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23.02.2018     Protection sociale
Augmentation du versement transport en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94)
La loi de finances pour 2018 (art. 99) prévoit l’augmentation progressive du taux de versement transport applicable dans les départements de Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
22.02.2018     Relations collectives
Adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances « Macron »
Le projet de loi ratifiant les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 relatives à la réforme du Code du travail a été adopté de manière définitive par le Sénat le 14 février 2018. 
21.02.2018     Relations individuelles
Le recours au télétravail serait largement assoupli
Le projet de loi de ratification des ordonnances « Macron » a été approuvé définitivement par le Sénat le 14 février dernier. Il n'entrera en vigueur qu'après sa publication au Journal officiel. Il modifie un nombre important de mesures dont l'une relative au télétravail.
21.02.2018     Relations individuelles
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation
Dans trois arrêts contemporains, les juges rappellent les règles applicables en matière de géolocalisation.
20.02.2018     Protection sociale
Structures d’insertion : montant de l’aide au poste pour 2018
Les structures d’insertion (entreprises, associations, entreprises de travail temporaire) bénéficient d'une aide financière de l'État pour chaque salarié embauché. Cette aide est composée d'un montant socle et d'un montant modulé déterminé par le préfet. Un arrêté du 5 février 2018 fixe le montant de l’aide pour 2018 et ses modalités de versement.
20.02.2018     Relations individuelles
PSE et notion de groupe
Le Conseil d’État précise la notion de groupe qui doit être retenue par l’administration pour homologuer un PSE.
19.02.2018     Relations collectives
Précisions sur les catégories professionnelles visées par un PSE
Le Conseil d’État précise la notion de catégories professionnelles concernées par les suppressions d’emplois qui doivent figurer dans un PSE.
16.02.2018     Protection sociale
Simulateur du coût d’une embauche : actualisation des taux 2018
L'État a lancé en 2014 un simulateur de calcul des prélèvements sociaux sur les revenus d'activité. Ce simulateur vient d’être actualisé pour tenir compte des modifications de la réglementation en matière de cotisations sociales pour 2018.
16.02.2018     Relations individuelles
Compensation entre les sommes dues au salarié et l’utilisation abusive du téléphone de l’entreprise
Le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur au motif que ce dernier refusait de lui régler un rappel d'heures supplémentaires.
15.02.2018     Relations individuelles
Nouveau dispositif de don de jours de repos non pris entre salariés
Une loi parue au Journal officiel prévoit la possibilité pour un salarié, en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été ou non affectés sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap.
15.02.2018     Relations individuelles
Travail illégal : projet de renforcement des sanctions
La ministre du Travail a présenté 16 projets de mesures pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal.
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