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Commissariat aux comptes
23.08.2017     Commissariat aux comptes
5 fiches pratiques pour maîtriser la mise en œuvre de nouveaux services liés à l’économie numérique
La Commission numérique et innovation de la CNCC met à disposition des commissaires aux comptes 5 fiches liées au numérique dans le cadre de l’organisation de leur cabinet.
22.08.2017     Commissariat aux comptes
Approbation des services autres que la certification des comptes par le comité d'audit d'une EIP
Le H3C apporte des précisions sur la possibilité pour les comités d'audit des EIP, de mettre en place une procédure d'approbation de certains services autres que la certification des comptes (SACC) relevant d'une même catégorie de travaux.
22.08.2017     Commissariat aux comptes
Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de liquidation dans les placements collectifs
Les opérations de liquidation réalisées dans les placements collectifs sont régies par les dispositions du code monétaire et financier ainsi que par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lequel prévoit l’intervention du commissaire aux comptes.
21.08.2017     Commissariat aux comptes
Modification du règlement intérieur du H3C
Une décision du 6 juillet 2017 publiée au Journal officiel du 5 août 2017 porte modification du règlement intérieur du Haut Conseil du commissariat aux comptes adopté le 23 février 2017.
21.08.2017     Commissariat aux comptes
Actualisation de l'avis technique sur les délais de paiement
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une version actualisée de l'avis technique portant sur les délais de paiement.
21.08.2017     Commissariat aux comptes
H3C : orientations et cadre de contrôle de l'activité des CAC pour 2017
Le H3C a arrêté, le 4 mai 2017, les orientations de contrôle de l'activité des commissaires aux comptes pour l'année 2017. Ils seront conduits selon les principes et modalités définis par le "cadre des contrôles" adopté le même jour.
10.08.2017     Commissariat aux comptes
Absence de lien de causalité entre les fautes du commissaire aux comptes et la mise en liquidation judiciaire de la société contrôlée
Les difficultés économiques d’une société contrôlée, principalement dues à la baisse de son activité, ne permettent pas d’établir un lien de causalité entre les fautes retenues à l'encontre du commissaire aux comptes et le passif social.
08.08.2017     Commissariat aux comptes
Nomination du commissaire aux comptes dans une SAS commanditée unique et gérante unique d’une SCA
Une société par actions simplifiée, commanditée unique et gérante d'une société en commandite par actions à capital variable, est dans l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dès lors que les statuts de la commandite lui confèrent le droit d'exercer une influence dominante.
28.07.2017     Commissariat aux comptes
Dépôts et maniements des fonds au sein d'une CARPA et révélation des faits délictueux
Un commissaire aux comptes intervenant au sein d’une CARPA au titre de la mission relative aux dépôts et maniements des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients,  n’est pas tenu de révéler les faits délictueux dont il a eu connaissance.
27.07.2017     Commissariat aux comptes
Forum EIP
La CNCC a publié les support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF et le H3C lors du Forum EIP du 27 juin 2017.
26.07.2017     Commissariat aux comptes
Exemples de rapport sur les comptes
La CNCC a élaboré sept nouveaux exemples de rapport sur les comptes, suite à l'homologation des nouvelles normes d’exercice professionnel relatives aux rapports de certification du commissaire aux comptes.
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