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08.09.2010 - 14:01     Finances  
Conseil ECOFIN du 7 septembre 2010

Les principales conclusions du Conseil des affaires économiques et financières qui s'est tenu le 7 septembre 2010 ont été rendues publiques par le Conseil...
 
 
08.09.2010 - 13:25     Banque > Jurisprudence        
Estimation du préjudice de l'emprunteur que la banque n'a pas mis en garde

C'est souverainement que des juges du fond allouent à des emprunteurs non mis en garde par le prêteur une indemnité égale aux intérêts et refusent de décharger du montant du capital le co-emprunteur non bénéficiaire des fonds.
 
 
07.09.2010 - 14:14     Banque  
Etude sur les banques de détail en Europe

Une étude analyse les différences des modèles de banque de détail en Europe et montre que le modèle français est un modèle cohérent.
 
 
06.09.2010 - 18:38     Banque > Jurisprudence        
Devoir d'information des modifications tarifaires

La procédure d'information et de modification tarifaire prévue par l'article L. 312-1-1 du CMF ne s'applique qu'aux seuls comptes de dépôt.
 
 
03.09.2010 - 14:04     Finances  
Accord sur la supervision financière européenne

Le 2 septembre 2010, la Commission européenne et les États membres ont trouvé un accord pour créer de nouvelles autorités de surveillance visant la banque, l'assurance et les marchés.
 
 
02.09.2010 - 19:46     Banque > Jurisprudence        
Responsabilité de la banque : évaluation de la perte de chance

Viole l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de mesurer la réparation allouée à la chance perdue laquelle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
 
 
01.09.2010 - 14:54     Marchés financiers  
Brève : procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital

L'Autorité des marchés financiers a mis en ligne le 31 août 2010 l'instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital.
 
 
01.09.2010 - 14:50     Banque > Texte officiel        
Brève : obligations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier

A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2010 un décret fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier.
 
 
31.08.2010 - 17:39     Marchés financiers > Jurisprudence        
Manquement d’initié : faisceau d’indices concordants

Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
 
 
31.08.2010 - 14:43     Finances  
Comité de Bâle des supervisions bancaires : propositions sur la microfinance

Le comité de Bâle des superviseurs bancaires formule des propositions sur la microfinance.
 
 
30.08.2010 - 19:03     Banque > Jurisprudence        
Chèque falsifié et obligation de moyen

Le rajout d'une mention ne constitue pas une anomalie qu'un employé normalement avisé aurait dû déceler en procédant à la vérification de la régularité apparente du chèque.
 
 
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