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04.12.2003     NC - Comptabilité
Annexe : état des échéances des créances et des dettes
L'annexe doit contenir toutes les informations importantes concernant la situation patrimoniale et financière et le résultat de l'entreprise et, en particulier les créances et les dettes selon la durée restant à courir jusqu'à leur échéance en distin...
03.12.2003     NC - Comptabilité
Les opérations de LBO et la création de valeur
Le LBO (leverage buy-out) est un outil permettant d'acheter une entreprise grâce à un endettement important remboursé par les résultats dégagés par celle-ci. Aujourd'hui, cette technique s'améliore en conservant le principe de base : maximiser le cou...
02.12.2003     NC - Comptabilité
Treize nouvelles normes comptables applicables aux spécificités de l'Etat doivent être publiées début 2004
L'Etat s'apprête, début 2004, à adopter 13 nouvelles normes comptables, en amont de l'application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de Finances (LOLF). Le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, attend les conclusi...
02.12.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Normes IFRS : calculer le niveau des provisions selon la norme IAS 36
Les actifs immobilisés qui ne génèrent pas de cash-flows ou qui n'ont pas de valeur de cession doivent être rattachés à des Unité Génératrices de Trésorerie (UGT) selon la norme IAS 36. Pour expliquer le calcul du niveau de provisions, l'article déve...
01.12.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
IAS-IFRS : le compte à rebours a déjà commencé pour les analystes financiers
Moins médiatisé que les conséquences sur les entreprises et les cabinets d'audit l'impact des IAS sur les analystes financiers est tout aussi crucial. Le passage aux IAS va en effet modifier les méthodologies de suivi des 7000 entreprises cotées en ...
28.11.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Le droit comptable français face au Feng Shui
Le droit comptable français depuis la réécriture du plan comptable en 1999 a fortement évolué pour converger notamment vers les normes comptables retenues au niveau international. On peut noter la réforme en 1999 des comptes individuels et des compte...
27.11.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Les engagements hors bilan : difficultés d'application
Le problème concerne l'inscription des cautions dans les engagements hors-bilan : doivent-elles y figurer pour leur montant brut ou après déduction de la provision inscrite au bilan? Il ressort de la réponse de la commission comptable de la CNCC qui ...
26.11.2003     NC - Comptabilité
Les ministres des Finances des Quinze en faveur du rapport trimestriel
Les ministres des Finances des Quinze sont parvenus à un accord le 25 novembre 2003 à Bruxelles sur une proposition de directive sur la " transparence " visant la protection des investisseurs. La principale mesure est l'obligation de publier des rapp...
26.11.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Les commentaires sur l'ED 5 concernant les contrats d'assurance sont disponibles sur le site de l'IASB
Le 31 juillet dernier, l'IASB publiait un exposé-sondage sur les contrats d'assurance (ED 5) pour palier au fait qu'aucune norme IFRS n'abordait ce thème et que la comptabilisation des contrats d'assurance était très différente selon les pays. Les pr...
25.11.2003     NC - Comptabilité › Doctrine
Interview de Jean-Luc Decornoy : les normes IAS soulèvent des interrogations
Dans une interview donnée à l'Agefi, Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France revient sur la loi de sécurité financière, les normes IAS et les difficultés des commissaires aux comptes depuis les scandales financiers. Voici les grande...
25.11.2003     NC - Comptabilité › Jurisprudence
Avances prêts ou acomptes consentis aux associés : en cas de remboursement, un dégrèvement s'impose si l'impôt n'a pas été acquitté
Dans un jugement en date du 30 juin 2003, le Tribunal administratif de Pau s'est prononcé en matière de remboursement des avances, prêts ou acomptes consentis à des associés d'une société. En l'espèce, se fondant scrupuleusement sur les dispositions ...
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