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25.08.2017     Comptabilité publique
Présentation d’informations relatives aux éléments de patrimoine dans le secteur public
Le CNOCP répond à la consultation de l'IPSAS Board sur les biens historiques et culturels.
24.08.2017     Comptabilité privée
Cadre et pratiques de communication financière
Publication de la dixième édition du Guide "Cadre et Pratiques de Communication Financière" réalisé par Bredin Prat, le Cliff, Euronext, PwC et la SFAF.
23.08.2017     Comptabilité privée
Publication d'une foire aux questions sur les logiciels de caisse sécurisés
Une foire aux questions précisant l'étendue de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés pour les assujettis à la TVA au 1er janvier 2018 est en ligne sur le site economie.gouv.fr.
22.08.2017     Comptabilité privée
Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises
Un décret, pris en application de l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, a été publié au Journal Officiel du 11 août 2017.
17.08.2017     Comptablilité internationale
Norme IFRS PME : appel à commentaires sur un projet de guidance
La Fondation IFRS a publié un appel à commentaires sur un projet de guidance de la norme IFRS PME. Ce projet, présenté sous la forme d’une question suivie d’une réponse, a été développé par le SME implementation group.
15.08.2017     Comptablilité internationale
Consultation de l'EFRAG sur l'impact d'IFRS 9
L’EFRAG a lancé une consultation sur l’impact de la nouvelle norme sur les instruments financiers, IFRS 9, sur les investissements en actions.
14.08.2017     Comptablilité internationale
Consultation de l’EFRAG sur les tests de dépréciation du goodwill
Le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a publié un document de travail sur le test de dépréciation du goodwill.
07.08.2017     Comptabilité privée
Comptes consolidés : reclassement en immobilisation d’un actif classé en stock dans les comptes individuels
Le classement d'un actif dans les comptes consolidés peut être différent de celui retenu dans les comptes individuels du fait de sa nature et de son utilisation.
31.07.2017     Comptablilité internationale
L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13
L’EFRAG sollicite des réactions sur l’expérience d’IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" dans le cadre de la revue post-application de la norme, effectuée par l'IFRS Foundation.
28.07.2017     Comptabilité publique
Prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics
Un avis relatif au prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des établissements publics précise les modalités de comptabilisation des prélèvements exceptionnels sur le fonds de roulement de certains établissements publics décidés par les lois de finances.
27.07.2017     Comptabilité privée
Comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
L'ANC a publié le règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement.
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