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19.01.2018     Comptabilité privée
Versement d’une prime liée au capital : modalités de comptabilisation chez le bénéficiaire
Selon que le versement de la prime d'apport ou d'émission a la nature de distribution ou de remboursement de capital, le traitement comptable sera différent dans les comptes de l'actionnaire bénéficiaire.
18.01.2018     Comptablilité internationale
L’IASB publie le cycle 2015-2017 d’amélioration des normes IFRS
L'IASB apporte des modifications à 4 normes IFRS dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017.
17.01.2018     NC - Comptabilité
Communication financière des sociétés foncières cotées
En 2016, la communication financière des sociétés foncières cotées est jugée performante selon la dernière édition de l'étude annuelle de KPMG.
16.01.2018     Comptablilité internationale
IFRS 15 : l'économie de l'abonnement en première ligne
La norme IFRS 15, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, impacte le business model des entreprises de l'économie numérique et de l'abonnement.
12.01.2018     Comptabilité privée
Vente de fonds de commerce et obligations d’informations comptables
La cession de fonds de commerce induit des obligations comptables pour le vendeur afin que l’acquéreur soit clairement informé de la situation financière du fonds. Ces obligations consistent en l’énonciation des chiffres d’affaires et des bénéfices commerciaux du fonds, le visa des livres de comptabilité, leur inventaire et leur communication à l’acquéreur.
10.01.2018     Comptabilité privée
Acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction : traitement comptable
  La commission des études comptables a apporté des éléments de réponse sur la comptabilisation par une SCI, filiale de la société S, de l'acquisition d’un terrain faisant l’objet d’un bail à construction. Selon la commission, l’acquisition fa...
09.01.2018     Comptabilité privée
Intégration des comptes des organisations territoriales des partis politiques dans leurs comptes d’ensemble
Un décret du 28 décembre 2017 pris en application de la loi pour la confiance dans la vie politique fixe les modalités d’intégration des comptes des organisations territoriales des partis ou groupements politiques dans leurs comptes d’ensemble.
08.01.2018     Comptabilité privée
Homologation de sept règlements de l'ANC
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 homologue les règlements de l'ANC n° 2017-01, n° 2017-02, n° 2017-03, n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07.
05.01.2018     Comptabilité publique
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 4
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 décembre 2017 actualise l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux.
04.01.2018     Comptabilité privée
Actualisation des plans comptables applicables aux établissements et services public et privés sociaux et médico-sociaux
Deux arrêtés, du 19 décembre 2017, actualisent les plans comptables applicables aux établissements et services, publics et privés, sociaux et médico-sociaux.
03.01.2018     Comptabilité privée
PACTE : les premières pistes de réflexion dévoilées
La première phase de consultation du PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) s’est achevée le 10 décembre dernier. Les premières orientations viennent d'être dévoilées.
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