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23.10.2017     Développement durable
Entreprises engagées pour les ODD : quelles pratiques se démarquent ?
Adoptés en septembre 2015, les Objectifs de Développement Durable de l’ONU ont intégré le monde des entreprises. Parmi les entreprises du SBF 120, plus d’un tiers d’entre elles se sont mobilisées autour de ces objectifs.
23.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Procédure collective : continuation d'un contrat administratif en cours
La Cour de cassation prend acte de la décision du Tribunal des conflits décidant de la compétence de la juridiction administrative pour connaître du litige qui opposait un liquidateur judiciaire à la Semaris ayant pour objet l'annulation de la décision de résiliation d'un contrat administratif en vue de l'indemnisation de son titulaire.
20.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Contestation de créances fiscales par une société en redressement judiciaire
Les créances fiscales ne peuvent être contestées que dans les conditions prévues au Livre des procédures fiscales.
19.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Usage de la procédure de vérification des créances
Après avoir déclaré sa créance, un créancier ne peut saisir directement le juge du fond d'une demande en fixation de cette créance et doit attendre la décision du juge-commissaire l'invitant à saisir le juge du fond compétent, lors même que la contestation ou la créance ne relèvent pas, a priori, du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire.
18.10.2017     Management et organisation
Favoriser le développement des entreprises
Un dossier thématique du Rapport économique, social et financier préconise d'alléger les charges administratives des entreprises et de fluidifier les principales étapes de la vie des entreprises.
18.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Déclaration pour compte par le débiteur et respect du contradictoire
Précisions de la Cour de cassation sur la procédure de déclaration des créances par le débiteur pour le compte du créancier.
17.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Défense du dirigeant assigné pour insuffisance d'actif
La fin de non-recevoir tirée de l'omission de la convocation des dirigeants assignés en responsabilité pour insuffisance d'actif ne peut être soulevée pour la première fois devant la Cour de cassation.
13.10.2017     Management et organisation
Lancement d'un guide sur l'égalité homme-femme en entreprise
Un guide pratique, corédigé par différents services de l'Etat et représentants d'entreprises, a été publié afin de lever les freins liés aux stéréotypes et de favoriser le développement de plans d’action en faveur de l’égalité professionnelle dans les TPE-PME.
13.10.2017     Management et organisation
Les Français et le mécénat des entreprises et des entrepreneurs
61 % de la population considèrent que le mécénat est un mode de financement et de soutien important, et 13 % estiment même qu’il est tout à fait prioritaire.
12.10.2017     Procédures collectives › Jurisprudence
Obligations du cessionnaire et du cessionnaire substitué quant aux contrats en cours lors du plan de cession
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux obligations du cessionnaire et du cessionnaire substitué concernant les contrats en cours lors du plan de cession.
12.10.2017     Management et organisation
Simplification pour les entreprises : propositions du Sénat
Deux sénateurs, Elisabeth Lamure et M. Olivier Cadic, ont déposé quatre textes visant à simplifier la vie des entreprises.
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