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Commissariat aux comptes
22.02.2018     Commissariat aux comptes
SAS associée commandité : nomination du CAC
La CNCC précise l'obligation, pour une SAS associée commandité exerçant une influence dominante sur une SAC, de nommer un commissaire aux comptes.
21.02.2018     Commissariat aux comptes
Les principes pour mener un audit de qualité
L'ACCA publie un guide "Tenets of a quality audit", qui présente les principes qu'un audit de qualité doit prendre en compte. 
19.02.2018     Commissariat aux comptes
Intervention des CAC dans les PE : lettre de Jean Bouquot à la profession
Conscient des nombreuses interrogations que les commissaires aux comptes peuvent se poser concernant leur périmètre d’intervention dans les PE, le président de la CNCC, Jean Bouquot, informe les professionnels sur l'évolution de la situation.
16.02.2018     Commissariat aux comptes
Responsabilité civile du CAC et point de départ du délai de prescription triennale
Pour déterminer, en application des articles L. 822-18 et L. 225-24 du code de commerce, le fait dommageable fixant le point de départ du délai de prescription triennale, il convient de prendre en considération les dates de chacune des certifications contestées, même si les griefs qui leur sont faits sont identiques.
15.02.2018     Commissariat aux comptes
Audit légal : les mandats des commissaires aux comptes dans les PME menacés
Le relèvement des seuils d'audit légal des comptes pourrait priver les commissaires aux comptes d'environ 150 000 mandats.
12.02.2018     Commissariat aux comptes
Intervention de Jean Bouquot au Forum CAC ECF 2018
Jean Bouquot, Président de la CNCC est intervenu sur l'opportunité de l'audit dans les PE ainsi que sur la formation et l'attractivité de la profession lors du Forum CAC ECF.
09.02.2018     Commissariat aux comptes
Note de la CNCC relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2017
Comme chaque année, à l'initiative de la Commission assurance, la CNCC publie une note portant sur l'arrêté des comptes des organismes d'assurance pour l'exercice 2017.
07.02.2018     Commissariat aux comptes
Rapport sur le gouvernement d'entreprise : Diligences et exemples de formulation des conclusions du CAC
Dans l'attente de la révision de la NEP 9510, la CNCC présente les modalités d’application qui, à son avis, satisfont aux dispositions des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce et propose des exemples de rédaction.
02.02.2018     Commissariat aux comptes
Actualisation des exemples de rapport OTI - Exercice 2017
Les exemples de rapport du CAC désigné OTI sur les informations RSE ont été actualisés par la CNCC.
01.02.2018     Commissariat aux comptes
Confidentialité du compte de résultat d'une PE et modalités du dépôt au greffe du rapport du CAC
Le dirigeant d’une petite entreprise, souhaitant que son compte de résultat ne soit pas rendu public, peut procéder, sous sa responsabilité et dans le cadre de la mise en œuvre de l’article L. 232-25 du code de commerce, au dépôt distinct du compte de résultat et le retire des comptes joints au rapport du commissaire aux comptes.
30.01.2018     Commissariat aux comptes
La blockchain et le CAC
La blockchain s'est imposée dans le paysage des technologies en quelques années. Quels sont ses impacts sur la mission du CAC ?
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