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27.08.2003     NC - Exercice de la profession
La responsabilité des commissaires aux comptes dans la procédure des conventions réglementées
Si la loi n'impose pas la présence du commissaire aux comptes au conseil d'administration en dehors de l'arrêté des comptes, il doit tout de même être informé de toutes les conventions réglementées autorisées par le conseil et obtenir la liste des co...
26.08.2003     NC - Exercice de la profession › Texte officiel
Cumul emploi-retraite des professions libérales : une circulaire ministérielle du 17 juillet 2003 précise le régime applicable jusqu'au 31 décembre 2003
L'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites permettra d'élargir les possibilités de cumul emploi-retraite applicables aux professionnels libéraux, parmi lesquels les experts-comptables, ...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Responsabilité du commissaire aux comptes, la gestion du risque judiciaire : revue de la jurisprudence récente
Les mises en cause de la responsabilité du commissaire aux comptes sont moins nombreuses que dans d'autres professions libérales. Cependant les sommes réclamées sont nettement plus lourdes. Cela implique une excellente prévention des risques et une b...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Rédactions d'actes juridiques - Accessoire direct
L'article 59 de la loi du 31 décembre 1971 autorise les personnes exerçant une activité professionnelle réglementée à rédiger des actes sous seing privé qui constituent l'accessoire direct de la prestation fournie, dans les limites de la réglementati...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Le droit de rétention de l'expert-comptable en cas de redressement judiciaire de son client
Si l'expert-comptable dispose d'un droit de rétention sur les documents en sa possession, la question s'est posée de savoir s'il pouvait l'opposer aux organes de la procédure collective à qui tout tiers est tenu de remettre les documents comptables. ...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
La transmission du cabinet, acheter, vendre, s'y préparer : la stratégie acheteur
Au travers de six témoignages, six expériences, il apparaît que les stratégies d'acquisition de cabinet sont dépendantes avant tout des problématiques et des aspirations personnelles des acheteurs. Un jeune diplômé dispose de trois options : l'associ...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
La transmission du cabinet, acheter, vendre, s'y préparer : données techniques
Après l'étape de projet personnel et professionnel, la transmission d'un cabinet nécessite d'examiner différents aspects techniques. Il faut tout d'abord procéder à une analyse qualitative du cabinet en veillant à effectuer les quatre diagnostics sui...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
La protection de l'épargnant sur les marchés financiers : le rôle du contrôle comptable
Les épargnants attendent beaucoup de la part des professionnels du chiffre pour assurer la fiabilité de l'information financière. Les comptes de l'entreprise sont arrêtés par le conseil d'administration qui en est responsable. L'expert-comptable int...
25.08.2003     Commissariat aux comptes
Gouvernance, audit et manipulations comptables
L'expérience montre que la convergence des normes internationales de gouvernance n'offre pas de remède miracle pour éviter les scandales financiers. Les organismes de normalisation se recentrent aujourd'hui sur le cœur du métier pour renforcer le rôl...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Experts-comptables et Avocats : deux compétences reconnues dans un respect réciproque
Les frictions entre professionnels du chiffre et du droit ne sont plus qu'un souvenir en Ile de France depuis la signature du Protocole d'accord du 22 juin 2000 entre le Président William Nahum et le Bâtonnier Francis Teitgen. Par la suite, la collab...
25.08.2003     NC - Exercice de la profession
Les cabinets de plus de 7 millions d'euros de chiffre d'affaires
Le Centre de Recherche et de Documentation BBA présente le classement 2003 des cabinets de la profession comptable par chiffre d'affaires, selon différentes catégories : les réseaux pluridisciplinaires, les cabinets inscrits à l'OEC et/ou à la CNCC, ...
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