièrement mis à mal. Depuis quelques mois, les critiques à l'égard des consultants concernent en particulier la trop grande assurance qu'ils manifestent à l'égard de leur...
15.09.2003     Management et organisation › Doctrine
La responsabilité des associés minoritaires
Le droit de la responsabilité civile sanctionne l'usage abusif que les associés minoritaires peuvent faire de leurs prérogatives : harcèlement à l'encontre des majoritaires, abus du droit de vote, obstruction systématique via l'utilisation de la mino...
12.09.2003     Management et organisation
Repères pour un contrôle de gestion durable
Appliquer la notion de développement durable au contrôle de gestion permet de renforcer la performance et la valeur de l'entreprise de façon durable tout en participant au développement de la "société monde". Pour cela il faut tout d'abord appréhende...
11.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Pour déclarer un dirigeant social solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par la société, il y a lieu de rechercher notamment si des circonstances, autres que le défaut de paiement, ont rendu impossible le recouvrement
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans une décision rendue le 3 juin 2003, a jugé que pour déclarer un dirigeant social solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités dues par la société, il convenait de vérifier si ...
10.09.2003     Management et organisation
Gouvernement d'entreprise : le premier colloque de l'AFGE permet de faire un point sur les travaux de la Commission européenne
L'Association française de gouvernement d'entreprise (AFGE) a organisé mardi 9 septembre 2003 son premier colloque, qui a été l'occasion de se pencher sur les travaux de la Commission européenne en matière de modernisation du droit des sociétés et de...
08.09.2003     Management et organisation
Le contrôleur de gestion en 2003
Le métier de contrôleur de gestion bénéficie d'un engouement prononcé de la part des entreprises. Le nombre d'offres d'emploi a été multiplié par 2,5 entre 2002 et 2003. Cette évolution s'explique par une responsabilisation accrue de la fonction et u...
08.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Détermination du point de départ du délai de prescription du délit d'abus de biens sociaux : le versement de salaires rémunérant un emploi fictif est une infraction consommée lors de chaque paiement indu, et non lors de la conclusion du contrat de travail
MM. X. et Y., dirigeants de la société Ergé 2000, ont engagé, par contrats de travail du 10 novembre 1986, M. Z. et Mme A., auxquels ont été versé des salaires jusqu'en décembre 1991, bien que les prestations de travail correspondantes n'aient pas ét...
07.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Application volontaire de certaines clauses d'une convention collective
Il est possible depuis la loi du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de certaines professions Dans un arrêt rendu le 10 juin 2003, la chambre sociale de la Cour de cassation a souligné que lorsqu'il était prévu dans un contrat de travail que certa...
07.09.2003     Management et organisation › Doctrine
Bien identifier les conséquences sociales d'une transmission d'entreprise
De nombreuses questions se posent quant aux conséquences sociales d'une transmission d'entreprise, tant pour le cédant que pour l'acquéreur. D'une part, le cédant doit anticiper les conséquences de la transmission sur sa protection sociale personnell...
07.09.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Action en paiement solidaire par le dirigeant d'une société des impositions et pénalités dues par la société
Alors que le receveur principal des Impôts de Dinan avait assigné M. X. en paiement solidaire des sommes dues par des sociétés, un premier jugement l'avait débouté de sa demande et condamné aux dépens. Les avocats postulants avaient établi leurs état...
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