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20.10.2017     Comptabilité privée
Comptabilisation de la prime d’émission chez l’émetteur et chez le souscripteur en cas d’obligations émises à rendement nominal négatif ab initio
La CNCC a apporté des précisions sur la comptabilisation, chez l’émetteur et chez le souscripteur, de la prime d’émission dans des cas particuliers d’émission d’obligations à rendement nominal négatif ab initio.
19.10.2017     Comptabilité privée
Résidences de tourisme : réalisation des conditions suspensives entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes
La CNCC se prononce sur la comptabilisation dans les comptes annuels du produit relatif à la réduction rétroactive du montant des loyers liés à deux conditions suspensives.
17.10.2017     Comptablilité internationale
ACE : publication d'une version développée du concept Core & More
Accountancy Europe a publié d'un rapport de suivi du "Cogito paper" de 2015 présentant le concept Core & More et lance un appel en faveur d'une meilleure coordination entre les projets et les référentiels en matière d’information non financière.
16.10.2017     Comptabilité publique
Modification du recueil des normes comptables des établissements publics
Un arrêté en date du 2 octobre 2017, publié au Journal officiel du 13 octobre 2017, porte modification du recueil des normes comptables pour les établissements publics.
16.10.2017     Comptabilité privée
Examen de comptabilité : premiers commentaires de l’administration
Dans une mise à jour de sa doctrine du 4 octobre 2017, l’administration fiscale commente la mise en place de la nouvelle procédure de contrôle à distance de la comptabilité des contribuables.
13.10.2017     Comptablilité internationale
L'EFRAG répond aux propositions de l'IASB d'amender IFRS 8
L'EFRAG a répondu à l’exposé-sondage "Améliorations apportées à IFRS 8 Secteurs opérationnels" de l'IASB.
12.10.2017     Comptablilité internationale
Réponse de l'ANC à l'IASB et à l'EFRAG sur les propositions d'amélioration d'IFRS 8
L'ANC a publié ses commentaires à l'IASB et à l'EFRAG sur l'exposé-sondage "Amélioration d'IFRS 8 Secteurs opérationnels : modifications proposées aux normes IFRS 8 et IAS 34".
11.10.2017     Comptablilité internationale
Une clarification d’IFRS 9 inattendue
La publication d'amendements à la norme IFRS 9 concernant les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative illustre la complexité et les difficultés de mise en œuvre de la norme.
10.10.2017     Comptabilité privée
Information sur l’effectif moyen à faire figurer dans l’annexe
L’entreprise de travail temporaire doit mentionner, dans l’annexe de ses comptes annuels, le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice, par catégorie.
09.10.2017     Comptablilité internationale
L’ANC répond à l’IASB sur la revue de la norme IFRS 13
L'ANC a publié ses commentaires sur la revue post-application de la norme IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur" de l'IASB.
05.10.2017     Comptablilité internationale
IFRS 9 ou la fin de l'étalement de l'impact des renégociations de dettes
Selon l’évolution des taux d’intérêt, les entreprises peuvent être amenées à renégocier leurs dettes. Jusqu’à présent ces opérations bénéficiaient, sous certaines conditions, d’un traitement comptable favorable. L’insertion d’un nouveau paragraphe dans la norme IFRS 9 et les dernières discussions du normalisateur sur celui-ci signent la de ce traitement comptable.
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