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17.09.2003     NC - Comptabilité
IAS : état des lieux
Gilbert Gélard, membre de l'IASB a dressé un point d'étape sur les normes IFRS lors de la conférence de l'ADICECEI et de la FBF le 12 juin dernier. Seules les normes abouties au 31 mars 2004 seront à appliquer ai 1er janvier 2005, Ce ne sera donc pas...
16.09.2003     NC - Comptabilité
Un traitement sur mesure pour les sociétés d'investissement immobilier cotées
Les SIIC (sociétés d'investissement immobilier cotées), détentrices de patrimoine immobilier d'entreprise, perdent aujourd'hui du terrain au profit des fonds américains, néerlandais et allemands. Pour enrailler ce déclin, l'article 11 de la loi de fi...
16.09.2003     NC - Comptabilité
IAS-PME : un exemple comparé (1ère partie)
Le règlement européen du 19 juillet 2002 ne prévoit l'application des normes comptables internationales que pour les comptes consolidés des sociétés cotées (à partir de 2005) : mais, dans la cadre de la recherche d'un langage comptable unique, notamm...
15.09.2003     NC - Comptabilité
Première application de la comptabilisation des actifs par composants et dispositions transitoires
L'avis 2003-E du Comité d'urgence du CNC émis le 09 juillet 2003 indique les modalités de première application de la comptabilisation par composants pour les dépenses d'entretien d'une part et pour les dépenses destinées à modifier des installations,...
12.09.2003     NC - Comptabilité
Le risque de crédit et l'optimisation des fonds propres
La difficulté du risk management consiste à trouver un bon équilibre entre les contraintes de constitution de réserves financières et celles de gestion de couverture d'un risque. Le ratio de solvabilité européen, le ratio cooke est déterminé à 8 % ; ...
11.09.2003     NC - Comptabilité
Proposition de modification de la comptabilisation des dépenses dites de la 1ère catégorie
Le Conseil national de la comptabilité vient de publier un communiqué indiquant qu'il transmettra prochainement au Comité de la réglementation comptable, une proposition de modification des dispositions transitoires visées à l'article 15.2 du règleme...
11.09.2003     NC - Comptabilité › Jurisprudence
Deux vérifications de comptabilité successives ne se chevauchant pas constituent deux vérifications distinctes même si elle ont été conduites par le même vérificateur et ont donné lieu à une seule notification de redressement
Par deux arrêts rendus respectivement le 23 janvier 2003 et le 6 mars 2003, dans le cadre de litiges fiscaux, la 3e chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille s'est prononcée sur la question de la vérification de comptabilité. Dans l'arrê...
10.09.2003     NC - Comptabilité
Chantiers réglementaires : Bâle II et IAS/IFRS, tirer profit des nouvelles règles
L'analyse des impacts des normes IAS/IFRS et du projet Bâle II sur l'organisation, la gestion des processus et le système d'information laisse apparaître de nombreuses intersections. Il est intéressant d'aborder ensemble ces projets afin de tirer le ...
10.09.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Avis n° 2003-D du Comité d'urgence du CNC relatif au traitement comptable des indemnités d'assurance reçues à la suite de la destruction d'une immobilisation
Lors de sa réunion du 11 juin 2003, le comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité se devait d'éclaircir deux questions : les indemnités d'assurance perçues en raison de la destruction d'une immobilisation et "correspondant à la reconstru...
09.09.2003     NC - Comptabilité
La gestion des actifs immobilisés selon la norme IAS 36
Suivant la norme comptable IAS 36, les actifs immobilisés sont comptabilisés pour une valeur n'excédant pas le montant qui sera recouvré directement pour une éventuelle cession ou indirectement par leur utilisation. Cette norme prescrit également la ...
08.09.2003     NC - Comptabilité
L'entreprise française face aux nouvelles normes internationales
La normalisation comptable internationale traverse une période de crise car elle doit faire face à la fois à la mondialisation de l'économie et à sa financiarisation de plus en plus complexe. L'influence américaine sur la normalisation pose également...
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