Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
13.07.2018     Technologies de l'information
Protéger une marque sur le web avec les extensions internet personnalisées
Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages.
13.07.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
L’interdiction des poursuites individuelles vaut même en cas de fraude du débiteur
Une faute du débiteur qui omet d'alerter le créancier de sa mise en redressement judiciaire ne fait pas échec à la règle de l'interdiction des poursuites individuelles, imposant au créancier de déclarer sa créance sous deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure collective.
12.07.2018     Procédures collectives › Texte officiel
Modification du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté
Le 20 juin 2018, le ministère de l’Economie et des Finances a diffusé une circulaire afin de détailler l’évolution du dispositif d’accompagnement des entreprises en difficulté.
12.07.2018     Management et organisation
Baromètre EY de la croissance des PME et ETI en France
93 % des entreprises françaises s’attendent à voir leur chiffre d’affaires augmenter de 6 % au cours des 12 prochains mois, selon une étude EY.
12.07.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Motivation impropre pour prononcer une mesure de faillite personnelle et d’interdiction de gérer
Cassation de l’arrêt d’appel qui a condamné un dirigeant pour insuffisance d’actif à un montant excédant celui de l’insuffisance d’actif et a prononcé une interdiction de gérer de cinq ans par des motifs impropres à établir la mauvaise coopération de ce dernier avec les organes de la procédure collective.
11.07.2018     Procédures collectives › Texte officiel
CCN du personnel des AJMJ : publication de l'avenant n° 15 du 6 avril 2017
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 15 du 6 avril 2017 à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires.
11.07.2018     Management et organisation
Marque Employeur : Guide pratique à destination des dirigeants de PME-ETI
Bpifrance Le Lab donne des conseils pratiques pour permettre aux dirigeants de PME et ETI de déployer et de valoriser l’image de leur entreprise afin d’attirer et de retenir les talents.
10.07.2018     Procédures collectives › Texte officiel
UE : dénominations des procédures d'insolvabilité et des praticiens de l'insolvabilité
Publication au JOUE d'un règlement remplaçant les annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité.
09.07.2018     Management et organisation
Bonnes pratiques des comités d’audit des SIIC
Dans un écosystème en pleine mutation, les sociétés foncières cotées ont renforcé le rôle du comité d’audit et mieux structuré leur gouvernance, selon KPMG.
09.07.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Charge de la preuve en cas d’absence de déclaration de créance
La Cour de cassation rappelle que c'est au créancier, pour ne pas encourir la déchéance de ses droits contre la caution, de prouver que la perte du droit préférentiel dont se plaint la caution n’a causé aucun préjudice à celle-ci.
06.07.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Clôture d’une procédure de liquidation judiciaire : quels pouvoirs pour le mandataire ?
Après la clôture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débiteur ne recouvre pas l'exercice de ses droits et actions en ce qui concerne les instances en cours dont la poursuite a été confiée au mandataire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 546