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avant de reprendre un rythme quotidien à compter du lundi 27 août 2018.
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30.05.2018     Management et organisation
Baromètre sur les PME
Selon le nouveau baromètre trimestriel Bpifrance Le Lab et Rexecode, 1 PME sur 2 considère que les difficultés de recrutement sont le principal frein à la croissance
29.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Contrôle de l’activité de l’huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire désignés liquidateur ou assistant du juge commis
Validité du décret prévoyant les modalités de contrôle de l’activité des huissiers de justices et commissaires-priseurs judiciaires désignés à tire habituel en qualité de liquidateur ou d’assistant du juge commis au regard du contrôle de l’activité des administrateurs et mandataires judiciaires.
28.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Déclaration de la créance de commissions d’un agent commercial née antérieurement à la procédure collective
L’agent commercial, créancier d’une société en liquidation judicaire, doit déclarer ses créances de commissions, nées à la date de la conclusion de l’opération commerciale donnant lieu à la commission, c'est-à-dire antérieurement à l’ouverture de la procédure collective.
25.05.2018     Management et organisation
Niveau record des délais de paiement
Le délai moyen de paiement (ou DSO – Days Sales Outstanding) dans le monde est en hausse en 2017 et atteint le niveau record, en 10 ans, de 66 jours (+2 jours).
24.05.2018     Management et organisation
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
Un nouveau modèle de registre de la CNIL facilite le traitement des données personnelles des TPE et des PME.
23.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Seul le liquidateur peut agir contre les associés en fixation de leur contribution aux pertes sociales
Lorsqu’une société est en liquidation judiciaire, seul le liquidateur peut agir sur le fondement de l’article 1832 du code civil contre les associés en fixation de leur contribution aux pertes sociales, la demande du gérant en ce sens devant donc être jugée d’office irrecevable.
21.05.2018     Management et organisation
Enquête internationale EY sur la fraude et la corruption
Une enquête d'EY sur la fraude et la corruption met en lumière les défis à relever pour y faire face.
18.05.2018     Procédures collectives
Les défaillances d'entreprises au 1er trimestre 2018
Sur les trois premiers mois de l'année 2018, le nombre de défaillances d’entreprises a reculé de 8,7 % selon Altares.
17.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Dépôt des comptes au tribunal : notification de l’ordonnance d’injonction au représentant légal de la personne morale
Validité d’une ordonnance d’injonction notifiée au représentant légal de la personne morale au siège de la société, et non au domicile de ce dernier.
17.05.2018     Stratégie et développement
Des mesures pour soutenir les entreprises innovantes
Édouard Philippe, a annoncé, le 3 mai dernier, plusieurs mesures en faveur des entreprises innovantes, comme la création d'un "brevet provisoire".
16.05.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Lien d’invisibilité entre le débiteur, le créancier et la mandataire judiciaire
En vertu du lien d'indivisibilité existant en matière d'admission des créances entre le créancier, le débiteur et le liquidateur, l’appelante de l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté sa réclamation de l'état des créances doit intimer à l'instance l'ensemble de ces parties.
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