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04.01.2018     Banque › Texte officiel
Eligibilité au prêt à taux zéro (PTZ)
Publication au JO de trois textes relatifs au prêt à taux zéro, concernant les conditions d'attribution et les modalités des PTZ, les classement des communes applicable au dispositif de PTZ et la possibilité d'un PTZ pour l'acquisition de logements anciens sous condition de travaux dans le cadre de ventes d'immeuble à rénover.
04.01.2018     Banque › Texte officiel
Taux de l'intérêt légal - 1er semestre 2018
Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2018.
03.01.2018     Finances › Texte officiel
UE : exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
Le règlement (UE) 2017/2401 du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement a été publié au Journal officiel de l'Union eu...
03.01.2018     Marchés financiers › Texte officiel
UE : équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse
Publication au JOUE d'une décision d'exécution relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse.
02.01.2018     Finances › Travaux parlementaires
Modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette.
02.01.2018     Finances › Texte officiel
Homologation de modifications du règlement général de l'AMF
Un arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, relatives aux prestataires de services d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille de FIA, a été publié au ...
02.01.2018     Banque › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2018
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2018, ont été publi...
02.01.2018     Finances › Texte officiel
UE : création d'un cadre pour la titrisation
Publication au JOUE d'un règlement créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées.
22.12.2017     Banque › Jurisprudence
TUE : surveillance prudentielle d'un groupe par la BCE, même si l’organisme central n'est pas un établissement de crédit
La BCE est en droit d'organiser une surveillance prudentielle du groupe Crédit mutuel par l’intermédiaire de la Confédération nationale du Crédit mutuel, y compris à l'égard du Crédit mutuel Arkéa.  
21.12.2017     Assurances › Texte officiel
UE : distribution de produits d'assurance
Publication au JOUE de deux règlements délégués portant sur la distribution de produits d'assurance.
18.12.2017     Banque › Jurisprudence
Responsabilité des banquiers : entre devoir de vigilance et principe de non ingérence
La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière.
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