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02.01.2018     Comptabilité privée
Comptes consolidés : règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et complémentaire
La Commission des études comptables a été interrogée sur la possibilité de retenir des règles d’amortissement différentes pour l’écart d’acquisition historique et l’écart d’acquisition complémentaire dans les comptes consolidés.
22.12.2017     Comptabilité publique
Actualisation de 6 instructions budgétaires et comptables
Six arrêtés, publiés au Journal officiel du 21 et 22 décembre 2017, actualisent les instructions budgétaires et comptables M.14, M.52, M.57, M.61, M.71 et M.832 afin de tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires, notamm...
21.12.2017     Comptablilité internationale
Mise à jour de la taxonomie IFRS
L’IFRS Foundation consulte sur ses propositions de mise à jour de la taxonomie IFRS.
20.12.2017     Comptabilité publique
Modification de l'instruction M. 21 des établissements publics de santé
L'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé vient d'être modifiée par un arrêté du 7 décembre 2017. Celui-ci modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014.
19.12.2017     Comptablilité internationale
"La relative liberté offerte par les IFRS n’est pas compatible avec la digitalisation"
Avec la digitalisation, les supports sont dématérialisés et le périmètre de l'information financière évolue. Les frontières sont moins marquées entre l'information préparée et contrôlée.
18.12.2017     Comptabilité privée
Contribution de 3 % : les restitutions réclamées peuvent-elles être comptabilisées ?
L’inconstitutionnalité de la contribution de 3 % sur les revenus distribués ouvre le droit à la restitution des sommes versées et pose la question de la comptabilisation du produit des réclamations.
14.12.2017     Comptablilité internationale
IFRS 9 : quelles incidences pour le capital-investissement français ?
La norme IFRS 9 qui remplacera IAS 39 constitue une évolution majeure tant en termes de cadre conceptuel que de mise en œuvre opérationnelle.
13.12.2017     Comptabilité publique
Actualisation des annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM à comptabilité privée
Un arrêté du 30 novembre 2017 actualise les annexes des comptes financiers des organismes d'HLM à comptabilité privée présentées dans l'arrêté du 7 octobre 2015.
13.12.2017     Comptabilité privée
7èmes Etats Généraux : publication des papiers de recherche
L'ANC publie les papiers de recherche présentés lors des tables rondes des 7èmes États Généraux de la recherche comptable sur le thème "Comptabilité et numérique".
12.12.2017     Comptabilité privée
ANC : publication de 4 règlements
L'ANC a mis en ligne les règlements n° 2017-04, n° 2017-05, n° 2017-06 et n° 2017-07
08.12.2017     Comptabilité privée
Gestion des fonds propres dans le secteur européen de l'assurance
Une étude du cabinet Deloitte s'intéresse, un an après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, à la maturité du secteur de l'assurance en matière de gestion des fonds propres.
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