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02.10.2017     Management et organisation
Demain, tous télétravailleurs ?
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoit des mesures destinées à favoriser le travail à distance.
29.09.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Délai de recours de l’auteur de la tierce opposition contre l’ordonnance du juge commissaire
Le délai de dix jours pour former un recours contre l’ordonnance du juge commissaire ne s'applique pas en l’absence de notification à l'auteur de la tierce opposition, lorsque cette décision concerne directement ses droits et obligations. 
29.09.2017     Procédures collectives
Effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises
Selon France Stratégie, le recours au préfinancement de la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) diminue le taux de défaillance des entreprises bénéficiaires.
28.09.2017     Stratégie et développement
Une étude pour oser se lancer à l'international
Alors que le déficit commercial se creuse pour atteindre -34,4 milliards d’euros au premier semestre 2017, Bpifrance le Lab publie une étude afin d'amener les dirigeants de PME et d’ETI à dépasser les barrières psychologiques qui les empêchent de se lancer et de se développer durablement à l’international. 
28.09.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédure de sauvegarde : modalités d’exécution d’un contrat en cours
La prestation que doit le débiteur dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours porte sur le paiement d’une somme d’argent qui doit se faire au comptant.
27.09.2017     Création, évaluation et transmission
Un quart des autoentrepreneurs en activité au bout de cinq ans
23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs cinq ans après leur immatriculation.
26.09.2017     Développement durable
Pratiques de reporting extra-financier et rapport RSE
Le nombre d’entreprises qui publient un rapport sur leur RSE de manière volontaire est en progression : 37 % en 2017 contre 27 % un an plus tôt.
25.09.2017     Stratégie et développement
IMAGE PME : croissance record pour l’activité et l’investissement des TPE-PME françaises
Les TPE-PME françaises signent un quatrième trimestre consécutif de hausse de l’activité, avec une performance record pour le 2e trimestre 2017. 
25.09.2017     Technologies de l'information
UE : la Commission européenne souhaite développer la libre circulation des données à caractère non personnel au sein de l'UE
La commission européenne fixe le cadre de la construction d'un marché unique sur la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE.
22.09.2017     Stratégie et développement
L’intelligence artificielle, génératrice de croissance et d’emplois
Selon une étude du Digital Transformation Institute de Capgemini, 4 entreprises sur 5 ont créé des emplois en ayant adopté l’intelligence artificielle.
22.09.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Requête d’une commune en relevé de forclusion d'une créance non déclarée
Seul le comptable de la commune, qui tient de la loi le pouvoir de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, peut agir en relevé de forclusion.
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