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28.04.2017     Création, évaluation et transmission
Les erreurs et les pièges de l'évaluation d'entreprise
L'évaluation d'une entreprise peut être utile à des fins transactionnelles et fiscales, et peut servir de base de référence dans un projet de valorisation d'entreprise. Cependant un certain nombre de pièges et d'erreurs doivent être évités.
28.04.2017     Développement durable
Quelle est l’empreinte numérique d’un salarié ?
Un rapport du Club Green IT quantifie l’empreinte environnementale liée à l’activité numérique d’un salarié dans les grandes entreprises françaises.
27.04.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Conséquence de l’absence de comparution du débiteur à l’audience du juge-commissaire sur la contestation de créance
La citation prévue par l’article 468 du code de procédure civile n’est pas applicable en cas de défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge-commissaire.
27.04.2017     Stratégie et développement
Business France et les Douanes renforcent l’accompagnement des entreprises françaises à l’international
La Direction générale des douanes et Business France ont signé, le 20 avril 2017, une convention qui vise à simplifier et à accélérer la démarche export des PME et ETI françaises.
26.04.2017     Management et organisation
L’Inspection Générale des Finances publie un rapport sur le rôle économique des fondations.
Les fondations des autres pays européens jouent un rôle économique plus marqué que les fondations françaises, notamment en détenant des entreprises.
25.04.2017     Management et organisation
L’accès au crédit des entreprises baisse légèrement
Si les vannes du crédit sont grandes ouvertes aux entreprises, l’enquête trimestrielle de la Banque de France fait apparaitre une situation plus contrastée pour les PME et surtout les TPE.
25.04.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Défaut de coopération du dirigeant d’entreprise avec le liquidateur
Le défaut de coopération du gérant en liquidation judiciaire avec les organes de la procédure collective implique que le dirigeant se soit lui-même abstenu volontairement de coopérer avec eux.
24.04.2017     Création, évaluation et transmission
Guide du RSI pour la création d’entreprise
Le RSI publie un rapport destiné aux nouveaux créateurs d’entreprise : artisans, commerçants et professionnels libéraux.
21.04.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
CEDH : recours interne préalable obligatoire pour durée excessive en cas de procédure de liquidation judiciaire
Irrecevabilité de la requête d’un particulier qui n’a pas fait usage du recours interne préalable obligatoire qui lui permet d’engager la responsabilité de l’Etat pour durée excessive d’une procédure de liquidation.
19.04.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Vente du fonds de commerce : condition de validité du commandement de payer du liquidateur judiciaire
Si la vente du bien d’un débiteur en liquidation judiciaire est parfaite dès l’ordonnance du juge-commissaire, et à condition que celle-ci acquière force de chose jugée, le transfert de propriété se réalise par la signature de l’acte constatant la vente.
18.04.2017     Management et organisation
Egalité hommes-femmes dans le monde : la France décroche la 8ème place
Selon le rapport mondial de l’organisation Equileap, la France compte dix sociétés dans le top 50 des entreprises qui favorisent le plus l’égalité homme-femme.
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