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Commissariat aux comptes
11.04.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de Jean Bouquot à Nicole Belloubet et Bruno Le Maire
Jean Bouquot, fait part "de l’indignation, de la colère et des attentes des élus de la profession de commissaire aux comptes , dans un courrier adressé à Nicole Belloubet et à Bruno Le Maire.
09.04.2018     Commissariat aux comptes
Attestation du commissaire aux comptes établie en application des dispositions des articles L. 326-8 et R. 321-14 IV du code de la propriété intellectuelle
La CNCC publie un avis technique précisant les modalités de l’attestation sur le rapport de transparence annuel à établir par les organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins.
03.04.2018     Commissariat aux comptes
Articulation entre la mission du CAC et l'option de confidentialité des comptes annuels des petites entreprises et micro-entreprises
Une société souhaitant bénéficier de la confidentialité des comptes annuels ou du compte de résultat doit en informer son commissaire aux comptes afin que celui-ci lui remette une version du rapport à laquelle ne sont pas joints les documents couverts par la confidentialité en vue du dépôt au RCS.
28.03.2018     Commissariat aux comptes
Le rapport spécial du CAC sur les conventions et engagements réglementés
La CNCC publie la troisième édition de la Note d'information IX sur "Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés".
27.03.2018     Commissariat aux comptes
Livre blanc de la profession des commissaires aux comptes pour participer à une économie de confiance et de sécurité
Suite aux conclusions du rapport de l'IGF proposant de relever les seuils de certifications des comptes dans les petites entités, la CNCC publie un Livre Blanc dans lequel elle formule plusieurs propositions au Gouvernement.
26.03.2018     Commissariat aux comptes
Réserve spéciale de participation : l'attestation du commissaire aux comptes ne peut être remise en cause !
La Cour de cassation réaffirme que le montant du bénéfice net et des capitaux propres retenus pour le calcul de la réserve spéciale de participation attestés par un CAC ne peuvent être remis en cause à l'occasion des litiges.
23.03.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de soutien de Charle-René : EC et CAC, deux métiers complémentaires
Le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé renouvelle son soutien à l'action de la CNCC concernant les mandats des CAC dans les PME.
22.03.2018     Commissariat aux comptes
Les associés ne peuvent voter pour un commissaire aux comptes différent de celui inscrit à l’ordre du jour
Est nouvelle une résolution proposant la nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant autres que ceux figurant dans la résolution adressée avec l’ordre du jour tendant aux mêmes fins de désignation et est par suite irrégulière la délibération de l’assemblée générale sur cette seconde résolution.
21.03.2018     Commissariat aux comptes
FAQ sur le rôle de l’auditeur dans la lutte contre la fraude et la corruption
Accountancy Europe publie les questions les plus fréquemment posées concernant la lutte contre la fraude et la corruption, afin de mieux expliquer le rôle incombant à l’auditeur en la matière.
19.03.2018     Commissariat aux comptes
16.03.2018     Commissariat aux comptes
Les CAC se mobilisent pour conserver leurs mandats dans les PME - #JeSoutiensMonCAC
Le Gouvernement devrait annoncer les principes retenus dans la loi PACTE dès le 18 avril prochain. Les commissaires aux comptes disposent ainsi de trois semaines pour convaincre Bercy de ne pas supprimer l'obligation de certification des comptes pour les PME.
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