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04.11.2003     NC - Comptabilité
Traitement comptable d'une cession d'options de vente sur actions propres
En l'absence de traitement comptable spécifique, la compagnie nationale des commissaires aux comptes étudie actuellement un traitement pour les cessions d'options de vente sur actions propres. Deux méthodes se dessinent : - la première considère que ...
03.11.2003     NC - Comptabilité
Les impacts IAS sur les filiales d'assurance vie
L'adoption des normes IAS-IFRS vient réformer en profondeur la comptabilité. Il n'est plus question d'avoir des modes de comptabilisation par type d'entreprise mais par type d'opération. Pour autant, l'IASB a lancé un projet d'élaboration d'une norm...
31.10.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
La comptabilité en "juste valeur" permet-elle une meilleure représentation de l'entreprise ?
Avec la mise en place des normes internationales, le coût historique, qui fonde aujourd'hui la mesure comptable du résultat de l'évaluation des actifs et passifs, est amené à être remplacé par la juste valeur. On peut aujourd'hui se demander si ce no...
30.10.2003     NC - Comptabilité
L'entrée dans le périmètre de consolidation des entités ad hoc sans lien de capital avec la société mère
En vertu du II de l'article 133 de la loi de sécurité financière, les entités ad hoc contrôlées de manière exclusive par une société française, non précédemment incluses dans le périmètre de consolidation en l'absence de lien en capital, devront être...
30.10.2003     NC - Comptabilité
La COB émet des recommandations à l'attention des émetteurs français pour le passage aux normes IAS/IFRS
A l'approche de l'arrêté des comptes de l'exercice 2003, la COB (Commission des opérations de Bourse) a tenu à émettre quelques recommandations, notamment sur le passage aux normes IAS/IFRS pour 2005. Cette recommandation, s'intitulant "Passage aux n...
29.10.2003     NC - Comptabilité
Deux avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de création de sites Internet et l'enregistrement des opérations sur titres avec service de règlement et de livraison différés réalisées par des entreprises relevant du CRBF
Le CNC vient de publier les avis n° 2003-11 et 2003-12 datés du 21 octobre 2003 : L'avis n° 2003-11, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites Internet, annule et remplace l'avis n° 2003-05 du 1er avril 2003. Les dispositions de...
29.10.2003     NC - Comptabilité
Le Conseil nationale de la comptabilité adopte une recommandation sur la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises
Le CNC a adopté le 21 octobre la recommandation n° 2003-r02 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises. Cette recommandation décline les dispositions de la recommandati...
28.10.2003     NC - Comptabilité
Trois questions viennent d'être soumises au Comité d'Urgence du Conseil nationale de la comptabilité
Le président du Conseil national de la comptabilité fait savoir qu'il a soumis à l'examen du Comité d'urgence les trois questions suivantes : - Possibilité pour un sous-groupe, filiale française détenue majoritairement voire à 100 % par une société a...
27.10.2003     NC - Comptabilité
Quelle légitimité pour l'IASB dans la production des normes comptables ?
Après avoir rappelé les mécanismes d'approbation des normes comptables internationales aux niveaux communautaire et français, les auteurs posent des principes qui permettraient de légitimer les organismes producteurs de ces normes, en l'occurrence l'...
24.10.2003     NC - Comptabilité
Comptabilité des organisations publiques : passer de comptes à de véritables états financiers - L'apport des normes IPSAS, référentiel comptable international dédié au secteur public
L'Union européenne a décidé d'appliquer les normes IPSAS (International Public Sector Accounting Standard) à partir de l'exercice 2005 à la sphère publique. Ces normes, émanant de l'IFAC et au nombre de 20, sont actuellement le seul référentiel compt...
23.10.2003     NC - Comptabilité
Passage aux normes IAS-IFRS : le défi des goodwills
Les goodwills représentent près de 50 % des capitaux propres consolidés agrégés des sociétés du CAC 40. A ce titre, le passage aux normes comptables internationales devrait avoir un fort impact sur le bilan de ces sociétés puisque le traitement du go...
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