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Commissariat aux comptes
19.06.2017     Commissariat aux comptes
Exemple de rapport du CAC au comité d’audit
La CNCC publie un exemple de rapport du commissaire aux comptes au comité d'audit. 
15.06.2017     Commissariat aux comptes
3 outils disponibles pour les CAC
La CNCC vient de mettre en ligne 3 outils à destination des commissaires aux comptes.
13.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP relative à la continuité d'exploitation
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 9 juin 2017, porte homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation.
12.06.2017     Commissariat aux comptes
Date d'effet sur le co-commissariat de la loi sur la transparence financière de la vie politique
La CNCC précise, dans un communiqué publié le 8 juin 2017, la date d'effet de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 sur le co-commissariat aux comptes.
09.06.2017     Commissariat aux comptes
Commissariat aux apports, commissariat aux avantages particuliers : incompatibilités en cas d’émission d’actions de préférence ?
Les missions de commissariat aux apports et de commissariat aux avantages particuliers, en cas d’émission d’actions de préférence après la loi Sapin 2, sont compatibles selon le comité juridique de l'ANSA.
08.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation des NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés
Un arrêté du 26 mai 2017, publié au Journal Officiel du 8 juin 2017, porte homologation des NEP relatives à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
07.06.2017     Commissariat aux comptes
Rapport annuel 2016 du H3C
Le Haut conseil du commissariat aux comptes publie son rapport annuel pour l'année 2016. 
06.06.2017     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP relative aux rapports du CAC sur les comptes annuels et consolidés
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 4 juin 2017, porte homologation de la NEP relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés.
02.06.2017     Commissariat aux comptes
Rotation des cabinets : mandats de moins de 11 ans sans co-commissariat aux comptes
La CNCC publie un communiqué sur la problématique des mandats de moins de 11 ans sans co-commissariat aux comptes dans le cadre de la rotation des cabinets.
01.06.2017     Commissariat aux comptes
Un nouveau code de déontologie pour les commissaires aux comptes
Le nouveau code de déontologie qui encadre la profession entre en vigueur le 1er juin prochain.
24.05.2017     Commissariat aux comptes
Renouvellement de mandat et demande de dérogation au barème d’heures
Les demandes de dérogation au barème d'heures doivent être réitérées lors du renouvellement d’un mandat même si les conditions restent inchangées, selon la Commission juridique de la CNCC.
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