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18.06.2018     Management et organisation
Guide pratique : Gérer les conflits d’intérêts en entreprise
Mal maitrisées, les situations de conflits d’intérêts peuvent être lourdes de conséquences pour l’entreprise. Transparency International France publie un guide pratique pour aider dirigeants et collaborateurs à identifier des situations à risques et adopter des mesures préventives. 
14.06.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédures collectives : application de la loi nouvelle moins sévère pour prononcer une interdiction de gérer
Dans une procédure collective, lorsque le juge civil est amené à prononcer une sanction ayant le caractère d’une punition comme une interdiction de gérer, la loi nouvelle prévoyant une sanction moins sévère doit s’appliquer aux procédures collectives en cours.
14.06.2018     Technologies de l'information
Digitalisation de la fonction juridique
Le digital est perçu par les directions juridiques comme un outil indispensable dans la transformation de leur métier et de leur entreprise.
13.06.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Le juge apprécie souverainement le montant d’une condamnation pour insuffisance d’actif
La Cour de cassation rappelle que le juge apprécie souverainement, dans la limite de l’insuffisance d’actif, le montant de la condamnation, sans qu’elle n’ait à contrôler le caractère proportionné de ce montant.
13.06.2018     Management et organisation
Libérer la création d'entreprise : Rapport d’information sur le cycle de vie de l’entreprise
La Délégation sénatoriale aux entreprises propose des mesures pour simplifier les normes applicables à l’activité économique et favoriser la croissance des PME et ETI.
12.06.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Modalités de calcul des intérêts à échoir contenues dans la déclaration de créance
Une déclaration de créance, qui ne comporte pas d'impayés au jour de l'ouverture de la procédure et porte sur le capital restant dû à cette date, mentionnant "avec poursuite des intérêts au taux contractuel de 5,20 % l'an", est conforme aux exigences réglementaires.
11.06.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Admission de créances réciproques connexes provenant d’un même contrat
Deux créances, correspondant au solde débiteur du compte courant d’une société débitrice et au solde du compte de garantie due par un affactureur à cette dernière, sont connexes car résultant du même contrat d’affacturage et justifient l’admission de la compensation entre elles.
11.06.2018     Management et organisation
La dématérialisation de la commande publique
La DAJ propose un guide "très pratique" en deux parties à destination des acheteurs et des opérateurs économiques pour les accompagner vers la dématérialisation de la commande publique.
08.06.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur à un créancier postérieur admis au paiement préférentiel
La reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété du crédit-bailleur sur des biens détenus par un débiteur n'a pas pour effet de rendre ce droit opposable au bailleur, titulaire d'un droit de poursuite individuelle, sauf à l’accomplissement de mesures de publicité ou à la preuve de sa connaissance de son droit de propriété.
08.06.2018     Management et organisation
Maturité technologique de la fonction audit interne dans le monde
44 % des directeurs de l’audit interne à l’échelle mondiale sont encore à convaincre de la valeur ajoutée des nouvelles technologies selon une étude PWC.
07.06.2018     Stratégie et développement
Baromètre Export Euler Hermes 2018
84 % des entreprises françaises envisagent d'augmenter leur chiffre d'affaires à l'export en 2018, selon le dernier baromètre Euler Hermes.
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