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à partir du vendredi 27 juillet, l
a newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée les 
vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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26.06.2018     Relations individuelles
Rupture conventionnelle : nouveau délai de rétractation après refus d’homologation
La Cour de cassation précise la procédure à adopter lorsqu’une nouvelle convention de rupture est immédiatement signée par les parties à la suite d’un premier refus d’homologation.
25.06.2018     Relations individuelles
Licenciement économique : obligation de formation de l’employeur
L’employeur, qui licencie pour motif économique, doit s’assurer d’avoir respecté d’autres obligations au cours de l’exécution du contrat.
25.06.2018     Relations individuelles
Contrat de sécurisation professionnelle : information du motif économique effectuée par courrier électronique
L’information par l’employeur du motif économique d’un licenciement peut s’établir par différents moyens.
22.06.2018     Relations individuelles
Equipe de suppléance : application de la majoration de salaire pour travail de nuit
La mise en place d'une équipe de suppléance peut s'avérer coûteuse pour l'entreprise, la rémunération des salariés concernés pouvant subir plusieurs majorations.
22.06.2018     NC - Droit social
Les mesures sociales du projet de loi Pacte
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit projet de loi PACTE, a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018. Il contient de nombreuses mesures dont certaines ont une incidence en droit social.
21.06.2018     Relations collectives
Travail de nuit : charge de la preuve d’un trouble manifestement illicite
Le recours au travail de nuit en violation des dispositions légales caractérise un trouble manifestement illicite.
21.06.2018     Relations individuelles
Détournement du temps de travail au préjudice de l’employeur : abus de confiance caractérisé
Le détournement du temps de travail par le salarié peut être sanctionné pénalement.
20.06.2018     Relations collectives
Un accord de substitution peut s’appliquer pendant le préavis de dénonciation d’un accord
Si, durant la période de préavis résultant d’une dénonciation d’accord collectif, un accord de substitution est signé, celui-ci tend à s’appliquer, même si le préavis n’a pas encore expiré.     
20.06.2018     Relations individuelles
Quels sont les effets d’une transaction rédigée en termes généraux ?
La conclusion d’une transaction emporte des effets irrémédiables pour le salarié et protège les intérêts de l’employeur.
19.06.2018     Relations individuelles
Retard de paiement des salaires : prise d’acte justifiée
Les retards de paiement de salaire constituent un licenciement abusif engendrant de lourdes sanctions financières pour l’employeur.
18.06.2018     Relations individuelles
Comment s’apprécie la notion de cadre dirigeant ?
A défaut de dispositions conventionnelles, la qualification de cadre dirigeant n’est pas subordonnée à la rédaction d’une clause écrite dans le contrat de travail de l’intéressé.
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