Enquête IFEC « Femme & Profession comptable »
Dans le cadre de la Journée de la Femme, l’IFEC (Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes) a lancé une grande enquête...
|
 |
|
|
|
||
Mon journal
Opération :
"Territorialité des prestations de services TVA 2010"
"Territorialité des prestations de services TVA 2010"
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services en matière de TVA. Cette réforme s'accompagne de la mise en place de nouvelles modalités déclaratives avec l'apparition d'un nouvel imprimé : la Déclaration Européenne des Services.
Afin d'aider les professionnels à appréhender cette nouvelle règlementation, le Conseil Supérieur se mobilise en vous ouvrant gratuitement l'accès à la hotline d'assistance technique Infodoc-experts. Les professionnels peuvent poser leurs questions relatives à ce sujet tous les mercredis après-midi de 14h à 17h30 en appelant au 0811 65 06 83. (Pour accéder à ce service gratuit, se munir du numéro d'inscription à l'Ordre) jusqu'au 10 avril 2010.
Afin d'aider les professionnels à appréhender cette nouvelle règlementation, le Conseil Supérieur se mobilise en vous ouvrant gratuitement l'accès à la hotline d'assistance technique Infodoc-experts. Les professionnels peuvent poser leurs questions relatives à ce sujet tous les mercredis après-midi de 14h à 17h30 en appelant au 0811 65 06 83. (Pour accéder à ce service gratuit, se munir du numéro d'inscription à l'Ordre) jusqu'au 10 avril 2010.
Recherche
Dossiers
BiblioBaseonline
Bibliobaseonline est le site sur lequel une partie de la base de Bibliotique est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le social...
À la Une
09.03.2010 - Enquête IFEC « Femme & Profession comptable »
Dans le cadre de la Journée de la Femme, l’IFEC (Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes) a lancé une grande enquête nationale « Femme et Profession comptable ». La...
09.03.2010 - La RFC de mars 2010 vient de paraître
La RFC (Revue Française de Comptabilité) n° 430 de mars 2010 vient de paraître. Au sommaire de ce numéro, retrouvez notamment les études et articles suivants : - L'évaluation du préjudice en cas...
08.03.2010 - L'autorité des normes comptables, une maison ouverte sur les entreprises
Le nouveau président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Jérôme Haas, souligne que l’ANC doit être « une maison ouverte sur les entreprises ». Les normes comptables donnant le sentiment...
08.03.2010 - Votre agenda des prochaines manifestations
Jusqu'au 10 avril 2010 : Opération " Territorialité des prestations de services TVA 2010 " Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services...
08.03.2010 - Conférence " Les facteurs clefs de succès de développement de votre cabinet "
L’Ordre des experts-comptables Paris Ile de France organise, jeudi 11 mars, une conférence sur le thème « Les facteurs clefs de succès du développement de votre cabinet ». Agnès Bricard, vice-présidente...
26.02.2010 - Nominations chez Mazars et Deloitte
26.02.2010 - Lancement du site Infolodeom
24.02.2010 - Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables lance une enquête concernant la transmission de la DADS-U
23.02.2010 - Guide pratique des Professions libérales
23.02.2010 - L'Autorité des normes comptables sera chargée de défendre les intérêts des sociétés françaises
19.02.2010 - Intervention de Joseph Zorgniotti lors du colloque sur la contribution Ă©conomique territoriale
À la Une
10.03.2010 - Les experts-comptables multiplient les initiatives pour ne pas ĂŞtre exclus du dispositif du contreseing
Le garde des Sceaux envisage la mise en place du contreseing d’un acte sous seing privé pour les seuls avocats alors que les experts-comptables estiment que le contreseing ne doit pas être réservé...
10.03.2010 - Répondez aux questionnaires sur l’Intelligence économique
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est engagé à diffuser dans 10 régions, dans une démarche expérimentale les deux questionnaires tant offensif que défensif, de l’intelligence...
10.03.2010 - Renforcer les fonds propres des PME avec la Plateforme OSEO capital PME - www.capitalpme.oseo.fr
OSEO propose en ligne sur son site www.capitalpme.oseo.fr la Plateforme OSEO capital PME, créée à l’initiative du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) en 2008, première...
09.03.2010 - Mise à jour du tableau de bord sur la transposition de la directive concernant le contrôle légal des comptes
La Commission européenne a publié, le 8 mars 2010, une nouvelle version de son tableau de bord sur la transposition dans les Etats membres de la directive 2006/43/CE concernant le contrôle légal des...
08.03.2010 - Le processus du contrôle de la qualité de l’audit par le Haut conseil du commissariat aux comptes
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a pour principale mission de superviser la profession des commissaires aux comptes et de vérifier la qualité de leurs travaux d’audit. Afin de remplir...
08.03.2010 - La réforme du périmètre d'activité
05.03.2010 - Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes rend deux avis sur la succession de mission
05.03.2010 - Auto-entrepreneur : un site Ă votre disposition
À la Une
10.03.2010 - Conférence de l'Académie sur la juste valeur
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de...
09.03.2010 - Les comptes des banques pourraient intégrer une « page prudentielle »
L’IASB (International Accounting Standards Board) est actuellement en discussion avec les régulateurs pour la création d’un résultat net retraité qui permette d’allier stabilité financière...
09.03.2010 - Normes IFRS pour les PME : quelle sera la position de la France ?
L'IASB (International Accounting Standards Board) a publié, le 9 juillet 2009, le référentiel IFRS pour les PME. Ce référentiel, pour lequel l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre son...
08.03.2010 - Le CRC a voté en faveur de l'adoption de projet d'amendements à l'IFRIC 14, l'IFRIC 19 et à l'IFRS 1 et de l'IAS 24
Le Comité réglementaire comptable européen (CRC) a voté en faveur de l'adoption de : - l'IAS 24  Information relative aux parties liées », - l’amendements à IFRIC 14 : IAS 19 « Le plafonnement...
05.03.2010 - L’IASCF met en consultation son projet de taxonomie IFRS 2010
L’IASC (International accounting standards committee) foundation a publié le 19 février 2010 un projet de taxonomie IFRS 2010, compatible avec les IFRS et les IFRS pour les PME. Celui-ci est mis en...
05.03.2010 - Publication d’un guide de construction des coûts directs pour la comptabilité d’analyse des coûts
03.03.2010 - Peu de dépréciations d’actifs en 2009
À la Une
04.03.2010 - Publication des interventions du colloque du 14 septembre 2009 " Objectif prévention "
Les comptes rendus des débats du colloque « Objectif prévention : rencontre 2009 » du 14 septembre 2009, organisé conjointement par la Conférence générale des juges consulaires de France, la...
04.03.2010 - L'action en extension de procédure, en cas de liquidation judiciaire du livre VI du code de commerce, faisant suite à la liquidation spéciale du code des assurances
La commission de contrôle des assurances a retiré son agrément à la société "P. assurances", qui a été placée en liquidation judiciaire en application de l'article L. 326-2 du code des assurances,...
04.03.2010 - La fixation définitive par le Tribunal des conflits des règles de compétences juridictionnelles issues de l'article L. 281 du LPF
M. X. a reçu un avis à tiers détenteur pour le recouvrement de la TVA exigible au titre de la continuation de son activité entre l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont il avait...
03.03.2010 - Redressement judiciaire du locataire : le bail commercial n’est pas de plein droit résilié par l’absence de réponse à la mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du bail
La société B., locataire de locaux commerciaux appartenant à la société C. au titre d’un bail renouvelé le 26 décembre 2003, a été mise en redressement judiciaire. Par courrier du 20 décembre...
03.03.2010 - Tribunal compétent pour ouvrir une procédure collective à l'encontre de sociétés étrangères
Deux sociétés mères et dix sociétés filles, dont les sociaux statutaires sont tous situés à Luxembourg ont demandé devant le tribunal de commerce de Paris à bénéficier de procédures de sauvegarde....
19.02.2010 - Liquidation judicaire : imposition immédiate
17.02.2010 - L'Ifaci publie une enquĂŞte 2009 sur la pratique de l'audit et du contrĂ´le interne en France
08.02.2010 - " Pensez au mandat ad hoc "
À la Une
10.03.2010 - La citation à comparaître d'une personne morale devant une juridiction pénale doit être délivrée à son représentant légal à la date des poursuites
Poursuivie pénalement pour diverses infractions au droit de la consommation, une société a soulevé la nullité des poursuites exercées contre elle, faisant valoir qu'elle avait été citée devant...
10.03.2010 - Interprétation par l'avocat général près la CJUE de la portée de la législation européenne sur la protection des inventions biotechnologiques
La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande préjudicielle relative à la protection devant être conférée dans l’Union européenne aux inventions biotechnologique, et...
10.03.2010 - Le Parlement européen adopte une résolution relative aux aides d'Etat
Dans une résolution adoptée le 9 mars 2010, le Parlement européen exprime la nécessité d'évaluer l'efficacité de l'aide accordée par les Etats membres durant la crise, de quitter les réflexes...
09.03.2010 - Conséquence de la non communication du rapport administratif d'enquête du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a été saisi par la chambre syndicale de répartition pharmaceutique et l'une de ses adhérentes, la société P. de pratiques mises en œuvre par les principaux laboratoires...
09.03.2010 - Contrat : évènement présentant les caractéristiques de la force majeure
Une société a été condamnée à payer un arriéré de loyers. La société s'étant acquittée avec retard d'une échéance, le bailleur lui a délivré un commandement de quitter les lieux et a fait...
09.03.2010 - Condamnation d'une SSII pour réticence dolosive
08.03.2010 - L'appréciation in concreto de l'état de dépendance économique par l'Autorité de la concurrence
À la Une
10.03.2010 - Le syndicat qui change d'affiliation conserve son ancienneté
Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des...
10.03.2010 - Pôle Emploi et aides à l’embauche : un numéro d'appel national pour les employeurs
Dans un communiqué du secrétariat d'Etat chargé de l'Emploi du 25 février 2010, Mr Laurent Wauquiez a annoncé la généralisation de l'usage du 39 95 à destination des entreprises. Ce numéro...
09.03.2010 - Loi régissant le contrat de travail du personnel navigant aérien français
Une salariée engagée par une compagnie aérienne américaine comme personnel navigant commercial et affectée sur la base de Roissy Charles-de-Gaulle de cette société pour effectuer des vols entre...
09.03.2010 - Le licenciement pour inaptitude n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective
Les employés de maison sont soumis à un statut particulier régi par les articles L. 7221-1 et suivants du code du travail. En particulier, les employés de maison sont seulement soumis aux dispositions...
08.03.2010 - Plan d’apurement des cotisations dans les DOM
La loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a instauré un plan de soutien aux TPE et PME des DOM. Il est notamment prévu un sursis à poursuites pour le règlement...
05.03.2010 - Tempête Xynthia : délai de paiement de cotisations
04.03.2010 - Accompagnement d’une personne en fin de vie
02.03.2010 - CSG/CRDS dues sur une indemnité transactionnelle versée au terme d’un licenciement pour faute grave
02.03.2010 - Prime de transport et impĂ´t sur le revenu
À la Une
10.03.2010 - Exonération pour les monuments historiques ouverts au public : château dont seules les façades et les toitures sont inscrites
Des héritiers ont demandé le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit prévue par l'article 795 A du code général des impôts. Une décision ministérielle a rejeté cette...
10.03.2010 - Publication au JO de la loi de finances rectificative pour 2010
Ont été publiés au Journal officiel du 10 mars 2010, la loi de finances rectificative pour 2010, ainsi qu'un décret portant répartition des crédits ouverts et annulés par cette loi. La loi portent...
09.03.2010 - Entreprises nouvelles : de la condition de détention de capital
A la suite d’une vérification de comptabilité d’une EURL créée le 27 octobre 1994 et dont Mme A. était la gérante et l’associé unique, le foyer fiscal des époux A. a été assujetti à des...
09.03.2010 - Instruction fiscale relative à la transformation d'une société en SCOP
L’article 49 de la loi du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) prévoit la possibilité de comptabiliser à l’actif du bilan tout ou partie de...
09.03.2010 - Précisions sur les plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers
Une instruction fiscale en date du 25 février 2010 précise qu'en vertu de l'article 13 de la loi de finances pour 2009, les plus-values réalisées par un propriétaire qui n’exploite pas à titre...
08.03.2010 - Précisions sur la réglementation en matière d'exonération de la taxe d'habitation des bénéficiaires du RSA
04.03.2010 - Rescrit fiscal relatif aux plus-values des associés conjoints de sociétés civiles agricoles
02.03.2010 - Le don manuel : attention, danger...
À la Une
10.03.2010 - La Commission européenne entend interdire les opérations spéculatives sur les credits default swaps sur dette souveraine
Lors d’un discours sur les problèmes financiers de la Grèce et la régulation des marchés financiers, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a rappelé qu’il était nécessaire...
09.03.2010 - Sanction par l'AMF d'un cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique pour manquement d'initiés
Dans une décision du 17 décembre 2009, rendue publique le 8 mars 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a condamné M. R., cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique,...
09.03.2010 - Lancement d'une consultation sur les taux garantis en assurance-vie
Le 8 mars 2010, la ministre de l’Economie a ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les...
08.03.2010 - Obligation de conseil de la banque
Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel...
08.03.2010 - Renonciation et courtier de mauvaise foi
M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance G. un contrat d'assurance sur la vie, puis un second contrat sur lequel il a effectué plusieurs versements. Il a notifié à l'assureur sa volonté...