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29.01.2018     Commissariat aux comptes
Rôle des commissaires aux comptes dans le cadre de l'article 17 de la loi Sapin II
La CNCC apporte des précisions sur le rôle des CAC dans le cadre de l'article 17 II 5° de la loi Sapin II.
26.01.2018     Expertise comptable
Expert-comptable et LinkedIn : Tout ce que vous devez savoir !
LinkedIn est un outil performant de prospection et de détection des besoins des clients pour les experts-comptables.
25.01.2018     Commissariat aux comptes
FAQ sur l'application des nouvelles dispositions encadrant le contrôle légal des comptes
Une FAQ du H3C répond aux interrogations des CAC et des entreprises sur les nouvelles dispositions issues de la réforme européenne de l'audit.
23.01.2018     Commissariat aux comptes
Tenue de comptabilité des avocats et prérogatives exclusives d’exercice des experts-comptables
Selon la Cour de cassation, la tenue de comptabilité des avocats entre dans le champ d'application de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et relève des prérogatives exclusives d'exercice des experts-comptables.
22.01.2018     Commissariat aux comptes
Nomination d’un CAC en SAS
La CNCC précise l'obligation de nommer un CAC dans le cas où une SAS est la seule société associée d’une autre SAS et détient des droits de vote supérieure à 40 % pendant deux exercices successifs.
17.01.2018     Expertise comptable
IFAC : rapport mondial sur les normes internationales et les meilleures pratiques
L’IFAC analyse, dans un rapport publié le 13 décembre 2017, l’état de l'adoption des normes internationales et les meilleurs pratiques.
17.01.2018     Expertise comptable
Le Conseil supérieur interpelle les organismes complémentaires
Le CSOEC a adressé un courrier à près de 30 organismes complémentaires afin d'attirer leur attention sur la nécessité de ne pas perturber la relation entre les cabinets et leurs clients.
16.01.2018     Commissariat aux comptes
Le commissaire aux comptes et les prêts interentreprises
La loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet aux SA et aux SARL dont les comptes sont certifiés par un CAC d’octroyer des prêts à court terme à certaines entreprises.
15.01.2018     Commissariat aux comptes
Communication des rapports de contrôle du H3C à la demande du comité spécialisé
Le H3C rend un avis relatif à la communication de ses rapports de contrôle à la demande du comité spécialisé ou à l'organe exerçant les fonctions de ce comité.
12.01.2018     Commissariat aux comptes
Les CAC sont invités à contribuer à la communication sur la réforme du droit du travail
Jean Bouquot, président de la CNCC, a pu s'entretenir avec la ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, à l'occasion de la présentation des premières mesures envisagées dans le cadre du PACTE.
11.01.2018     Commissariat aux comptes
Modification statutaire des conditions de nomination du CAC et poursuite du mandat
La suppression par une SAS de l’article des statuts prévoyant la nomination du commissaire aux comptes n’a aucune incidence sur le mandat en cours.
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