Version francaise du Code de deontologie de l'IFAC
<p>La version française du Code de déontologie de l’IFAC, élaborée par la profession comptable française, sera prochainement disponible.</p>
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À la Une
26.08.2010 - Démission du président du FASB
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) a annoncé le départ de Robert Herz, après huit ans d'exercice. Leslie Seidman, membre du FASB depuis juillet 2003, prendra sa relève à compter du 1er...
24.08.2010 - L’IAESB publie son recueil de normes 2010
Le Conseil des normes internationales de la formation comptable (International Accounting Education Standards Board - IAESB) de l’IFAC (International Federation of accountants) a publié l’édition...
20.08.2010 - Les rémunérations des métiers du chiffre
Une étude a été publiée par le cabinet de recrutement Robert Half Finance & Comptabilité sur les rémunérations des métiers du chiffre en entreprise.
18.08.2010 - Séminaire Perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles de la CNCC - 22 au 24 septembre 2010
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) organise un séminaire de trois jours de perfectionnement aux particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles, les 22, 23 et...
18.08.2010 - Actualité et séminaire Initiation coopératives agricoles de la CNCC - 16 au 18 septembre 2010
Ce séminaire de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a pour but de présenter les principes fondamentaux liés aux spécificités juridiques, fiscales et comptables des coopératives...
18.08.2010 - Votre agenda des prochaines manifestations
16.08.2010 - Le commissariat aux comptes du SBF 120
16.08.2010 - Rémunération des stagiaires
13.08.2010 - Extension d'un avenant à la convention collective des EC et des CAC relatif aux salaires
05.08.2010 - In Extenso Flandres Artois et MC2 Partenaires fusionnent au sein d’In Extenso Nord de France
27.07.2010 - " Visa pour les IFRS " - Session 2011
27.07.2010 - Pack petites entreprises
26.07.2010 - Plan stratégique de l'ANC
À la Une
03.09.2010 - Compétences des professionnels comptables en entreprise
La mondialisation et les évolutions technologiques suscitent de nouvelles attentes chez les employeurs et imposent aux professionnels du chiffre d’adapter leurs compétences.
02.09.2010 - La directive service, l’interprofessionnalité, la dématérialisation,…
Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, s’est exprimé, dans une interview publié dans SIC, sur les grands sujets cruciaux pour la profession : la directive service, l’interprofessionnalité, la dématérialisation,…
02.09.2010 - Réponse du ministère de la Justice à la saisine de la CNCC sur les délais de paiement
Le ministère de la Justice répond à la saisine de la CNCC sur les problématiques soulevées par la mise en œuvre du dispositif sur les délais de paiement issu de la LME.
02.09.2010 - Echanges internationaux des documents d'audit
La Commission européenne a autorisé, le 1er septembre 2010, l’échange de documents d’audit avec l’Australie et les Etats-Unis.
01.09.2010 - Etude sur les CAC du CAC 40
Le cabinet Day One a publié en juillet dernier une étude sur les commissaires aux comptes du CAC 40.
01.09.2010 - Version francaise du Code de deontologie de l'IFAC
31.08.2010 - L’intelligence comptable et financière, un plan de comptes intelligent, un outil d’aide à la décision
19.08.2010 - Une association percevant 190 000 euros de subventions, dons et parrainages doit-elle nommer un CAC ?
18.08.2010 - Note d’information CNCC 2010 relative à l’alerte
17.08.2010 - Accompagner les entreprises à l'export
À la Une
03.09.2010 - Publication d'un questionnaire sur les contrats de location
L’IASB et le FASB ont publié le, 2 Septembre 2010, un questionnaire pour les locataires et les bailleurs dans le cadre de leur exposé sondage sur les contrats de location.
03.09.2010 - Consolidation d’une sous-filiale
La consolidation d’une sous-filiale, ou filiale d’une filiale pose plusieurs problèmes spécifiques notamment lors des choix et mise en œuvre du processus de consolidation.
02.09.2010 - La comptabilité de l’associé coopérateur
Le commerce associé se caractérise par un certain nombre de données techniques et une comptabilité spécifique.
01.09.2010 - Processus annuel de modification des IFRS : propositions d'amélioration
La fondation IFRS a publié aujourd'hui une consultation publique contenant des propositions de modification des critères utilisés par l’IASB dans le processus annuel d’amélioration des IFRS.
01.09.2010 - La comptabilité des sociétés civiles immobilières
Les options fiscales retenues, la présence d’un associé et certaines dispositions statutaires imposent aux SCI de tenir une comptabilité minimale.
31.08.2010 - Point de vue sur les IFRS
30.08.2010 - L'IASB propose des orientations de comptabilisation en matière d'exploitation minière
27.08.2010 - L’IASB propose des modifications à IFRS 1
À la Une
03.09.2010 - Garantie à première demande
La garantie de l'organisme financier étant autonome, le moyen tiré de l'absence de justification d'une déclaration de créance dans le délai de deux mois est rejeté.
31.08.2010 - Le développement durable en cabinet : mythe ou réalité ?
Pierre-Emmanuel Marie, expert-comptable stagiaire, réalise une étude sur la mise en place du développement durable en cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
30.08.2010 - Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours
Précisions jurisprudentielle sur la notion de contrat en cours.
30.08.2010 - Directeur financier : conseiller stratégique du dirigeant
Selon une enquête Ernst & Young, le directeur financier participe de plus en plus à la stratégie de l'entreprise.
26.08.2010 - Bilan positif pour les auto-entrepreneurs
Les autoentrepreneurs totalisent, à la fin du premier semestre 2010, 1,1 milliard d'euros de chiffres d’affaires.
24.08.2010 - Tribunal compétent pour l’ouverture d’une procédure collective d’une société civile
12.08.2010 - Conseil d'administration : quelle composition ?
10.08.2010 - Fraude : gestion de crise et stratégie de réponses
05.08.2010 - Les audits de gouvernance
À la Une
03.09.2010 - Cessation de contrat d'agent commercial
Fixation de l'indemnité compensatrice de cessation de contrat de l'agent commercial.
03.09.2010 - Approbation des apports en nature d’une SASU
L'approbation des apports en nature prévue à l'article L. 225-10 du code de commerce n'est pas applicable aux SASU lorsque l'apporteur est l'associé unique.
03.09.2010 - Une révocation de gérant d'EURL jugée fautive et vexatoire
La révocation d'un gérant qui n'a pas pu présenter ses observations et qui a dû quitter immédiatement les lieux n'est pas justifiée dès lors que l'associé unique lui a caché des informations essentielles à une bonne gestion.
03.09.2010 - Brève : décret relatif à l'inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire national
Est paru au Journal officiel du 3 septembre 2010, le décret n° 2010-1042 du 1er septembre 2010 relatif à l'inscription au registre du commerce et des sociétés et au répertoire national.
02.09.2010 - La décision d'approbation des comptes ne peut pas être annulée pour violation d'une règle fiscale
L'irrégularité d'une option à l'impôt sur les sociétés ne peut pas entraîner l'annulation d'une résolution approuvant les comptes sociaux établis sur la base de cette option.
02.09.2010 - CJUE : transfert d’entreprises
31.08.2010 - Brève : exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables
30.08.2010 - Règles de la cession de parts sociales
25.08.2010 - Nature juridique du contrat de correspondant
23.08.2010 - Interdiction des ventes jumelées
À la Une
03.09.2010 - Licenciement, harcèlement moral et faits dénoncés non établis
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
02.09.2010 - Vice-président du CS, activité professionnelle indépendante et paiement de cotisations
La rémunération perçue en qualité de vice-président du conseil de surveillance, constituant en réalité la contrepartie d’une activité professionnelle indépendante, doit être assujettie en totalité aux cotisations d'allocation familiales.
03.09.2010 - Contributions chômage dans les DOM
L’arrêté du 12 juillet 2010 agrée la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre du plan Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale de soutien aux TPE et PME des DOM.
03.09.2010 - Risques électriques au travail : obligations de l’employeur
Deux décrets n° 2010-1016 et 2010-1018 du 30 août 2010 précisent les obligations de l’employeur concernant la prévention des risques électriques et l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.
01.09.2010 - Dividendes dans les SEL : publication de la circulaire
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la soumission aux charges sociales des dividendes perçus dans le cadre d’une SEL par le travailleur non salarié.
31.08.2010 - Demandes d’ACCRE et guichet unique
30.08.2010 - Transfert d'entreprise : modification de la nature et de l'objet de l'entité transférée
30.08.2010 - Discrimination fondée sur la situation familiale
30.08.2010 - PSE et égalité de traitement
30.08.2010 - Fin de la DADS U au 1er janvier 2012
26.08.2010 - Contrôle des arrêts de travail
À la Une
03.09.2010 - Brève : taxe annuelle sur la détention de véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone dépasse certaines limites
Un décret, publié au Journal officiel du 3 septembre 2010, détermine les informations relatives aux propriétaires ou locataires des véhicules qui doivent être transmises au 31 janvier de chaque année par les services du ministère de l'Intérieur à la Direction générale des finances publiques, aux fins d'établissement de la taxe annuelle sur la détention de véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone dépasse certaines limites.
03.09.2010 - Bail emphytéotique au titre de l'ISF
Une réponse ministérielle précise que, s'agissant des biens loués dans le cadre d'un bail emphytéotique, il est admis que le redevable de l’ISF puisse procéder à une décote.
02.09.2010 - La notion de domicile fiscal
Précision jurisprudentielle sur la définition de domicile fiscal.
01.09.2010 - Déduction des dépenses de recherche pour amélioration d’un moyen de production
Sont immédiatement déductibles, les dépenses de recherche visant à améliorer le fonctionnement d’un moyen de production.
31.08.2010 - Renforcement de la taxation de l'assurance-vie
Le gouvernement va durcir la taxation de l'assurance-vie afin de rembourser la dette de la Sécurité sociale.
25.08.2010 - Instructions fiscales sur la finance islamique
20.08.2010 - Notion d’extension d’activité préexistante
À la Une
03.09.2010 - Accord sur la supervision financière européenne
Le 2 septembre 2010, la Commission européenne et les États membres ont trouvé un accord pour créer de nouvelles autorités de surveillance visant la banque, l'assurance et les marchés.
02.09.2010 - Responsabilité de la banque : évaluation de la perte de chance
Viole l'article 1382 du code civil, la cour d'appel, qui s'abstient de mesurer la réparation allouée à la chance perdue laquelle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
01.09.2010 - Brève : procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital
L'Autorité des marchés financiers a mis en ligne le 31 août 2010 l'instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant pas accès au capital.
01.09.2010 - Brève : obligations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier
A été publié au Journal officiel du 1er septembre 2010 un décret fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier.
31.08.2010 - Manquement d’initié : faisceau d’indices concordants
Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.