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La Une du lundi 12 novembre 2018
- Retrouvez ci-dessous la Une du lundi 12 novembre 2018 -
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 >Couverture de créances et dettes en devises dans les comptes consolidés : quels retraitements ?
Les traitements des comptes consolidés- maintien du traitement comptable des écarts de conversion... >> lire la suite

   
 >La moitié des sociétés procèdent à des innovations
Les sociétés de l’information-communication sont les plus innovantes (73 %), suivies de celles... >> lire la suite
 >Exonération d'impôt pour reprise d’entreprises en difficulté
L'administration fiscale a remis en cause l'exonération d'impôt sur les sociétés dont une SARL... >> lire la suite

   
 >Statut du titulaire d’une convention d’aménagement
Une communauté urbaine a conclu avec une société d'économie mixte (SEM) une convention... >> lire la suite
 >Cautionnement du dirigeant d'une société valide malgré le dépassement de son objet social
La société par actions simplifiée L., présidée par M. Y., s'est rendue caution envers la... >> lire la suite
 >Système de La Haye : durée maximale de protection de 25 ans pour les dessins et modèles industriels au Maroc
Le 8 novembre 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé... >> lire la suite

   
 >Contentieux de la sécurité sociale : fixation des règles de procédure et d’organisation
  À compter du 1er janvier 2019, les juridictions traitant du contentieux de la sécurité... >> lire la suite
 >Rappel de salaire : possibilité de réaliser un seul bulletin de paie rectificatif
La Cour de cassation rappelle que pour le versement de rappels de salaire, couvrant plusieurs mois,... >> lire la suite

   
 >Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018
Une actualité du 7 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts... >> lire la suite
 >PLFR 2018 : dépôt à l'Assemblée nationale
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le... >> lire la suite

   
 >UE : actualisation réglementaire en matière d’information prudentielle
Le règlement d’exécution (UE) 2018/1627 du 9 octobre 2018, publié au Journal officiel de... >> lire la suite