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11.12.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
Entrepriseprevention.com : un outil innovant sur la prévention des difficultés des entreprises
Lancé par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, en partenariat avec les CIP (Centres d'Informations sur la Prévention), en octobre 2003 à l'occasion du 58ème Congrès de l'Ordre des Experts Comptables à Paris, le site Internet clique...
09.12.2003     NC - Exercice de la profession
L'EFRAG publie des propositions destinées à renforcer son rôle
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 5 décembre 2003 des propositions de réforme destinées à renforcer son rôle dans le processus d'élaboration des normes internationales, qui marquent une étape importante dans son dévelo...
09.12.2003     Commissariat aux comptes
Dispositif d'information en matière de conventions dans les institutions de retraite
En réponse à une question concernant le dispositif d'information applicable en matière de conventions dans les institutions de retraite, la Commission des études juridiques de la CNCC a considéré qu'en l'état actuel de la réglementation, les commissa...
08.12.2003     NC - Exercice de la profession
Michel Prada, président de l'AMF, souhaite une plus forte mobilisation européenne dans la mise en oeuvre de l'harmonisation comptable
Lors du forum sur les normes IFRS, organisé par Deloitte et l'IASB, les 3 et 4 décembre 2003, Michel Prada, président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), a critiqué le manque de dialogue de l'IASB avec les utilisateurs. Le processus d'élabora...
04.12.2003     NC - Exercice de la profession
Organisé par Deloitte et l'IASB, le forum sur les normes IFRS réunit les principaux acteurs du domaine de l'information financière et des normes comptables internationales, les 3 et 4 décembre 2003 à Paris
Organisé par Deloitte et l'IASB, le forum sur les normes IFRS "2005, c'est demain matin" qui se tient à Paris les 3 et 4 décembre 2003 crée l'occasion pour les entreprises, les analystes financiers, la profession comptable et les instances régulatric...
04.12.2003     Commissariat aux comptes
Nomination des membres du Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Le décret du 29 novembre 2003 portant nomination des membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes officialise la nomination de Mme Christine Thin à la présidence du Haut Conseil. Mme Thin est conseiller à la Cour de cassation depuis octobre 20...
03.12.2003     NC - Exercice de la profession
William Nahum est nommé membre du Board de l'IFAC
Lors du Board & Council de l'IFAC le 12 novembre à Singapour, consacré à l'adoption des nouveaux statuts de l'organisation ainsi qu'à la définition des voies et moyens pour restaurer la confiance à l'égard des auditeurs, William Nahum, président du C...
03.12.2003     Commissariat aux comptes
Rapport de gestion, projet associatif et commissariat aux comptes : des changements culturels et juridiques
Les associations peuvent avoir à établir un rapport de gestion, en annexe des comptes soumis à l'approbation de l'assemblée générale : - soit par obligation légale lorsqu'elles exercent une activité économique et dépassent certains seuils, ou lorsqu'...
02.12.2003     Commissariat aux comptes › Doctrine
Co-commissariat aux comptes : précisions apportées par la norme CNCC n° 1-201
La norme n° 1-201, "Exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes", publiée dans le nouveau recueil des normes de la CNCC du 3 juillet 2003, prend en compte les termes de la loi de sécurité financière. Conséquenc...
01.12.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
Le syndicat Experts-Comptables de France (ECF) s'est réuni de 20 au 22 novembre 2003 à Deauville à l'occasion de son congrès annuel
Le congrès annuel du syndicat Experts-Comptables de France (ECF) s'est tenu du 20 au 22 novembre 2003 à Deauville sous le thème " Les outils de la réussite ". William Nahum, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et Frédéri...
01.12.2003     NC - Exercice de la profession › Doctrine
Le rôle de l'expert judiciaire en matière de travaux de bâtiment, ses contraintes et sa définition
Le choix et l'organisation d'un expert judiciaire par le juge sont fixés par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 et son décret n° 74.1184 du 31 décembre 1974. Mais ce dispositif réglementaire est en cours de réforme : le Sénat a adopté, le 2 avril 2003,...
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