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11.07.2018     Commissariat aux comptes
Inscription des sociétés de CAC : notion "d’ensemble des droits de vote"
La CNCC apporte un éclairage sur la notion "d’ensemble des droits de vote" et l’application de la règle à plus de deux "niveaux d’interposition", pour l’inscription des sociétés de commissaires aux comptes.
10.07.2018     Commissariat aux comptes
Questionnaires de procédures convenues CITEO
La CNCC publie les questionnaires types de procédures convenues CITEO Filière emballages et ADELPHE. 
09.07.2018     Expertise comptable
Lancement du dispositif "Crédit 50 K€"
Le dispositif, lancé le 4 juillet 2018, met en place un écosystème favorable afin de simplifier et de faciliter l'accès au financement des TPE-PME.
06.07.2018     Commissariat aux comptes
Appel public à la générosité : Rotation des CAC personnes physiques et des signataires
La Commission des études juridiques de la CNCC précise les entités dans lesquelles les CAC personnes physiques et signataires au nom des sociétés de commissaires aux comptes sont ou non concernés par l'obligation de rotation prévue par l'article L. 822-14 du code de commerce.
06.07.2018     Commissariat aux comptes
Rapport de Cambourg sur l'avenir de la profession des commissaires aux comptes
Le rapport sur l’avenir de la profession des commissaires aux comptes propose de créer un audit optionnel des comptes des petites sociétés : l'audit légal PE.
05.07.2018     Expertise comptable
Plainte pour harcèlement et attitude partiale de l'employeur
L'attitude partiale d'un employeur face aux accusations d'une salariée portant sur des faits de harcèlement moral de la part d'un collègue est condamnable selon la Cour de cassation.
03.07.2018     Expertise comptable
Les professionnels du chiffre : un rôle à jouer en matière de cybersécurité
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont de plus en plus sensibilisés au rôle primordial qu'ils doivent tenir auprès de leurs clients en matière de lutte contre la cybercriminalité.
28.06.2018     Expertise comptable
L'expert-comptable mandaté peut désigner les bénéficiaires des revenus distribués
L’expert-comptable mandaté peut désigner les bénéficiaires de revenus distribués, sous réserve de produire, sur demande de l’administration et dans le délai qu’elle fixe, un mandat régulier.
27.06.2018     Commissariat aux comptes
CPCAC 2018 : liste des candidats admis
La liste des candidats admis au Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes pour la session 2018 est en ligne sur le site Internet de la CNCC.
27.06.2018     Commissariat aux comptes
Big Data et commissariat aux comptes
Le périmètre de contrôle des commissaires aux comptes s’élargit grâce au Big Data.
26.06.2018     Expertise comptable
Déclaration des revenus 2017 des gérants majoritaires
En raison d'un grand nombre d'erreurs de déclaration de revenus par les gérants majoritaires, la DGFiP incite les professionnels et leurs clients à déposer une déclaration rectificative afin de calculer l'acompte contemporain de prélèvement à la source.
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