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11.12.2003     Technologies de l'information
Logiciels certifiés compatibles avec le référentiel IAS/IFRS
La mise en place au 1er janvier 2003 des normes comptables internationales IAS oblige aujourd'hui les sociétés concernées à analyser la qualité des logiciels de gestion comptable et financière compatibles avec les normes IAS. Infocert, l'organisme qu...
11.12.2003     Management et organisation › Jurisprudence
ISF : appréciation du caractère professionnel des actions du président du conseil d'administration
Le jour où il a cessé d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration d'une société, l'intéressé en est devenu le directeur général non rémunéré. Par la suite, il s'est vu notifier par l'administration fiscale un avis de mise en reco...
11.12.2003     Technologies de l'information
Le Maroc est devenu le 14 novembre 2003 le 61e Etat adhérent à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information
L'Accord sur les technologies de l'information (ATI - ITA) signé en décembre 1996 à Singapour par 29 Etats membres de l'Organisation mondiale du commerce vise à la suppression de tous les obstacles tarifaires au commerce des produits des technologies...
10.12.2003     Technologies de l'information
Le Sommet mondial sur la société de l'information qui débute le 10 décembre 2003 à Genève, vise notamment à réduire la fracture numérique
Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) des Nations-Unies, organisé en collaboration avec l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), se déroule à Genève du 10 au 12 décembre 2003. La deuxième phase du Sommet se déroulera à ...
10.12.2003     Management et organisation
Soutien abusif d'une entreprise ou rupture de crédit : le dilemme du banquier prêteur
La responsabilité d'un banquier est engagée à la fois lorsque qu'il soutient abusivement une entreprise ou au contraire lorsqu'il y a rupture abusif du crédit. Dans le premier cas, le banquier doit avoir le discernement de ne pas faire crédit à une e...
10.12.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Légalité du décret du 3 mai 2002 relatif au régime du travail de nuit
Dans une décision du 13 octobre 2003, le Conseil d'Etat, pour rejeter le recours du Groupement des entreprises de portage de presse demandant l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 3 mai 2002, énonce que ce décret, relatif au régime du trav...
09.12.2003     Technologies de l'information
Confidentialité des données privatives : l'OCDE a fait paraître en novembre 2003 une compilation de ses travaux en matière de respect de la vie privée sur Internet
Sous le titre Protection de la vie privée en ligne : orientations politiques et pratiques de l'OCDE (Privacy Online: OECD Guidance on Policy and Practice), l'Organisation de la coopération et du développement économiques a fait paraître la somme des ...
09.12.2003     Management et organisation
Le pilotage de l'entreprise en crise
Le pilotage de l'entreprise a pour objet d'optimiser la performance de la gestion de l'entreprise. Si les actions découlant du pilotage doivent toujours avoir pour objectif la satisfaction du client, certaines priorités spécifiques peuvent être établ...
09.12.2003     Management et organisation › Jurisprudence
Période d'observation : la souscription d'un contrat d'assurance est un acte de gestion courante
Une compagnie d'assurances (AGF) soutenait que les dispositions de l'article L. 113-6 du Code des assurances "n'écartent l'application de celles de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 qu'en ce qui concerne le droit d'exiger l'exécution des cont...
08.12.2003     Management et organisation
Capital investissement : nouvelle donne pour les business angels
A l'heure actuelle, nombre de business angels sont des chefs d'entreprise retirés des affaires qui investissent par passion dans leur secteur d'origine. Tous ont tiré les mêmes leçons du phénomène de mode lancé à la grande époque d'Internet il y a qu...
08.12.2003     Technologies de l'information
La Commission européenne engage une action en justice contre neuf Etats membres qui n'ont pas encore transposé la nouvelle directive européenne vie privée et communications électroniques
La Commission européenne a engagé une action en justice contre neuf Etats membres (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Suède, Luxembourg et Finlande) qui n'ont pas transposé, avant le 31 octobre 2003, leur législation relative à l...
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