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19.09.2018     Management et organisation
Nouvelle déclaration de performance extra-financière : entreprises, êtes-vous prêtes ?
Les entreprises publient davantage leurs objectifs et leurs résultats en matière de RSE mais doutent de l’audience de leurs rapports, selon une étude Tennaxia.
18.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Quelles conditions pour l’intervention forcée d’un tiers en appel ?
L’intervention forcée d’un tiers devant la cour d’appel ne peut être recevable qu’en cas de révélation d'une circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieure à celui-ci modifiant les données juridiques du litige.
17.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Présomption de déclaration de créances : les informations remises au mandataire doivent être suffisamment complètes
Selon l’article L. 622-24 alinéa 3 du code de commerce, les créances portées à la connaissance du mandataire judiciaire font présumer de la déclaration de sa créance par son titulaire sauf si les informations fournies sont incomplètes.
17.09.2018     Management et organisation
Image PME : léger ralentissement de la croissance économique au 2ème trimestre 2018
Le 2ème trimestre 2018 marque une légère érosion de la croissance économique. L’activité a progressé de 2,1 % par rapport au 2ème trimestre 2017 et le chiffre d'affaires des TPE-PME a augmenté de 2,4 % sur les quatre derniers trimestres.
14.09.2018     Management et organisation
La création de valeur au cœur de l’action stratégique des entreprises
Les sujets autour de la RSE occupent une place croissante lors des assemblées générales des groupes du CAC 40.
13.09.2018     Management et organisation
Premier bilan de la loi quota Copé-Zimmermann
De plus en plus d’Etats ont adopté ou prévoient d’adopter des lois dites "quotas". Les conseils d'administration désirent faire évoluer la gouvernance au nom de l’intérêt social, dans une perspective pérenne et inclusive.
12.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Application des articles L. 654-2 et L. 654-5 du code de commerce à la Polynésie française
Les articles L. 654-2 et L. 654-5 du code de commerce prévoyant la répression du délit de banqueroute et les peines complémentaires, notamment l’interdiction de gérer, sont bien applicables à la Polynésie française sans adaptation locale particulière.
11.09.2018     Management et organisation
Petites entreprises commerciales : dispense de rapport de gestion
La loi ESSOC du 10 août 2018 dispense les petites entreprises commerciales d'établir un rapport de gestion afin d'alléger leur charge administrative.
10.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Insuffisance d’actif : convocation du dirigeant et condamnation de celui-ci à supporter l’insuffisance d’actif
Lorsque le dirigeant d’une société est assigné en responsabilité pour insuffisance d’actif, celui-ci peut être convoqué aux audiences par signification d’huissier signifiée à son adresse et peut être condamné à supporter l’insuffisance d’actif de sa société.
07.09.2018     Management et organisation
Top 5 des métiers en voie de disparition
La révolution digitale a bouleversé la société et l'économie, provoquant la disparition de certains métiers et la création de nouveaux.
06.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédure de sauvegarde : obligation de saisir le juge-commissaire pour résilier le contrat en cours d’exécution
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde et que l'exécution d'un contrat a été maintenue, il est nécessaire qu’elle saisisse le juge-commissaire en constatation de la résiliation du contrat à la fin du paiement des échéances.
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