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vendredis 3, 10, 17 et 24 août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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11.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
CVAE : modalités de calcul pour les entreprises d’un même groupe
L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
10.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taux réduit de TVA dans le logement social : date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage
Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage au regard de sa composition pour le b...
10.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Absence de complément de TVA lors d’une cession en viager occupé d’un bien immobilier
Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’absence de complément de TVA prévu par les dispositions du II de l’article 284 du code général des impôts (CGI) en c...
09.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
L’administration fiscale commente les dernières modifications relatives au crédit d’impôt aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, concernant notamment sa prorogation et son extension du champ d’application.
06.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Investissements productifs outre-mer : actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements producti...
06.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
05.07.2018     Fiscalité directe des personnes › Questions-réponses parlementaires
Obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger : fixation d’un encours minimal ?
Le ministère de l’Action et des Comptes publics s’exprime sur la possibilité de fixer un encours minimal pour l’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger.
05.07.2018     Fiscalité directe des entreprises › Texte officiel
Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
04.07.2018     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Entreprises implantées en ZRR : assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes
L’administration fiscale revient sur l’assouplissement de la clause anti-abus et le maintien des communes sortantes concernant les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale.
04.07.2018     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Régime du loueur professionnel de meublés et contribuable non résident fiscal
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur les revenus à prendre en compte pour l’imposition de l’activité de location meublée lorsque celle-ci est exercée à titre professionnel.
03.07.2018     Fiscalité directe des personnes › Travaux parlementaires
Egalité de la déductibilité des cotisations de mutuelle complémentaire : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à assurer l’égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire.
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