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07.12.2017     Comptabilité privée
Les petites entreprises bientôt dispensées d’établir un rapport de gestion
Un article du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance prévoit la fin de l’obligation d’établir un rapport de gestion pour toutes les petites entreprises.
06.12.2017     Comptabilité privée
A quels risques sont exposés les groupes ayant des filiales dans des pays à forte instabilité ?
La réglementation comptable et la doctrine prévoient des dispositions spécifiques, applicables dans les comptes des groupes qui détiennent des filiales dans des pays instables et confrontés principalement à un risque de change, de dévaluation monétaire, de perte des avoirs et de perte de contrôle.
05.12.2017     Comptabilité privée
Comment déployer un système de pilotage au niveau groupe ?
La mise en place d'un outil de pilotage financier au niveau du groupe comporte des enjeux technologiques, organisationnels et comptables.
01.12.2017     Comptablilité internationale
IFRS 17 : Les défis à relever pour les assureurs
La norme IFRS 17 entrera en vigueur en 2021, après un long processus de consultations, et modifiera en profondeur la comptabilisation des contrats d'assurance.
29.11.2017     Comptabilité privée
Des prospectus allégés mais plus complexes pour les PME
A compter de juillet 2019, les prospectus à préparer lors d’une émission sur un marché réglementé ou d’une offre au public vont évoluer. Si la volonté européenne est de faciliter l’accès des PME aux marchés, ces dernières risquent de faire face à quelques difficultés.
28.11.2017     Comptabilité privée
Méthode à l'avancement : la difficile articulation des règles comptables avec celles de la loi et de la doctrine fiscales
La CAA de Versailles juge dans une décision du 20 juillet 2017 que la méthode comptable à l’avancement est incompatible avec la loi fiscale.
24.11.2017     Comptablilité internationale
Priorités de l'ESMA pour les états financiers 2017
L’ESMA a publié, le 27 octobre 2017, l’ensemble des priorités devant être pris en considération par les sociétés cotées et leurs auditeurs pour l’établissement et l’audit de leurs états financiers 2017.
23.11.2017     Comptablilité internationale
L'ANC commente le projet de décisions de l'IFRS-IC sur la norme IFRS 15
L'ANC a publié sa réponse au projet de décisions de l'IFRS-IC sur la norme IFRS15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients - Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier".
22.11.2017     Comptabilité publique
ESMA : 21ème extrait de la base de données d’études comptables
L'ESMA vient de mettre en ligne le 21ème extrait de la base de données d’études comptables.
20.11.2017     Comptablilité internationale
Réponse de l'ANC aux propositions de modifications de la norme IAS 16
L'ANC a répondu aux propositions de l'IASB de modifier la norme IAS 16. Elle souligne que l'amendement proposé est une solution pratique dans le cas où les produits dépassent les coûts des tests de fonctionnement, mais qu'elle s'appliquerait également lorsque les produits sont inférieurs aux coûts des tests.
17.11.2017     Comptabilité publique
L’IPSASB publie sa norme révisée sur la comptabilité de caisse
La nouvelle norme met en œuvre les propositions préconisées par l'IPSASB dans son exposé-sondage, de février 2016,  afin de présenter certaines clauses obligatoires en recommandations.
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