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27.06.2017     Comptablilité internationale
L’IASB propose d’amender IAS 16
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, un exposé-sondage qui propose des amendements limités à IAS 16 afin d’en uniformiser l’application.
26.06.2017     Comptablilité internationale
Activités des Autorités de supervision européennes
La CNCC et l’OEC estiment que la séparation des pouvoirs entre les activités de normalisation (endorsement/homologation) et de supervision est un élément fondamental qui favorise des prises de décisions indépendantes.
23.06.2017     Comptabilité publique
Projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales
Le CNOCP a publié, le 16 juin 2017, dans le cadre des travaux engagés sur un futur recueil de normes comptables pour les entités publiques locales, un projet de norme comptable sur la présentation des états financiers des entités publiques locales.
22.06.2017     Comptablilité internationale
Accord du Conseil de l’UE sur IFRS 9
Le Conseil de l’Union européenne a arrêté, le 16 juin 2017, sa position sur un projet de règlement qui vise à atténuer les éventuelles incidences négatives sur les fonds propres réglementaires des banques de l'introduction d’IFRS 9.
21.06.2017     Comptabilité privée
Comptabilités informatisées : aménagements de la réalisation des traitements
L'administration fiscale intègre dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 juin 2017 les modifications apportées par la loi de finances rectificative pour 2016 à la procédure de traitements informatiques prévue au II de l'article L. 47 A du LPF.
20.06.2017     Comptabilité publique
Rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
Le CNOCP a publié, le 6 juin 2017, trois projets de normes qui constituent une première étape de l'exercice de rénovation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale.
19.06.2017     Comptablilité internationale
Pour des normes prudentielles et comptables plus vertes
Terra Nova formule des propositions au niveau comptable et prudentiel afin d'assurer le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique.
16.06.2017     Comptabilité privée
Format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
L’ANC a publié, le 14 juin 2017, une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.
16.06.2017     Comptabilité privée
Logiciel de comptabilité : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
14.06.2017     Comptabilité privée
Le cas des apports-cessions
La filialisation d’une branche d’activité est une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun qui pose la question de la valorisation des apports lors de l’apport partiel d’actif.
13.06.2017     Comptabilité privée
Quel référentiel comptable pour une SELARL exploitant une étude notariale ?
Une SELARL exploitant une étude notariale doit établir des comptes annuels conformément au Plan comptable général selon la Commission des études juridiques de la CNCC.
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