Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
08.01.2018     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Estimation fiscale d’un bien immeuble
La valeur vénale réelle d'un immeuble correspond au prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande sur un marché réel, compte tenu de la situation de fait et de droit dans laquelle l'immeuble se trouve avant la survenance du fait générateur de l'impôt.
08.01.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2017
Un arrêté du 30 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 13,997 1 % pour l'année 2017, contre 9,613 % pour l'année 2016. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa p...
08.01.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Taux de la contribution de solidarité territoriale 2017
Un arrêté du 29 décembre 2017, publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,943 % pour l'année 2017, contre 2,068 05 % pour l'année 2016. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa p...
05.01.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Eligibilité au CITE : modifications des caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils
Publication au JO d'un arrêté relatif aux caractéristiques techniques de certains équipements, matériaux ou appareils éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
05.01.2018     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Majorations de rentes viagères 2018
Publication au JO de trois textes relatifs aux majorations de rentes viagères pour 2018.
04.01.2018     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
L’usufruitier d'un logement peut pratiquer un amortissement sur celui-ci si ce bien fait partie de son actif immobilisé
Le ministère de l’Action et des Comptes publics répond à une question relative aux modalités de détermination du résultat imposable d'un bien loué meublé faisant l'objet d'un démembrement suite à une succession et relevant d'un régime réel d'imposition. 
04.01.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2018
Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au Journal officiel du 28 décembre 2017, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,54 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
03.01.2018     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Fichier permettant la gestion en ligne du prélèvement à la source
Par arrêté du 11 décembre 2017, publié au Journal officiel du 22 décembre 2017, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) crée un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion en ligne du prélèvement à la sou...
03.01.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Conditions d'exercice du droit de communication entre bailleurs sociaux et administration fiscale
Afin de simplifier la transmission des informations entre les bailleurs sociaux et l'administration fiscale, le décret n° 2017-1726 du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 22 décembre 2017, modifie le périmètre géographique des fichiers tr...
03.01.2018     Fiscalité directe des entreprises
Contribution exceptionnelle sur l’IS et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle
L’administration fiscale présente la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle.
02.01.2018     Fiscalité directe des personnes › Texte officiel
Impôts des particuliers : fichier Gestpart
Publication au JO d'un arrêté créant un fichier pour la gestion des déclarations relatives aux impôts des particuliers dénommé Gestpart.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 708