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10.07.2017     Comptabilité privée
Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
Une ordonnance portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2017.
10.07.2017     Comptablilité internationale
Application de la matérialité lors de l’établissement des états financiers : Questions/réponses
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), le Conseil international des normes pour le secteur public de l'IFAC, publie un ensemble de Questions et réponses concernant l’application de la matérialité lors de l’établissement des états financiers.
06.07.2017     Comptablilité internationale
ANC : questionnaire économies inflationnistes
L’ANC a répondu au questionnaire publié, en mars 2017, par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) sur les économies inflationnistes.
05.07.2017     Comptabilité privée
Modèle simplifié de prospectus pour les PME
Accountancy Europe souhaite faciliter l’accès des PME aux sources de financement sur les marchés de capitaux et propose un modèle de prospectus allégé.
04.07.2017     Comptabilité privée
Petites entreprises appartenant à un groupe et confidentialité du compte de résultat
Une société répondant à la définition de petite entreprise qui appartient à un groupe au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce ne peut pas faire usage de la faculté de demander la confidentialité de son compte de résultat déposé au greffe du tribunal dans le cadre de la publicité des comptes annuels.
03.07.2017     Comptabilité publique
Elections partielles de 2016 : publication simplifiée des comptes de campagne
Un avis du 30 juin 2017 a pour objet la simplification des comptes de campagne des candidats aux élections partielles, qui se sont déroulées au cours de l'année 2016 soit 29 scrutins.
30.06.2017     Comptabilité publique
L'IFAC demande à tous les pays du G20 d'adopter les IFRS
L'IFAC (International federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, et donc les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS. 
28.06.2017     Comptabilité publique
Programme de travail du CNOCP 2017-2018
Le CNOCP présente, dans son programme de travail 2017-2018, les travaux de normalisation comptable, communs à toutes les entités publiques, concernant la deuxième phase du cadre conceptuel, les contrats de location et le tableau des flux de trésorerie.
27.06.2017     Comptablilité internationale
L’IASB propose d’amender IAS 16
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.
26.06.2017     Comptablilité internationale
Activités des Autorités de supervision européennes
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions indépendantes.
23.06.2017     Comptabilité publique
Projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales
Le CNOCP a publié, le 16 juin 2017, dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales.
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