Consultation sur l'adoption des normes internationales d'audit : synthése des résultats
En réponse à sa consultation publique sur l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), qui s’est déroulée du 22 juin au 15 octobre 2009,...
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"Territorialité des prestations de services TVA 2010"
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services en matière de TVA. Cette réforme s'accompagne de la mise en place de nouvelles modalités déclaratives avec l'apparition d'un nouvel imprimé : la Déclaration Européenne des Services.
Afin d'aider les professionnels à appréhender cette nouvelle règlementation, le Conseil Supérieur se mobilise en vous ouvrant gratuitement l'accès à la hotline d'assistance technique Infodoc-experts. Les professionnels peuvent poser leurs questions relatives à ce sujet tous les mercredis après-midi de 14h à 17h30 en appelant au 0811 65 06 83. (Pour accéder à ce service gratuit, se munir du numéro d'inscription à l'Ordre) jusqu'au 10 avril 2010.
Afin d'aider les professionnels à appréhender cette nouvelle règlementation, le Conseil Supérieur se mobilise en vous ouvrant gratuitement l'accès à la hotline d'assistance technique Infodoc-experts. Les professionnels peuvent poser leurs questions relatives à ce sujet tous les mercredis après-midi de 14h à 17h30 en appelant au 0811 65 06 83. (Pour accéder à ce service gratuit, se munir du numéro d'inscription à l'Ordre) jusqu'au 10 avril 2010.
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Bibliobaseonline est le site sur lequel une partie de la base de Bibliotique est mise en ligne au profit des professionnels sur la comptabilité, l'audit, les pratiques professionnelles, la fiscalité, le social...
À la Une
15.03.2010 - Votre agenda des prochaines manifestations
Jusqu'au 10 avril 2010 : Opération " Territorialité des prestations de services TVA 2010 " Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles règles de territorialité sont applicables aux prestations de services...
12.03.2010 - Brève : La CNCC publie la version 1.3 du Pack Petites Entreprises
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) vient de publier la version 1.3 du Pack Petites Entreprises « PE ». Le pack contient un ensemble d'outils permettant de faciliter la formalisation...
09.03.2010 - Enquête IFEC « Femme & Profession comptable »
Dans le cadre de la Journée de la Femme, l’IFEC (Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes) a lancé une grande enquête nationale « Femme et Profession comptable ». La...
09.03.2010 - La RFC de mars 2010 vient de paraître
La RFC (Revue Française de Comptabilité) n° 430 de mars 2010 vient de paraître. Au sommaire de ce numéro, retrouvez notamment les études et articles suivants : - L'évaluation du préjudice en cas...
08.03.2010 - L'autorité des normes comptables, une maison ouverte sur les entreprises
Le nouveau président de l’Autorité des normes comptables (ANC), Jérôme Haas, souligne que l’ANC doit être « une maison ouverte sur les entreprises ». Les normes comptables donnant le sentiment...
08.03.2010 - Votre agenda des prochaines manifestations
26.02.2010 - Nominations chez Mazars et Deloitte
26.02.2010 - Lancement du site Infolodeom
24.02.2010 - Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-comptables lance une enquête concernant la transmission de la DADS-U
23.02.2010 - Guide pratique des Professions libérales
À la Une
12.03.2010 - Consultation sur l'adoption des normes internationales d'audit : synthése des résultats
En réponse à sa consultation publique sur l'adoption des normes internationales d'audit (ISA), qui s’est déroulée du 22 juin au 15 octobre 2009, la Direction générale du marché intérieur et des...
11.03.2010 - La frilosité des auditeurs irrite les entreprises
En cette période de clôture des comptes, les relations sont tendues entre les entreprises et leurs commissaires aux comptes, non pas à cause de la crise, mais en raison de l’évolution de l’exercice...
11.03.2010 - Le H3C publie un communiqué concernant l'inscription des entités d'audit de pays tiers
Le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) a publié un communiqué concernant l'inscription des entités d'audit de pays tiers. En préambule, il rappelle les règles posées par la directive...
10.03.2010 - Les experts-comptables multiplient les initiatives pour ne pas ĂŞtre exclus du dispositif du contreseing
Le garde des Sceaux envisage la mise en place du contreseing d’un acte sous seing privé pour les seuls avocats alors que les experts-comptables estiment que le contreseing ne doit pas être réservé...
10.03.2010 - Répondez aux questionnaires sur l’Intelligence économique
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est engagé à diffuser dans 10 régions, dans une démarche expérimentale les deux questionnaires tant offensif que défensif, de l’intelligence...
10.03.2010 - Renforcer les fonds propres des PME avec la Plateforme OSEO capital PME - www.capitalpme.oseo.fr
09.03.2010 - Mise à jour du tableau de bord sur la transposition de la directive concernant le contrôle légal des comptes
08.03.2010 - Le processus du contrôle de la qualité de l’audit par le Haut conseil du commissariat aux comptes
08.03.2010 - La réforme du périmètre d'activité
05.03.2010 - Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes rend deux avis sur la succession de mission
05.03.2010 - Auto-entrepreneur : un site Ă votre disposition
À la Une
12.03.2010 - Dossier spécial " Du résultat comptable au résultat fiscal 2009
Le Feuillet rapide comptable a publié un numéro Hors série intitulé « Du résultat comptable ou résultat fiscal 2009, Inventaire des 220 divergences et retraitements ». Ce dossier présente sous...
12.03.2010 - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés dans l'Union européenne
L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 12 mars 2010 une synthèse, à jour au 9 mars 2010, présentant les normes, interprétations et amendements publiés par l'IASB (International...
11.03.2010 - L’IASCF publie la seconde partie des outils pédagogiques sur les IFRS pour les PME
L'IASCF (International accounting standards committee foundation) a publié le 2 mars 2010 la seconde partie des outils pédagogiques sur les normes IFRS pour les PME, afin d'encourager leur adoption....
11.03.2010 - Les microsociétés pourraient être dispensées d'établir des comptes annuels grâce à une modification des règles comptables de l'UE
Dans une résolution législative approuvée le 10 mars 2010, le Parlement européen a décidé que les microsociétés, c'est-à -dire les entreprises dont le bilan total inférieur à 500 000 euros, le...
10.03.2010 - Conférence de l'Académie sur la juste valeur
L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise, le 27 avril 2010, une conférence sur le thème « La juste valeur dans tous ses Etats» qui se déroulera au Ministère de...
08.03.2010 - Le CRC a voté en faveur de l'adoption de projet d'amendements à l'IFRIC 14, l'IFRIC 19 et à l'IFRS 1 et de l'IAS 24
05.03.2010 - Publication d’un guide de construction des coûts directs pour la comptabilité d’analyse des coûts
03.03.2010 - Peu de dépréciations d’actifs en 2009
À la Une
11.03.2010 - Une banque déclarée coupable de corruption active ne peut plus être poursuivie lorsqu'elle est absorbée par une autre société et dissoute
La société V. a fait intégralement financer, sous la garantie d'une inscription hypothécaire, l'acquisition d'un immeuble par une banque. Poursuivant le recouvrement de sa créance, la banque a fait...
04.03.2010 - Publication des interventions du colloque du 14 septembre 2009 " Objectif prévention "
Les comptes rendus des débats du colloque « Objectif prévention : rencontre 2009 » du 14 septembre 2009, organisé conjointement par la Conférence générale des juges consulaires de France, la...
04.03.2010 - L'action en extension de procédure, en cas de liquidation judiciaire du livre VI du code de commerce, faisant suite à la liquidation spéciale du code des assurances
La commission de contrôle des assurances a retiré son agrément à la société "P. assurances", qui a été placée en liquidation judiciaire en application de l'article L. 326-2 du code des assurances,...
04.03.2010 - La fixation définitive par le Tribunal des conflits des règles de compétences juridictionnelles issues de l'article L. 281 du LPF
M. X. a reçu un avis à tiers détenteur pour le recouvrement de la TVA exigible au titre de la continuation de son activité entre l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dont il avait...
03.03.2010 - Redressement judiciaire du locataire : le bail commercial n’est pas de plein droit résilié par l’absence de réponse à la mise en demeure de prendre parti sur la poursuite du bail
La société B., locataire de locaux commerciaux appartenant à la société C. au titre d’un bail renouvelé le 26 décembre 2003, a été mise en redressement judiciaire. Par courrier du 20 décembre...
03.03.2010 - Tribunal compétent pour ouvrir une procédure collective à l'encontre de sociétés étrangères
19.02.2010 - Liquidation judicaire : imposition immédiate
À la Une
11.03.2010 - Le refus des tribunaux de prêter la main à une neutralisation illégitime du pouvoir majoritaire
En raison de dissensions entre Mme X., actionnaire majoritaire et présidente du conseil de surveillance détenant une partie du capital en pleine propriété, et son fils, M.Y., président, le conseil...
10.03.2010 - La citation à comparaître d'une personne morale devant une juridiction pénale doit être délivrée à son représentant légal à la date des poursuites
Poursuivie pénalement pour diverses infractions au droit de la consommation, une société a soulevé la nullité des poursuites exercées contre elle, faisant valoir qu'elle avait été citée devant...
10.03.2010 - Interprétation par l'avocat général près la CJUE de la portée de la législation européenne sur la protection des inventions biotechnologiques
La Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’une demande préjudicielle relative à la protection devant être conférée dans l’Union européenne aux inventions biotechnologique, et...
10.03.2010 - Le Parlement européen adopte une résolution relative aux aides d'Etat
Dans une résolution adoptée le 9 mars 2010, le Parlement européen exprime la nécessité d'évaluer l'efficacité de l'aide accordée par les Etats membres durant la crise, de quitter les réflexes...
09.03.2010 - Conséquence de la non communication du rapport administratif d'enquête du Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence a été saisi par la chambre syndicale de répartition pharmaceutique et l'une de ses adhérentes, la société P. de pratiques mises en œuvre par les principaux laboratoires...
09.03.2010 - Condamnation d'une SSII pour réticence dolosive
08.03.2010 - L'appréciation in concreto de l'état de dépendance économique par l'Autorité de la concurrence
À la Une
12.03.2010 - Interdiction pour l'employeur de « sur-classer » un salarié
En principe, la qualification du salarié doit correspondre aux fonctions réellement exercées. Il n’est toutefois pas interdit à l’employeur de « sur-classer » le salarié. Pour faire valoir...
12.03.2010 - Transfert du contrat de travail d’un salarié protégé
Le transfert d’un salarié au profit d’un nouvel employeur en application d’une convention collective en dehors des cas d’application du dispositif légal visé par l’article L. 1224-1 du Code...
11.03.2010 - Assiette forfaitaire des cotisations des apprentis
Les employeurs inscrits au registre du commerce qui occupent au moins 11 salariés cotisent, au titre de l’embauche d’un apprenti, sur une base forfaitaire indépendante de la rémunération réellement...
11.03.2010 - Maintien des IJSS en cas d’inaptitude professionnelle
En cas d’inaptitude dûment constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un mois pour procéder au reclassement ou au licenciement du salarié déclaré inapte (art. L. 1226-11 C....
10.03.2010 - Le syndicat qui change d'affiliation conserve son ancienneté
Lors de son assemblée générale du 7 mai 2009, le Syndicat du transport et des activités d'assistance sur les aéroports parisiens (STAAAP), jusqu'alors affilié à la Confédération française des...
09.03.2010 - Le licenciement pour inaptitude n'est soumis qu'aux dispositions de la convention collective
08.03.2010 - Plan d’apurement des cotisations dans les DOM
05.03.2010 - Tempête Xynthia : délai de paiement de cotisations
04.03.2010 - Accompagnement d’une personne en fin de vie
À la Une
15.03.2010 - Réponse ministérielle sur le rachat de ses propres titres par une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés en vue d'une réduction de son capital non motivée par des pertes
Dans une réponse faite le 11 mars 2010 au sénateur Jean-Louis Masson, la ministre de l'Economie précise que le rachat de ses propres titres par une personne morale passible de l'impôt sur les sociétés...
12.03.2010 - Marchands de biens : le retrait de l'associé d'une société immobilière ne constitue pas une revente
La société A. a acquis, sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts, des parts sociales de la société S. L’administration fiscale a notifié à la société A. un redressement...
11.03.2010 - La preuve de l'absence de débat oral en matière de procédure fiscale
La SARL D. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 1996 à 1998, à la suite de laquelle l'administration a notifié à la société d'une part, des redressements...
11.03.2010 - Brève : précision sur l'avis du Conseil d'Etat relatif aux visites domiciliaires
Une instruction fiscale n° 13 L-2-10 du 22 février 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 vient commenter l'avis du Conseil d'Etat n° 317573 du 10 décembre 2008 sur la procédure...
11.03.2010 - Brève : une instruction fiscale sur l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations versée sous forme de CESU
Une instruction fiscale n° 5 F-11-10 du 2 mars 2010 publiée au Bulletin officiel des impôts du 10 mars 2010 précise les conditions de l'exonération d'impôt sur le revenu d'une aide aux associations...
09.03.2010 - Précisions sur les plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers
À la Une
15.03.2010 - De nouvelles propositions pour le micro-crédit
Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La...
12.03.2010 - Validité du renouvellement d'une inscription hypothécaire
Durant quatre ans, une banque G. a consenti divers concours à une société B. garantis par des inscriptions d'hypothèques conventionnelles. Ces créances ont été cédées à une société S. La Société...
12.03.2010 - Sanction de l'AMF pour délit d'initié
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire à un administrateur et conseiller en investissement de la société H. pour délit d'initié après...
11.03.2010 - Question relative aux contributions sociales dues sur les capitaux décès issus de tout contrat d'assurance vie
Suite à la suppression de la demi-part fiscale plafonnée qui était attribuée aux personnes ayant élevé un ou plusieurs enfants et dont le plus jeune n'est plus à charge, la députée Gisèle Biémouret...
11.03.2010 - Assurance de personnes : améliorer la couverture de l'hyperterrorisme
Dans un Livre blanc de la réassurance du terrorisme en France, qui vient d'être présenté au Trésor, l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF) analyse ce qui existe de plus...