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18.10.2017     Management et organisation
Favoriser le développement des entreprises
Un dossier thématique du Rapport économique, social et financier préconise d'alléger les charges administratives des entreprises et de fluidifier les principales étapes de la vie des entreprises.
18.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Déclaration pour compte par le débiteur et respect du contradictoire
Précisions de la Cour de cassation sur la procédure de déclaration des créances par le débiteur pour le compte du créancier.
17.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Défense du dirigeant assigné pour insuffisance d'actif
La fin de non-recevoir tirée de l'omission de la convocation des dirigeants assignés en responsabilité pour insuffisance d'actif ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation.
13.10.2017     Management et organisation
Lancement d'un guide sur l'égalité homme-femme en entreprise
Un guide pratique, corédigé par différents services de l'Etat et représentants d'entreprises, a été publié afin de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle dans les TPE-PME.
13.10.2017     Management et organisation
Les Français et le mécénat des entreprises et des entrepreneurs
61 % de la population considèrent que le mécénat est un mode de financement et de soutien important, et 13 % estiment même qu’il est tout à fait prioritaire.
12.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Obligations du cessionnaire et du cessionnaire substitué quant aux contrats en cours lors du plan de cession
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux obligations du cessionnaire et du cessionnaire substitué concernant les contrats en cours lors du plan de cession.
12.10.2017     Management et organisation
Simplification pour les entreprises : propositions du Sénat
Deux sénateurs, Elisabeth Lamure et M. Olivier Cadic, ont déposé quatre textes visant à simplifier la vie des entreprises.
11.10.2017     Technologies de l'information
Transparence des plateformes numériques : trois décrets renforcent la législation
Trois décrets pris en application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les plateformes numériques.
11.10.2017     Management et organisation
Un guide de bonnes pratiques pour lutter contre la corruption !
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption, le Medef publie un guide des bonnes pratiques afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre le volet anti-corruption de la Loi Sapin II.
11.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Extension de procédure : effets de l’adoption d’un plan de cession totale
L’adoption d’un plan de cession totale de l’entreprise fait obstacle à l’extension à un tiers, pour confusion des patrimoines, de la procédure collective du débiteur.
10.10.2017     Management et organisation
Dirigeants de PME et ETI face au digital
20 % des dirigeants estiment que le temps de la transformation digitale n’est pas venu pour leur entreprise. 47 % d’entre eux estiment même que l’impact du digital sur leur activité ne sera pas majeur à 5 ans.
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