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Management et organisation
22.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
L'absence de justification du pouvoir du mandataire dans le délai de la déclaration de créance peut être soulevée à tout instant
Dans un arrêt rendu le 8 juillet 2003, la Cour de cassation a rappelé qu'en matière de procédure collective, l'absence de justification du pouvoir du mandataire dans le délai de la déclaration de créance pouvait être soulevée à tout instant. La Cour ...
21.10.2003     Management et organisation
Dénonciation d'actes frauduleux au sein de l'entreprise : entre inaction et délation, le principe d'une clause de conscience est à envisager
Le Sarbanes-Oxley Act de juillet 2002, qui définit notamment les whistleblowers, s'impose à toute société cotée aux Etats-Unis ainsi qu'à ses filiales à l'étranger. De fait, dans l'Hexagone, quelques entreprises commencent à mettre en place des "lign...
21.10.2003     Management et organisation › Doctrine
Pilotage de la performance : mettez à jour votre vision
De nouvelles notions très importantes, révélées par l'approche novatrice de la méthode des Unités de Valeur Ajoutée (UVA) permettent un accroissement notable de l'efficacité du pilotage de l'entreprise, une augmentation de ses résultats et une meille...
20.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Les fautes susceptibles de justifier le prononcé d'une faillite personnelle doivent être intervenues dans l'entreprise pour laquelle la procédure collective est ouverte
La Cour de cassation, dans une décision rendue en chambre commerciale le 13 mai 2003, a jugé en matière de faillite et de sanctions personnelles que les fautes susceptibles de justifier le prononcé d'une faillite personnelle devaient être intervenues...
20.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Restructuration des sociétés : dans le cadre d'une opération transnationale, la procédure de consultation doit débuter par le comité de groupe européen
Estimant que l'instance française ne pouvait être consultée sur la base proposée par l'employeur qu'après la prononciation par le comité d'entreprise européen, le secrétaire du comité central de la SA Alstom Power Turbomachines a refusé de signer l'o...
17.10.2003     Management et organisation
Réforme de l'apprentissage : le Livre blanc présenté le 16 octobre 2003 par Renaud Dutreil avance 50 propositions pour une relance du dispositif
Le secrétaire d'Etat aux PME a présenté, jeudi 16 octobre 2003, un Livre blanc sur la modernisation de l'apprentissage qui vise à améliorer la formation des jeunes par l'apprentissage. Résultat de quatre mois de consultation auprès des acteurs du sec...
17.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
La mésentente entre associés, lorsqu'elle paralyse la société, entraîne la dissolution judiciaire de celle-ci
Deux arrêts de la cour d'appel de Paris en date du 27 juin 2003 illustrent les cas de mésentente entre associés - que ce soit en matière de désignation des organes de direction (1re espèce) ou de réalisation de l'objet social (2e espèce) qui débouche...
16.10.2003     Management et organisation
Jean-Marie Messier se dit prêt à une conciliation avec Vivendi Universal concernant son indemnité de départ de 20,5 millions d'euros
Entendu le 15 octobre 2003 par les députés dans le cadre des auditions de la mission d'information sur le droit des sociétés, Jean-Marie Messier a jugé légitime le montant de son indemnité de départ (20,5 millions d'euros) , rappelant que ce "golden ...
16.10.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Comblement de passif social : le rapport sur la situation patrimoniale du dirigeant est facultatif
La Cour de cassation, dans une décision rendue le 24 septembre 2003, a considéré qu'en cas de comblement de passif social, le rapport sur la situation patrimoniale du dirigeant était d'ordre facultatif. La Cour a ainsi rappelé que l'article L. 624-7 ...
15.10.2003     Management et organisation
Le contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises manque encore de clarté
Le colloque organisé le 15 octobre 2003 par l'Observatoire sur la responsabilité sociale des entreprises (Orse) cherche à faire le point, face au foisonnement des normes et des référentiels, sur les différentes formes de contrôle de la responsabilité...
15.10.2003     Management et organisation
Précisions relatives à l'attribution d'actions gratuites au profit de cadres dirigeants avalisée pour la première fois par la COB
En avril 2003, la Commission des opérations de Bourse (COB) acceptait pour la première fois l'attribution d'actions gratuites à des cadres dirigeants visant à les motiver. Le montage de cette formule d'intéressement, baptisée "performance shares", a ...
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