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Management et organisation
25.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Le contrôle étroit d'une association qui gère la salle des fêtes de la commune permet de qualifier cette commune de dirigeant de fait de l'association
La commune reprochait à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à supporter une partie des dettes d'une association mise en liquidation judiciaire. Confirmant la solution des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu'aux termes de l'article L. 624...
24.11.2003     Management et organisation
L'IFA réalise en partenariat avec CSA une étude présentant le point de vue des administrateurs sur leur rôle et leurs fonctions
La société d'études de marché, enquêtes et sondages, CSA, a présenté lors du dernier colloque de l'IFA (Institut français des administrateurs), une étude récente sur le rôle des administrateurs vu par les administrateurs. Réalisée auprès de 150 admin...
24.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
L'appréciation d'un abus dans la révocation d'un dirigeant ne peut être dissociée des conditions d'exécution du mandat de celui-ci, ni de la forme juridique de la société
La constitution d'une filiale sous forme de société par actions simplifiée ayant pour seuls associés deux sociétés du groupe (dont la société mère étrangère), reflète de la part des fondateurs la volonté de choisir une forme juridique qui leur confèr...
21.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Selon deux arrêts de la Cour de cassation rendus le 18 novembre 2003, les contrats initiative-emploi ne sont pas soumis aux mêmes règles que les contrats à durée déterminée
Dans deux arrêts en date du 18 novembre 2003, la Cour de cassation a déclaré que les contrats initiative-emploi (CIE) n'étaient pas soumis aux mêmes règles que les contrats à durée déterminée. Après avoir rappelé qu'en vertu des articles L. 322-4-2, ...
21.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
L'employeur peut supprimer les heures complémentaires à l'issue d'un congé maternité
A son retour de congé maternité, une salariée travaillant à temps partiel a refusé de travailler selon un nombre d'heures mensuelles inférieur à celui des années précédant son congé, durant lesquelles elle avait accompli des heures complémentaires. L...
20.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
La créance née de la liquidation d'une astreinte n'est pas garantie par l'AGS
Aux termes de l'article L. 143-11-1 du Code du travail, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'employeur, l'AGS garantit le paiement des sommes dues aux salariés en exécution du contrat de travail. Mme X., n'ayant pu obtenir de son ...
19.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Jugement arrêtant la cession de certaines activités de l'entreprise et annulation de l'autorisation administrative de licencier certains salariés protégés : quel droit à réintégration ?
Par une décision rendue le 1er octobre 2003, la Cour de cassation a précisé que l'annulation d'une autorisation administrative de licenciement, laquelle s'impose au juge judiciaire, "emporte pour le salarié concerné droit à réintégration même si le l...
18.11.2003     Management et organisation › Doctrine
Agir sur l'encours clients pour améliorer sa trésorerie
Lorsqu'une entreprise se trouve face à des problèmes de trésorerie, elle doit, pour dégager des disponibilités sans avoir recours à un concours financier extérieur, réduire son besoin en fonds de roulement. Agir sur l'encours client est alors le moye...
18.11.2003     Management et organisation › Jurisprudence
N'est pas assimilé à du travail dissimulé le fait de ne pas mentionner sur les bulletins de paie le nombre d'heures supplémentaires, si ce fait relève d'une erreur de rédaction
Après avoir été licencié pour motif économique, un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires. Le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages...
17.11.2003     Management et organisation › Doctrine
Réduire les délais de clôture : projet comptable ou d'entreprise ?
L'information financière doit pouvoir être produite de plus en plus souvent pour répondre aux impératifs de prise de décisions et pour suivre les évolutions réglementaires, institutionnelles et sectorielles, l'information financière doit être produit...
13.11.2003     Management et organisation
Cash managment : des outils innovants pour gérer sa trésorerie
La demande des entreprises en matière de services de cash management est très soutenue. Les solutions réclamées par les entreprises portent sur des systèmes de centralisation de liquidités. N'exigeant pas d'installation supplémentaire, les solutions ...
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