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01.09.2003     NC - Droit social
Marché de l'emploi : le gouvernement envisage la suppression du "monopole de placement" de l'ANPE
En vue de "fluidifier" le marché du travail, le ministère des Affaires sociales étudierait une éventuelle suppression du "monopole de placement" dont bénéficie actuellement l'ANPE (Agence nationale pour l'emploi). Ce monopole contraint en théorie tou...
01.09.2003     NC - Droit social
Le travail en famille, simple entraide ou véritable contrat de travail ?
En matière de sécurité sociale, les URSSAF apprécient, en présence d'un lien de parenté, si la prestation réalisée relève de la simple entraide familiale ou d'un véritable contrat de travail. L'ACOSS comme la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance mala...
01.09.2003     NC - Droit social
Le chômage des intermittents du spectacle
Les conditions d'indemnisation du chômage font désormais l'objet d'une distinction entre les techniciens et les artistes. Les techniciens devront justifier d'une durée d'affiliation de 507 heures de travail sur une période 10 mois (11 mois jusqu'au 3...
29.08.2003     NC - Droit social › Jurisprudence
La cessation d'activité doit être subie par l'entreprise pour constituer un motif de licenciement
La Cour d'appel de Lyon, dans une décision rendue le 30 juin 2003, a jugé que si la cessation d'activité s'apparentait bien à un motif de licenciement au sens de l'article L. 321-1 du Code du travail, la société V. n'établissait cependant pas que la ...
28.08.2003     NC - Droit social
Parution au Journal Officiel d'un décret portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
Le décret du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail est paru au Journal Officiel du 21août 2003. Il entend principalement améliorer le traitement indiciaire des inspecteurs du travail, en régularisant rétroactivem...
27.08.2003     NC - Droit social
Une circulaire de l'Acoss emporte révision des limites d'exonération des allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a publié le 9 juillet 2003 une lettre-circulaire précisant les limites d'exonération des allocations forfaitaires de grand déplacement (frais supplémentaires de nourriture et de logement) s...
26.08.2003     NC - Droit social › Texte officiel
Le ministère des Affaires sociales annule l'extension d'un accord de mars 2002 relatif aux rémunérations dans le secteur de l'aide à domicile
L'arrêté du 11 juin 2002 qui rendait obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 mars 2002 relatif à la classification des emplois et aux ...
26.08.2003     NC - Droit social
La création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la dépendance des personnes âgées est à l'étude
La création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la dépendance des personnes âgées serait à l'étude. La Sécurité sociale couvre actuellement quatre "risques" représentés par les quatre branches suivantes : vieillesse, santé, fam...
26.08.2003     NC - Droit social › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Validée le 14 août 2003 par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est parue au Journal officiel du 22 août 2003. Estimant que l'allongement de la durée de cotisations prévue par le texte de loi v...
25.08.2003     NC - Droit social
Salaires, temps de travail et développement de l'emploi : loi 2003-47 du 17 janvier 2003, JO du 18
La circulaire ministérielle du 13 mars 2003 commente les dispositions issues de la loi du 17 janvier 2003 sur les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi. Le dispositif de convergence des salaires minimums devra aboutir le 1er j...
25.08.2003     NC - Droit social
Réforme de la loi dite de modernisation sociale
La loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciement économique du 3 janvier 2003 a pour effet de suspendre en grande partie, pour une période de 18 mois, le volet " licenciements économiques " de la loi de modernisation soc...
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