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29.05.2018     Marchés financiers
UE : réduire les risques en permettant la création de titres adossés à des obligations souveraines
La Commission européenne propose de nouvelles règles autorisant le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et à construire une Union économique et monétaire plus forte.
29.05.2018     Marchés financiers
UE : faciliter l’accès au financement sur les marchés boursiers pour les petites et moyennes entreprises
La Commission européenne a présenté un plan d’action visant à faciliter le financement, sur les marchés boursiers, des petites et moyennes entreprises (PME).
28.05.2018     Finances
UE : le secteur financier au service de la lutte contre le changement climatique
La Commission européenne a présenté un plan d’action pour associer le secteur financier à la lutte contre le changement climatique. La participation du secteur financier permettra de mettre en place des mesures visant à réduire l’impact sur l’environnement tout en renforçant la compétitivité économique.
24.05.2018     Marchés financiers › Rapport
L’AMF publie son rapport annuel 2017
Le rapport annuel 2017 de l’Autorité des marchés financiers est publié.
23.05.2018     Banque › Jurisprudence
Situation financière d’une caution : devoir de se renseigner du banquier seulement en cas d'anomalie apparente
Pour qu’un banquier soit débiteur d’une obligation de se renseigner sur la situation financière d’une caution, les indices en présence doivent permettre de caractériser une anomalie apparente.
22.05.2018     Banque › Jurisprudence
Exclusion du solde créditeur d’un compte ouvert à l’étranger de l’actif disponible
Pour exclure le solde créditeur d’un compte ouvert à l’étranger de l'actif disponible, le juge doit préciser les circonstances qui interdisent le transfert à court terme en France de fonds détenus par le débiteur sur ce compte.
21.05.2018     Banque › Jurisprudence
Responsabilité du prestataire de services d’investissement
Le seul manquement à l’obligation d’évaluer la situation financière du client, son expérience en matière d’investissement et ses objectifs ne peut, en lui-même, causer un préjudice et donc engager la responsabilité civile du prestataire de services d’investissements.
18.05.2018     Assurances › Jurisprudence
Contrat d'assurance garantissant le remboursement d'un prêt immobilier : pas de résiliation unilatérale pour l’emprunteur
Le droit de résilier le contrat d'assurance au moins deux mois avant la date d'échéance annuelle pour l’assuré et l’assureur ne joue pas pour le contrat d'assurance garantissant le remboursement d'un prêt immobilier.
17.05.2018     Assurances › Texte officiel
Distribution d’assurances : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la distribution d'assurances.
16.05.2018     Marchés financiers › Jurisprudence
CJUE : la notion de système multilatéral dans la constitution d'un marché réglementé
Un système de négociation dans le cadre duquel de multiples agents de fonds et courtiers représentent respectivement des organismes d’investissement de "type ouvert" et des investisseurs, et qui a pour seule vocation d’assister ces organismes d’investissement dans leur obligation d’exécuter les ordres d’achat et de vente de parts placés par ces investisseurs, constitue un marché réglementé.
15.05.2018     Banque › Jurisprudence
Devoir de mise en garde de la banque en présence d’un intermédiaire en opérations de banque
L’établissement de crédit prêteur qui recourt à un intermédiaire en opérations de banque peut, sauf anomalie apparente, se fier aux informations recueillies par ce dernier auprès des emprunteurs sur leurs capacités financières, sans être tenu de vérifier leur exactitude.
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