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16.05.2018     Management et organisation
Une nouvelle norme de certification de performance financière des entreprises
La norme MSI 20000 lancée par l’ONG de droit Suisse MSI renseigne les parties prenantes sur la bonne gouvernance en matière de mangement et de gestion financière des entreprises.
16.05.2018     Management et organisation
Adoption du projet de loi sur la protection des données personnelles
Les députés ont adopté, onze jours avant son entrée en vigueur, le projet de loi qui rend applicable le Règlement général sur la protection des données.
14.05.2018     Management et organisation
Transformation digitale : les industriels français prévoient des économies et une augmentation de leurs revenus d’ici 5 ans
L’industrie 4.0 transforme rapidement le secteur industriel, pourtant peu d’entreprises tirent de réels avantages concurrentiels de cette révolution, d’après l’édition 2018 de l’étude de PwC.
11.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Preuve de l’état de cessation des paiements
La caractérisation d’une créance certaine, liquide et exigible ne reflète pas  l'impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec l'actif disponible permettant de retenir l’état de cessation des paiements.
11.05.2018     Management et organisation
Tendances RH 2018 : L’entreprise sociétale, un nouvel essor
Les résultats financiers seuls ne suffisent plus, l’entreprise doit aujourd'hui s’intéresser à son impact social et sociétal.
11.05.2018     Management et organisation
Gouvernance d’entreprise : les principaux défis des conseils d’administration des sociétés en Europe
Mazars et EcoDa publient une enquête menée auprès des administrateurs de 130 entreprises européennes sur leurs méthodes de gouvernance et sur leur application du principe "Comply or Explain".
04.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Créance contestée : le juge-commissaire qui se déclare incompétent est dessaisi
Le juge-commissaire qui se déclare incompétent pour statuer sur la contestation d'une créance déclarée au passif d'un débiteur en procédure collective est dessaisi relativement à cette contestation, faute de pouvoir se prononcer sur la prescription des créances, déterminant leur admission ou leur rejet.
03.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Existence de relations financières anormales entre des sociétés et confusion de leurs patrimoines
La confusion des patrimoines de plusieurs sociétés peut se caractériser par la seule existence de relations financières anormales entre elles, sans qu'il soit nécessaire de constater que les actifs et passifs des différentes sociétés en cause sont imbriqués de manière inextricable et permanente.
02.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Le liquidateur qui saisit le tribunal pour voir sanctionner le dirigeant agit en tant d’organe de la procédure
Un liquidateur agit, contre un dirigeant en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d’une sanction de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer, en qualité d’organe de la procédure et non de représentant légal de la société débitrice.
02.05.2018     Technologies de l'information
UE : de nouvelles règles pour les plateformes en ligne
La Commission européenne exige plus de transparence sur les conditions d'utilisations des plateformes en ligne par les entreprises clientes et un meilleur règlement des litiges.
02.05.2018     Management et organisation
Entreprises en hyper croissance : le défi de l’écosystème entrepreneurial français
KPMG publie une étude sur les usages, les enjeux et les problématiques des dirigeants d’entreprises françaises en forte croissance et en hyper croissance.
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