Consultation sur l'adoption des normes internationales d'audit : synthése des résultats
En réponse à sa consultation publique sur l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), qui s’est déroulée du 22 juin au 15 octobre 2009,...
En réponse à sa consultation publique sur l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), qui s’est déroulée du 22 juin au 15 octobre 2009,...
Dans le cadre de la Journée de la Femme, l’IFEC (Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes) a lancé une grande enquête...
Le nouveau président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Jérôme Haas, souligne que l’ANC doit être « une maison ouverte sur les...
|
|
|
|
|
||
Jusqu'au 10 avril 2010 : Opération " Territorialité des prestations de services TVA 2010 " Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services...
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier la version 1.3 du Pack Petites Entreprises « PE ». Le pack contient un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation...
Dans le cadre de la Journée de la Femme, l’IFEC (Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes) a lancé une grande enquête nationale « Femme et Profession comptable ». La...
La RFC (Revue Française de Comptabilité) n° 430 de mars 2010 vient de paraître. Au sommaire de ce numéro, retrouvez notamment les études et articles suivants : - L'évaluation du préjudice en cas...
Le nouveau président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Jérôme Haas, souligne que l’ANC doit être « une maison ouverte sur les entreprises ». Les normes comptables donnant le sentiment...
En réponse à sa consultation publique sur l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), qui s’est déroulée du 22 juin au 15 octobre 2009, la Direction générale du marché intérieur et des...
En cette période de clôture des comptes, les relations sont tendues entre les entreprises et leurs commissaires aux comptes, non pas à cause de la crise, mais en raison de l’évolution de l’exercice...
Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a publié un communiqué concernant l'inscription des entités d'audit de pays tiers. En préambule, il rappelle les règles posées par la directive...
Le garde des Sceaux envisage la mise en place du contreseing d’un acte sous seing privé pour les seuls avocats alors que les experts-comptables estiment que le contreseing ne doit pas être réservé...
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est engagé à diffuser dans 10 régions, dans une démarche expérimentale les deux questionnaires tant offensif que défensif, de l’intelligence...
Le Feuillet rapide comptable a publié un numéro Hors série intitulé « Du résultat comptable ou résultat fiscal 2009, Inventaire des 220 divergences et retraitements ». Ce dossier présente sous...
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 12 mars 2010 une synthèse, à jour au 9 mars 2010, présentant les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB (International...
L'IASCF (International accounting standards committee foundation) a publié le 2 mars 2010 la seconde partie des outils pédagogiques sur les normes IFRS pour les PME, afin d'encourager leur adoption....
Dans une résolution législative approuvée le 10 mars 2010, le Parlement européen a décidé que les microsociétés, c'est-à -dire les entreprises dont le bilan total inférieur à 500 000 euros, le...
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de...
La société V. a fait intégralement financer, sous la garantie d'une inscription hypothécaire, l'acquisition d'un immeuble par une banque. Poursuivant le recouvrement de sa créance, la banque a fait...
Les comptes rendus des débats du colloque « Objectif prévention : rencontre 2009 » du 14 septembre 2009, organisé conjointement par la Conférence générale des juges consulaires de France, la...
La commission de contrôle des assurances a retiré son agrément à la société "P. assurances", qui a été placée en liquidation judiciaire en application de l'article L. 326-2 du code des assurances,...
M. X. a reçu un avis à tiers détenteur pour le recouvrement de la TVA exigible au titre de la continuation de son activité entre l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont il avait...
La société B., locataire de locaux commerciaux appartenant à la société C. au titre d’un bail renouvelé le 26 décembre 2003, a été mise en redressement judiciaire. Par courrier du 20 décembre...
En raison de dissensions entre Mme X., actionnaire majoritaire et présidente du conseil de surveillance détenant une partie du capital en pleine propriété, et son fils, M.Y., président, le conseil...
Poursuivie pénalement pour diverses infractions au droit de la consommation, une société a soulevé la nullité des poursuites exercées contre elle, faisant valoir qu'elle avait été citée devant...
La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande préjudicielle relative à la protection devant être conférée dans l’Union européenne aux inventions biotechnologique, et...
Dans une résolution adoptée le 9 mars 2010, le Parlement européen exprime la nécessité d'évaluer l'efficacité de l'aide accordée par les Etats membres durant la crise, de quitter les réflexes...
Le Conseil de la concurrence a été saisi par la chambre syndicale de répartition pharmaceutique et l'une de ses adhérentes, la société P. de pratiques mises en œuvre par les principaux laboratoires...
En principe, la qualification du salarié doit correspondre aux fonctions réellement exercées. Il n’est toutefois pas interdit à l’employeur de « sur-classer » le salarié. Pour faire valoir...
Le transfert d’un salarié au profit d’un nouvel employeur en application d’une convention collective en dehors des cas d’application du dispositif légal visé par l’article L. 1224-1 du Code...
Les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent au moins 11 salariés cotisent, au titre de l’embauche d’un apprenti, sur une base forfaitaire indépendante de la rémunération réellement...
En cas d’inaptitude dûment constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un mois pour procéder au reclassement ou au licenciement du salarié déclaré inapte (art. L. 1226-11 C....
Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des...
Dans une réponse faite le 11 mars 2010 au sénateur Jean-Louis Masson, la ministre de l'Economie précise que le rachat de ses propres titres par une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés...
La société A. a acquis, sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts, des parts sociales de la société S. L’administration fiscale a notifié à la société A. un redressement...
La SARL D. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 1996 à 1998, à la suite de laquelle l'administration a notifié à la société d'une part, des redressements...
Une instruction fiscale n° 13 L-2-10 du 22 février 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 vient commenter l'avis du Conseil d'Etat n° 317573 du 10 décembre 2008 sur la procédure...
Une instruction fiscale n° 5 F-11-10 du 2 mars 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 précise les conditions de l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations...
Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La...
Durant quatre ans, une banque G. a consenti divers concours à une société B. garantis par des inscriptions d'hypothèques conventionnelles. Ces créances ont été cédées à une société S. La Société...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire à un administrateur et conseiller en investissement de la société H. pour délit d'initié après...
Suite à la suppression de la demi-part fiscale plafonnée qui était attribuée aux personnes ayant élevé un ou plusieurs enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge, la députée Gisèle Biémouret...
Dans un Livre blanc de la réassurance du terrorisme en France, qui vient d'être présenté au Trésor, l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) analyse ce qui existe de plus...