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Commissariat aux comptes
21.05.2018     Commissariat aux comptes
La CNCC publie 2 exemples de rapport
Suite à la publication des nouvelles NEP (normes d'exercice professionnel) sur les rapports de certification du commissaire aux comptes et des nouveaux exemples de rapports, la CNCC propose des exemples de rapports sur :- les comptes annuels d'une SI...
17.05.2018     Commissariat aux comptes
Homologation de la NEP 450
Un arrêté du 3 mai 2018, publié au Journal Officiel du 17 mai 2018, porte homologation de la norme d'exercice professionnelle relative à l'évaluation des anomalies relevées au cours de l'audit.
15.05.2018     Commissariat aux comptes
Mission du CAC dans les fondations
La CNCC annonce un changement de doctrine concernant les conventions réglementées dans les fondations.
11.05.2018     Commissariat aux comptes
Sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite : FAQ
La CNCC apporte des précisions relatives aux modalités de sécurisation des rentes prévues par l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015.
11.05.2018     Commissariat aux comptes
Comptes consolidés : Quelles conditions sont à respecter pour être exemptés de leur établissement ?
Les commissions des études juridiques et comptables de la CNCC précisent les obligations d’établissement et de publication des comptes consolidés pour une société dont les titres ont été radiés de la cote postérieurement à la clôture de l'exercice mais antérieurement à la date d'arrêté des comptes.
26.04.2018     Commissariat aux comptes
Financement des PME : la fin de la certification des comptes fait débat
La suppression de l’obligation de certification légale dans les petites entreprises rend l'accès aux concours bancaires plus difficile.
24.04.2018     Commissariat aux comptes
Enquête sur l’organisation de la supervision publique de la profession d’audit en Europe
Accountancy Europe publie les résultats d’une enquête sur l’organisation de la supervision publique de la profession d’audit en Europe.
19.04.2018     Commissariat aux comptes
Suppression des CAC dans les PME : création d'une commission
Le gouvernement souhaite accompagner les commissaires comptes et charge une commission d'identifier de nouvelles missions.
19.04.2018     Commissariat aux comptes
Certification des comptes annuels d’une SCPI : diligences du CAC relatives aux "valeurs estimées"
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes sur les "valeurs estimées" des immeubles dans le cadre de la certification des comptes annuels d'une SCPI et propose un exemple de rapport.
11.04.2018     Commissariat aux comptes
Lettre de Jean Bouquot à Nicole Belloubet et Bruno Le Maire
Jean Bouquot, fait part "de l’indignation, de la colère et des attentes des élus de la profession de commissaire aux comptes , dans un courrier adressé à Nicole Belloubet et à Bruno Le Maire.
09.04.2018     Commissariat aux comptes
Attestation du commissaire aux comptes établie en application des dispositions des articles L. 326-8 et R. 321-14 IV du code de la propriété intellectuelle
La CNCC publie un avis technique précisant les modalités de l’attestation sur le rapport de transparence annuel à établir par les organismes de gestion collective des droits d'auteurs et droits voisins.
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