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11.09.2018     Management et organisation
Petites entreprises commerciales : dispense de rapport de gestion
La loi ESSOC du 10 août 2018 dispense les petites entreprises commerciales d'établir un rapport de gestion afin d'alléger leur charge administrative.
10.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Insuffisance d’actif : convocation du dirigeant et condamnation de celui-ci à supporter l’insuffisance d’actif
Lorsque le dirigeant d’une société est assigné en responsabilité pour insuffisance d’actif, celui-ci peut être convoqué aux audiences par signification d’huissier signifiée à son adresse et peut être condamné à supporter l’insuffisance d’actif de sa société.
07.09.2018     Management et organisation
Top 5 des métiers en voie de disparition
La révolution digitale a bouleversé la société et l'économie, provoquant la disparition de certains métiers et la création de nouveaux.
06.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédure de sauvegarde : obligation de saisir le juge-commissaire pour résilier le contrat en cours d’exécution
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure de sauvegarde et que l'exécution d'un contrat a été maintenue, il est nécessaire qu’elle saisisse le juge-commissaire en constatation de la résiliation du contrat à la fin du paiement des échéances.
05.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Action en comblement de passif contre un dirigeant dans un délai satisfaisant
L'action en responsabilité fiscale engagée contre un dirigeant en 2006, alors que la société a été placée en liquidation judiciaire en 1998, est considérée comme engagée dans un délai satisfaisant car l'administration fiscale n'a pu obtenir un certificat d'irrecouvrabilité de la créance fiscale qu'en 2005.
05.09.2018     Stratégie et développement
Financement des Fintech en France au premier semestre 2018
Avec 218 millions d'euros levés à travers 34 opérations, l’attrait des investisseurs pour le secteur des Fintech se confirme en France au premier semestre 2018, selon une étude KPMG.
03.09.2018     Procédures collectives › Jurisprudence
Quelle condition pour la validité d’un gage portant sur un compte d'instruments financiers ?
Un gage portant sur un compte d'instruments financiers est valide à l'égard des parties, de la personne morale émettrice et des tiers si le titulaire du compte a simplement signé la déclaration de gage.
03.09.2018     Création, évaluation et transmission
Créations d’entreprises : la frontière entre salariat et entrepreneuriat s’atténue
Selon l'Insee, 31 % des créateurs d'entreprises étaient à la recherche d’une activité et d’un revenu de complément, et 55 % souhaitaient créer leur propre emploi en 2014.
31.08.2018     Management et organisation
Les coûts cachés liés aux violations de données
Les violations de données entraînent des dépenses liées aux préjudices de réputation, à la rotation de la clientèle et aux coûts opérationnels, qu’il est nécessaire d’évaluer pour investir de façon plus stratégique.
27.08.2018     Création, évaluation et transmission
IVSC : révision des normes IVS 2017
L'IVSC vient de lancer une consultation sur ses propositions de révision des normes IVS 2017.
21.08.2018     Management et organisation
Créations d'entreprises : quelles coopérations entre dispositifs classiques et ESS ?
L’évolution du monde de l'Économie Sociale et Solidaire incite à renforcer les collaborations possibles avec le secteur classique, selon une étude Avise.
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